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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D114 Versement Subv Restos du Coeur Artois Ternois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D114 Versement Subv Restos du Coeur Artois Ternois)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Banque,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
27
juin
2024
L'an
2024
et le
27 juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
20 juin
2024.
Date
de
la convocation
: 20 juin 2024
Date
d’affichage
: 20 juin
2024
Délibération
N°
27-06-2024
/ N°114
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Étienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Baxrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schuiz,
René
Pruvost,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 93
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Eric
Caron.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez.
Absents
excusés
:
Alain
Rose,
Stéphane
Locquet,
Alain
Traisnel,
Raymond
Lavigne,
Christian
Thilliez,
Joël
Toursel,
Xavier
Normand.
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
Kwiatkowski,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele
ayant
donné
procuration
à Ludovic
Degouve,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
Carton Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
ET
Titre
de
la délibération
: Versement
subvention
Restos
du
Cœur
Artois
LID 062200060482 20240627 D114 2024 DE
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
Conseillers
Communautaires
que
les
Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
enregistrent
une
augmentation
du
nombre
de
demandeurs
de
plus
de
5
%
depuis
2021.
Par
conséquent,
afin
de
rester
constant
en
nombre
de
personnes
accueillies,
ils
ont
été
contraints
de
rendre
plus
exigeantes
les
conditions
d’inscription
et de
diminuer
le nombre
de
repas
hebdomadaires
servis.
Monsieur
le Vice-Président
ajoute
qu’afin
de
laisser
le plus
de
fonds
disponibles
à 1’ Association
Nationale
pour
l’achat
de
denrées,
les
Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
essayent
de
couvrir
localement
leurs
frais
de
fonctionnement,
principalement
constitués
par
le
transport,
les
frais
de
personnel
chargé
de
l’organisation
des
livraisons
et des
frais
de
stockage
(location
d’entrepôt,
charges
EDF).
Ainsi,
les
Restos
du
Cœur
Artois
Ternois
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
une
subvention
libre,
sachant
que
les
centres
de
distribution
d’Avesnes-le-Comte,
Monchy-au-Bois
et
Aubigny-en-Artois
accueillent
au
total
près
de
300
bénéficiaires
pour
un
coût
de
fonctionnement
annuel
de
près
de
6
500
€.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
19 juin
2024,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
300
€ aux
restos
du
Coeur
Artois
Ternois
pour
l’année
2024
(soir
1 € par
bénéficiaire).
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfets Adu
PE
c
Calai
ais
1e02/07/2024
et publication
ou
notification
duo£/07/2024
Lot
2