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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d170 subvention recuperateurs deau de pluie 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d170 subvention recuperateurs deau de pluie 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
18
septembre
2025
L’an
2025
et le
18
septembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Délibération
N°
18-09-2025
/ N°170
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailiy,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 88
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuviilier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier,
Magali
Urbanac,
François
Coquart,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. : 062-2000629482-20250918-D170_2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
procuration
à Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Yves
Lieppe
procuration
à
Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à
Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel
Titre
de
la
délibération: Mise
en
Place
d'une
subvention
pour
FAchat
de
Récupérateurs
d'Eau
de
Pluie
pour
les particuliers
en
2026
Dans
le cadre
de son
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
et notamment
de
son volet
“Adaptation
au
changement
climatique”,
initié
en
2021,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s’est
engagée
dans
la sensibilisation
autour
de
la fragilité
de
la ressource
en eau
— enjeu
fort
du
territoire.
Dans
le
but
de
renforcer
la
sensibilisation
à
l'impact
au
changement
climatique,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d'accompagner
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
les
ressources
en
eau
en
octroyant
une
aide
à l’achat
de
récupérateurs
d’eau
pluviale.
Il est proposé
de
porter
le dispositif
sur
les
critères
suivants
:
+
Pour
Pachat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie :
Une
subvention
de
50%
du
montant
d’achat
(plafonnée
à 90€)
est accordée
pour
l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
répondant
aux
critères
inscrits
dans
le
règlement
{ci-joint
en
annexe)
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en
vue
de
son
instruction.
Il
est
proposé
d’ouvrir
une
enveloppe,
pour
la
durée
d’octroi
de
la
subvention,
de
4
500€
permettant
le financement
d’un
minimum
de
50
récupérateurs.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
1.
la
mise
en
place
d'une
subvention
visant
à
soutenir
financièrement
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les particuliers
du
territoire
;
2.
de
définir
les
critères
ainsi
:
s
Une
subvention
de
50%,
plafonnée
à 90
€, pour
l'achat
d'une
cuve
;
Une
cuve
achetée
du
1% janvier
2026
au
18
décembre
2026
dans
l’un
des
magasins
présents
sur le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
;
°
Une
seule
subvention
sera
attribuée
par
foyer.
Si
le
demandeur
a déjà
bénéficié
de
cette
aide
les
années
précédentes,
il ne
pourra
prétendre
de
nouveau
à celle-ci.
3.
d’inscrire
une
enveloppe
de
4
500
€ pour
la durée
de
la subvention
; Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250918-D170_2025-DE
4.
d’accepter
les
conditions
définies
dans
le règlement
pour
bénéficier
de
cette
aide
;
5.
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
se rapportant
à ce
dispositif.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
?)/03/2025
et publication
ou notification du
025.