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Déliberation - 1702566158 88 Droits de place pour les marches et autres
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1702566158 88 Droits de place pour les marches et autres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
AR Prefecture
043-214300485-20231211-D 88 2023-DE
Reçu le 12/12/2023
2023 — 88
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - Votants : 12 Maire - absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL
Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 88 Tarifs des droits de place pour les marchés et autres
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit le droit de place pour les jours de marché, à compter du ler janvier 2024 :
— Forfait de 30€/an du 1% mai au 31 octobre,
— 30 €/déballage pour les gros camions du 1° mai au 31 octobre.
Le conseil municipal précise que le droit de place du marché sera gratuit pendant la période hivernale, du 1er novembre au 30 avril, à l'exception du marché de Noël, s’il a lieu.
Concernant la foire aux champignons et autres marchés exceptionnels, le droit de place est fixé à 2€ le mètre linéaire.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS _
«p »
Nombre de votants 12
m |ABSTENTIONS| 6
5 CONTRE
F POUR 5
1/1