Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 200 Travaux de remise aux normes accessibilit
Procès Verbal - 2024 078 Travaux de remise aux normes accessibilit
Procès Verbal - 2025 127 Travaux de remise aux nomes accessibilite
Procès Verbal - 23 070 Sollicitation dune subvention pour les trav
Procès Verbal - 23 147 Mission de coordination SPS en vue des trav
Procès Verbal - 23 148 Misison de Controle technique et de ATHAND
Procès Verbal - 23 042 DEKRA contrat de diagnostic amiante avant l
Procès Verbal - 22 070 Travaux de refection des batiments communau
Déliberation - DM2025 063 marche travaux accesibilite salle Villo
Procès Verbal - 2025 135 APAVE accessibilite DSP
Procès Verbal - 2024 087 Travaux de remise aux normes accessibilite PMR salle du Pressoir Rouge
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 087 Travaux de remise aux normes accessibilite PMR salle du Pressoir Rouge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 4C 83 87 00 À
Place Marechai Foch mMaire@ancenis-saint- gereorn.it
CS 30217
44156 Ancenis-Sant-Géréon Cedex
Fe ANCENIS
a D _SAINT-
-.sf . ,
NT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 24-087
Travaux de remise aux normes accessibilité PMR -— salle du Pressoir Rouge Lots n° 4,7et8
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° 24-078 en date du 29 avril 2024 portant attribution des lots 1, 2, 3,5 et 6 du marché de travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge,
CONSIDÉRANT la nouvelle phase de négociation ciblée menée sur le profil acheteur de la ville pour les lots 4, 7 et 8,
CONSIDÉRANT la validation du résultat de cette négociation par les membres de la commission consultative des marchés publics,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer les lots 4, 7 et 8 du marché de travaux de remise aux normes accessibilité
PMR -— salle du Pressoir Rouge, après négociation, conformément au tableau ci-dessous (le tableau reprend aussi les éléments relatifs à l’attribution des lots 1, 2, 3,5 et 6):
N° lot | Intitulé lot Attributaire Montant Montant Montant
forfaitaire | forfaitaire forfaitaire
BASE €ht | PSEE€ ht TOTAL
(agrandissement | € ht
d'ouverture et
porte neuve sur
vestiaires 3 et 4)
l Gros œuvre — BAUMARD 27 367,61 1 364,59 | 28 732,20 aménagements | Agence BAM Travaux
extérieurs Services 44
16, rue de la Garenne
44700 Orvault
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240524-2024dec087-AU
Reçu le 26/05/2024 N° SIRET :
318 009 495 00017
SERV] LOIRE INDUSTRIE
ZAC de l'Aufresne 206, rue Denis Fapin
BP 30164
44155 Ancenis-Saint-Géréon
cedex N° SIRET :
350 466 462 00032
29 875,00 20 875.00
Cloisons sèches SUBILEAU
267, rue de la Bossarderie
BP 40252
44158 Ancenis-Saint-
Géréon cedex
N° SIRET :
448 160 341 00013
21.000,00 21 000,00
4 Menuiseries
intérieures
SUBILEAU
267, rue de la Bossarderie
BP 40252
44158 Ancenis-Saint-
Géréon cedex
N° SIRET :
448 160 341 0001
T 58 04242 1209,70 5925212
5 Sols scellés -
fiences
ESNEAULT
559, allée des Bleuets
44150 Ancenis-Saint-
Géréon
N° SIRET :
304 849 250 00028
8.970,00 74024 921524
6 Peinture FREMONDIERE
DECORATION
ZA des Châtaigneraies.
7, rue des Noisetiers Landemonr
49270 Orée d'Anjou
N° SIRET :
494 432 933 00039
718402 1950 | TIRU
7 Electricité MONNIER
810, rue du Verger
44150 Ancenis-Saint- Géréon
N° SIRET :
478 804 289 00021
22 500,00 22 500,00
E Chauffage,
ventilation,
plomberte sanitaires
HERVE THERMIQUE
5 bis, rue du Chêne Lassé
44800 Saint Herblain
N° SIRET :
627 220 049 00783
BIAN |Ÿ 277
TOTAL CAT 189 219,16 300SS 192 228,71
TVA 3784588 6oL9T 384487,
TOTALETTC 227 062,99 361146 230 67445 |
Article 2 : Les prix du marché sont fermes et actualisables. Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de huit mois, tous lots confondus, à compter de l'ordre de service de démarrage, hors période de préparation et hors intempéries et congés,
Artigle 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 24 mai 2024
Le Maire Rémy Orhon
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun administratif de Nontes dons un déle de deux mois à compter de ia notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240524-2024dec087-AU
Reçu le 26/05/2024