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Procès Verbal - 2024 200 Travaux de remise aux normes accessibilite PMR salle du Pressoir Rouge Avenants
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00 Place Maréchat Foch mMairle@ancenis-saint-gereon.fr CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex Par ANCENIS SAINT— CNT GÉRÉON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2024-200 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR -— salle du Pressoir Rouge Avenants lots n° 1, 2, 3, 4,5et 6 LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU le Code de la commande publique, VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses atiributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU la décision municipale n° 24-078 en date du 29 avril 2024 portant attribution des lots 1, 2, 3,5 et 6 du marché de travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge, VU la décision municipale n° 24-087 en date du 24 mai 2024 portant attribution des lots 4, 7 et 8 du marché de travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge, VU les notifications de marchés des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 en date des 27 et 28/05/2024, ainsi que du lot 4 en date du 25/06/2024, VU le devis n° TVXS44.2024/158 en date du 13 novembre 2024 de la société BAUMARD), attributaire du lot 1, 2” le devis n° 36304 en date du 18 novembre 2024 de la société SERVI LOIRE, attributaire du lot vu devis n° D24-0690 en date du 18 novembre 2024 de la société SUBILEAU, attributaire du OtS, JU le devis n° D24-0689 en date du 1°’ octobre 2024 de la société SUBILEAU, attributaire du lot vu le devis n° 24-225A en date du 6 septembre 2024 de la société ESNEAULT, attributaire du lot VU les devis n° D23.1609 en date du 25 septembre 2024 et D23.1635 en date du 2 octobre 2024 de la société FREMONDIERE, attributaire du lot 6, Accusé de réception en préfecture044-200083228-20241202-2024dec200-AUReçu le 03/12/2024 CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des suppressions, des modifications et des ajouts de travaux en cours de chantier sur les lots 1 à 6 et donc d'ajuster les montants des marchés en conséquence, DÉCIDE Article 1 : d'établir des avenants avec les différents prestataires au marché de travaux de remise aux normes accessibilité PMR -— salle du Pressoir Rouge, conformément au tableau ci-dessous : N° lot | Intitulé lot Attributaire Montant initial BASE +PSE éventuelle €ht Montant Avenant 1 €ht Montant final €ht 1 Gros œuvre — aménagementsextérieurs BAUMARD Agence BAM Travaux Services 44 16, rue de la Garenne 44700 Orvault N° SIRET ; 318 009 495 00017 28 732,20 13 546,58 42 278,78 2 Serrurerie SERVI LOIRE INDUSTRIE ZAC de }’Aufresne 200, rue Denis Papin BP 30164 44155 Ancenis-Saint- Géréon cedex N° SIRET : 350 466 462 00032 20 875,00 - 1 645,00 19 230,00 3 Cloisons sèches SUBILEAU 267, rue de la BossarderieBP 40252 44158 Ancenis-Saint- Géréon cedex N° SIRET : 448 160 341 00013 21 000,00 - 8 597,03 12 402,97 4 Menuiseries intérieures SUBILEAU 267, rue de la BossarderieBP 40252 44158 Ancenis-Saint- Géréon cedex N° SIRET : 448 160 341 00013 59 252,12 - 1 438,36 57 813,76 5 Sols scellés - faïences ESNEAULT 559, allée des Bleuets 44150 Ancenis-Saint- Géréon N° SIRET : 304 849 250 00028 9219,24 6 197,22 15 416,46 6 Peinture FREMONDIERE DECORATION ZA des Châtaigneraies 7, rue des Noiïsetiers 7 379,04 2 836,30 10 215,34 Landemont49270 Orée d’Anjou N° SIRET : 494 432 933 00039 7 Électricité MONNIER 810, rue du Verger 44150 Ancenis-Saint- Géréon N° SIRET : 478 804 289 00021 22 500,00 22 500,00 8 Chauffage, ventilation, plomberie sanitaires HERVE THERMIQUE 5 bis, rue du Chêne Lassé 44800 Saint Herblain N° SIRET : 627 220 049 00753 23 271,11 23 271,11 TOTAL € HT 192 228,71 10 899,71 203 128,42 ] TVA 38 445,74 2 179,94 40 625,68 | TOTAL € TTC 230 674,45 13 079,65 243 754,10 Le détail des travaux supprimés, modifiés ou ajoutés est explicité dans l'avenant du lot concerné. Le montant des avenants, tous lots confondus, représente 5,67 % du marché initial. Article 2 : Toutes les clauses du marché, qui ne dérogent pas aux avenants, demeurent applicables. Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie. Acte notifié ou publié le : Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 02/12/2024 Le Maire Rémy ORHON 0 © DEC. 2024 Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch - CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Er — Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 Lot 1 Gros œuvre — aménagements extérieurs Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 BAUMARD Agence BAM Travaux Services 44 16, rue de la Garenne 44700 Orvault N° SIRET : 318 009 495 00017 C - Objet du marché public Objet du marché public: B - Identification du titulaire du marché public Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 1- Gros œuvre - aménagements extérieurs Date de la notification : 27/05/2024 Durée d'exécution du marché public : A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice 9 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 4 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant Montant Montant forfaitaire | forfaitaire forfaitaire BASE PSE TOTAL €ht €ht €ht (agrandissement d'ouverture et porte neuve sur vestiaires 3 et 4) 27 367,61 1 364,59 | 28 732,20 EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) EXE10 LUE D - Objet de l’avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon le devis n° TVXS44.2024/158 en date du 13 novembre 2024 : Travaux du marché supprimés - Extérieur : modification places PMR côté ouest Après vérification du nivellement avec le Bureau de contrôle, il s'est avéré possible de conserver les emplacements actuels en améliorant la signalétique. - Agrandissement des portes salle / Vestiaires Il a été constaté, après sondages, qu'un chaînage filant au-dessus de ces portes permettait de se dispenser des linteaux prévus. - Dallage des gradins Après sondages, le dallage existant s'est avéré suffisant pour recevoir les nouveaux aménagements, ce qui permet d'éviter sa reconstitution. Travaux du marché modifiés - Bandes de guidage malvoyants : modification de leur quantité et de leur qualité. Travaux du marché ajoutés - Les cloisons, supposées épaisses de 7 cm, se sont révélées être la plupart du temps en maçonnerie plus épaisse, ce qui entraine une augmentation des quantités à évacuer et la confection de linteaux maçonnés au droit des portes élargies. -_ Pour les 2 douches à l'italienne, il a fallu modifier les canalisations existantes. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : ET Non H Oui Montant initial BASE + PSE €ht | Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 28 732,20 13 546,58 42 278,178 Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L'avenant a une incidence sur le délai du marché public : EI Non C] Oui EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature | (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de Fentité adjudicatrice EXE10 - Avenant À Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Signature Rémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Regçue à titre de notification copie du présent avenant » Aussi secure cures ceneennees @ sccceere coureurs Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : {Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 — Avenant (référence du marché public oude l’accord-cadre) Page: 4 / 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR - salle du Pressoir Rouge Lot 2 Serrurerie À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch — CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr https://www.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 B - identification du titulaire du marché public SERVI LOIRE INDUSTRIE ZAC de l’Aufresne 200, rue Denis Papin BP 30164 44155 Ancenis-Saint-Géréon cedex N° SIRET : 350 466 462 00032 C - Objet du marché public Objet du marché public: Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 2- Serrurerie Date de la notification : 27/05/2024 Durée d'exécution du marché public : 9 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 4 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant forfaitaire = 20 875,00 € ht EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : EXE10 D - Objet de l'avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon le devis n° 36304 en date du 18 novembre 2024 : Travaux du marché supprimés -_ Garde-corps grillagé pour l'accès aux sanitaires sous gradins -_ Allongement de deux Garde-corps des gradins - Simplification de la protection sous l'arche extérieure Travaux du marché ajoutés - 1 potelet support de plan braille Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : CT Non HW Oui Montant initial BASE € ht | Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 20 875,00 ____ - 1645,00 19 230,00 Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L’avenant a une incidence sur le délai du marché public : D] Non C] Oui EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice À Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Sig natureRémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 | 4 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.) Date de mise à jour : 03/04/2019. EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4 | k £ ”] al ar ) Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR -— salle du Pressoir Rouge Lot 3 Cloisons sèches A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch — CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-jereon.fr https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 B - Identification du titulaire du marché public SUBILEAU267, rue de la Bossarderie BP 40252 44158 Ancenis-Saint-Géréon cedex N° SIRET : 448 160 341 00013 C - Objet du marché public Objet du marché public: Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 3-Cloisons sèches Date de la notification : 28/05/2024 Durée d'exécution du marché public : 9 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 4 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant forfaitaire = 21 000 € ht EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : EXE10 D - Objet de l'avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon le devis n° D24-0690 en date du 18 novembre 2024 :Travaux du marché supprimés - Suppression des plafonds, prévus démontables, pour les locaux suivants : Vestiaire 5 & Dégt. 5-6 ; Vestiaire 4 en partie & Dégt. 3-4 - Suppression des élargissements de portes et reprises dans cloisons supposées en placoplâtre en réalité en diverses maçonneries. Travaux du marché modifiés - Diminution des surfaces de plaques de plâtre BA 13 collées sur murs existants - Diminution des surfaces de cloisons 72/48 Travaux du marché ajoutés - Diverses finitions - Linteaux bois pour porte Vest. 1 & 2, WC PMR 1-2 Incidence financière de l'avenant : L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : CJ Non H Oui Montant initial BASE € ht Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 21 000,00 - 8 597,03 12 402,97 Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L’avenant a une incidence sur le délai du marché public : EH] Non [] Oui EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (° Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice A Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Signature Rémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 EXE10 - Avenant fréférence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 3 ! 4 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4 EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot 4 Menuiseries intérieures A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch — CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr htips ://www.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 B - Identification du titulaire du marché public SUBILEAU 267, rue de la Bossarderie BP 40252 44158 Ancenis-Saint-Géréon cedex N° SIRET : 448 160 341 00013 C - Objet du marché public Objet du marché public: Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 4- Menuiseries intérieures Date de ia notification : 25/06/2024 Durée d'exécution du marché public : 9 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 26 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant Montant Montant forfaitaire | forfaitaire forfaitaire BASE PSE TOTAL €ht | €ht €ht (agrandissement d'ouverture et porte neuve sur vestiaires 3 et 4) 58 042,42 | 1 209,70 | 59 252,12 EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page : EXE10 D - Objet de l’avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon le devis n° D24-0689 en date du 1° octobre 2024 :Travaux du marché supprimés - Suppression du parquet Travaux du marché modifiés -_ Diminution du nombre de portes déposées -_ Ajout d’un strapontin id. gradins et suppression d'un appui ischiatique Travaux du marché ajoutés - Assise des gradins remaniés avec nez de marche - Béquilles allongées partout sur portes Salle / Vestiaires. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : [1 Non Oui Montant initial BASE + PSE € ht Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 59 252,12 - 1 438,36 57 813,76 Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L'avenant a une incidence sur le délai du marché public : ET Non CI Oui EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice À Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Sig nature Rémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 EXE10 — Avenant fréférence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 l 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Anne seen cire , 16... Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le fitulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : {Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notfification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4 E 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS EXE10 AVENANT N° 1 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot5 Sols scellés, faïences A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch — CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-cereon.fr https:/www.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 B - Identification du titulaire du marché publicESNEAULT 559, allée des Bleuets 44150 Ancenis-Saint-Géréon N° SIRET : 304 849 250 00028 C - Objet du marché public Objet du marché public: Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 5— Sols scellés, faïences Date de la notification : 27/05/2024 Durée d'exécution du marché public : 9 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 4 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant | Montant Montant forfaitaire | forfaitaire forfaitaire BASE PSE TOTAL €ht €ht €ht (agrandissement d'ouverture et porte neuve sur vestiaires 3 et 4) 8 979,00 240,24 | 9 219,24 EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 1 / 5 D - Objet de l'avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon le devis n° 24-225A en date du 6 septembre 2024 de la société ESNEAULT : Travaux du marché supprimés - Quelques reconstitutions de plinthes en carrelage au droit des dormants bois des portes. Travaux du marché ajoutés -_ 2 douches à l'italienne pour les locaux arbitres. - Zone gradins réaménagées. - Dépose d’une couche de carrelage - Raccords divers, principalement au droit des portes modifiées. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : CJ Non HT Oui Montant initial BASE + PSE € ht Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 9 219,24 6 197,22 15 416,46 Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L'avenant a une incidence sur le délai du marché public : ET Non [] Oui EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 5 [ Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente. À Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Signature Rémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 3 / 5 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Aussi, (En Signature du titulaire, En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.) EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 5 Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 5 / 5 < / dt" Liberté « Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 Travaux de remise aux normes accessibilité PMR -— salle du Pressoir Rouge Lot 6 Peinture A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice Commune d'Ancenis-Saint-Géréon Place du Maréchal Foch — CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex Tél. : 02 40 83 87 00 Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr https:/wmw.ancenis-saint-gereon.fr/ N° SIRET : 200 083 228 000 11 B - Identification du titulaire du marché public FREMONDIERE DECORATION ZA des Châtaigneraies 7, rue des Noisetiers Landemont 49270 Orée d'Anjou N° SIRET : 494 432 933 00039 C - Objet du marché public Objet du marché public: Travaux de remise aux normes accessibilité PMR — salle du Pressoir Rouge Lot n° 6— Peinture Date de la notification : 27/05/2024 Durée d'exécution du marché public : 8 mois, tous lots confondus, y compris période de préparation, à compter du 4 juin 2024 Montant initial du marché public : Montant | Montant Montant forfaitaire | forfaitaire forfaitaire BASE PSE TOTAL €ht €ht €ht (agrandissement d'ouverture et porte neuve sur vestiaires 3 et 4) 7 184,02 195,02 | 7 379,04 EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) EXE10 LIRUTUES D - Objet de l'avenant Modifications introduites par le présent avenant : Le présent avenant a pour objet l'ajustement des travaux suivants, selon les devis n° D23.1609 en date du 25 septembre 2024 et D23.1635 en date du 2 octobre 2024 : Travaux du marché ajoutés - Ajout à ce lot des plafonds placoplâtre pour les locaux suivants : Vestiaire 5 & Dégt. 5-6 ; Vestiaire 4 en partie & Dégt. 3 - Complément de deux murs non prévus pour l'Accueil ouest, compris porte Réserve. - Ajout du puits de lumière dans Vest. 5. - Ajout de toutes les contremarches dans les zones non remaniées des gradins. Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : CT Non HW] Oui Montant initial BASE + PSE €ht | Montant Avenant 1 € ht Montant final € ht 7 379,04 2 836,30 10 215,34 | Incidence de l'avenant sur le délai du marché public : L'avenant a une incidence sur le délai du marché public : EH Non [] Oui EXE10 — Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature () Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice EXE10 — Avenant À Ancenis-Saint-Géréon, le 26 novembre 2024 Signature Rémy Orhon Représentant du Pouvoir Adjudicateur Maire Vice-Président du CD44 (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 l 4 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » Signature du titulaire, En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de mise à jour : 01/04/2019. EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4 Accusé de réception en préfecture044-200083228-20241202-2024dec200-AUReçu le 03/12/2024