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Procès Verbal - 23 070 Sollicitation dune subvention pour les travaux daccessibilite de la salle du Pressoir Rouge
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 070 Sollicitation dune subvention pour les travaux daccessibilite de la salle du Pressoir Rouge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
[ LIT ANCENIS
nn = -SAINT-
QT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2023-070
Sollicitation d’une subvention pour les travaux d’accessibilité de la salle du Pressoir Rouge
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite poursuivre l'accessibilité de ses équipements et espaces publics, notamment aux personnes en situation de handicap,
CONSIDÉRANT les travaux à mener sur le complexe du Pressoir Rouge dans cette optique, notamment au niveau des vestiaires, des sanitaires, de la salle de sports et de l’ensemble des abords extérieurs.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du dispositif au titre dispositif de mise en accessibilité des équipements sportifs de l'Agence Nationale du Sport.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 186 360 € HT
Dépenses pre ga Se Recettes t es Le | + £
Projet 7 | Montant HT Organismes | Tx| Montant
Maitrise d'œuvre 27 580 ANS - dispositif 80% 149 088
Travaux 155 000
Controles techniques et diagnostics 3 780 Autofinancement 20% 37 272
TOTAL HT 186360€ | |TOTALHT | 186360€
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230530-00000003_070-AU
Reçu le 01/06/2023 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, 30 mai 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230530-00000003_070-AU
Reçu le 01/06/2023