Procès Verbal - 22 070 Travaux de refection des batiments communaux Avenant n°1

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Procès Verbal - 22 070 Travaux de refection des batiments communaux Avenant n°1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 070 Travaux de refection des batiments communaux Avenant n°1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

Fr ANCENIS

ZE -SAINT- \.J GÉRÉON =— 2 EXT \

».

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N° 070-22

Travaux de réfection des bâtiments communaux -— Lots n° 3, 4, 6 et 7 Avenants n° 1

LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 071-21 du 10 novembre 2021 portant attribution des lots 1, 2, 3, 4,5, 6, 8, 11 et 12 du marché de travaux de réfection des bâtiments communaux,

VU la décision municipale n° 081-21 du 9 décembre 2021 portant attribution des lots 7, 9 et 10 du marché de travaux de réfection des bâtiments communaux,

CONSIDÉRANT les raisons conduisant à la nécessité d'augmenter les montants maximums annuels des lots 3, 4, 6 et 7 : coût unitaire élevé au moment de la remise des offres, demandes d'interventions urgentes importantes, dans le cadre notamment d'actes de vandalisme sur les bâtiments communaux, montée du nombre de consultations infructueuses sur des marchés spécifiques,

DÉCIDE

Article 1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'augmenter de 15 %, conformément à l’article R2194-8 du Code de la commande publique, le montant maximum annuel des lots 3, 4, 6 et 7, lots les plus sollicités du marché, au titre de la 1% année du marché comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220722-2022DES07022-AU

Reçu le 01/08/2022N° intitulé lot Attributaire Montant Montant Nouveau lot minimum | maximum montant €ht € ht maximum

€ht

1°" année

2022

1 Maçonnerie Bigeard 1 200,00 | 75 000,00 gros oeuvre 6 bis rue de l'Etang

St Laurent des Autels

49270 Orée-d’Anjou

N° SIRET 301 169 058 000 15

2 | Charpente Attila 1 200,00 | 75 000,00 couverture 120 rue Ferdinand de Lesseps

ZA Fouquetière

44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 530 924 216 000 35

3 | Menuiserie Subileau 1 200,00 | 100 000,00 | 115 000,00 bois intérieure | 267, rue de la Bossarderie

et extérieure 44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 448 160 341 000 13

4 | Menuiseries Subileau 500,00 | 50 000,00 | 57 500,00 PVC 267, rue de la Bossarderie

aluminium 44150 Ancenis-Saint-Géréon

vitrage N° SIRET 448 160 341 000 13

5 | Etanchéité Attila 1 200,00 | 75 000,00 120 rue Ferdinand de Lesseps

ZA Fouquetière

44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 530 924 216 000 35

6 |Electricité Monnier 1 200,00 | 125 000,00 | 143 750,00 courants forts | 810, rue du Verger

et faibles 44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 478 804 289 000 21

7 | Plomberie Hervé Thermique 1 200,00 | 75 000,00 | 86 250,00 5 bis rue du Chêne Lassé

44802 Saint Herblain

N° SIRET 627 220 049 007 53

8 | Cloisons et | Subileau 500,00 | 50 000,00 plaques de | 267, rue de la Bossarderie

plâtre 44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 448 160 341 000 13

9 | Peinture et | Hillaire 4 200,00 75 000,00 revêtement 267 rue Lavoisier

mural (papier | 44150 Ancenis-Saint-Géréon

peint, toile) N° SIRET 305 120 016 00020

10 | Faux plafond APM 1 200,00 | 50 000,00 10, rue Léonard de Vinci

49070 Saint Léger de Linières

N° SIRET 384 187 696 00032

11 | Revêtement de | Esneault 1 200,00 | 50 000,00 sol et mural | 559 allée des Bleuets

(faïence) 44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 304 849 250 000 28

12 | Serrurerie Mécano Soud (ADS) 1 200,00 | 50 000,00 métallerie 185 rue Antoine de Saint Exupéry

44150 Ancenis-Saint-Géréon

N° SIRET 808 758 007 00039Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 22 juillet 2022

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision péut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20220722-2022DES07022-AU

Reçu le 01/08/2022