Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2005
Déliberation - DELIB
Déliberation - liste delib
Déliberation - delib
Déliberation - delib
Déliberation - deliberations
Déliberation - Liste des deliberations site 10 04 24
Déliberation - fusion delib
Déliberation - delib 9 mai
Déliberation - delib du 23 03
Déliberation - delib site
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Déliberation - delib site)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
#8.
AIGUILHE
COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT,
Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoir à Raymond PAYS
1 - Désignation du secrétaire de séance
Philippe ROMEUF, à l'unanimité des membres présents ou représentés, est désigné secrétaire de séance.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JOUBER Philippe ROMEUF 1... AIGUILHE
COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT,
Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoirà Raymond PAYS
2 - Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023
Monsieur le Maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023 dont ils ont été destinataires.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Mäire Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JO RT Philippe ROMEUF AIGUILHE COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception
convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoir à Raymond PAYS
3 - Travaux de voirie 2024 - demande de DETR
Le Maire expose :
Au vu de la détérioration des chaussées dans le bourg d’Aiguilhe, il est nécessaire de réaliser des travaux
de réfection de voirie. Les voies concernées sont la rue Saint-Michel, la Montée du Séminaire et le
carrefour entre la rue Crozatier et la rue de la Coustette. La reprise de ces voies représente un coût
prévisionnel de 99 972,50 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le projet et son coût prévisionnel de 99 972,50 € HT soit 119 967,00 € TTC
- décide de son inscription au budget 2024 qui sera voté ultérieurement
- _ mandate Monsieur le Maire pour solliciter l'aide de l'État auprès de la Préfecture de la Haute-
Loire dans le cadre du dispositif DSIL/DETR.
- approuve le plan de financement ci-dessous : EMPLOIS RESSOURCES
TRAVAUX 99 972,50 € | DETR/DSIL 30% 29 991,75 €
FONDS PROPRES 69 980,75 €
TOTAL HT 99 972,50 € | TOTAL HT 99.972,50 €
Fait et délibéré en Mairie
Les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En Mairie
Le 24/11/2023
Le Mare
Daniel JOUBERT
Le secrétaire
Philippe ROMEUF k _RD AIGUILHE COMMUNE D'’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoir à Raymond PAYS
4-Instauration zone 30km/h élargie
Vu les conditions de l'exercice des pouvoirs de police du maire, sous le contrôle administratif du
représentant de l'État dans le département, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le pouvoir de police du Maire en matière de police de la circulation sur les routes nationales, les routes
départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à
l'intérieur des agglomérations — Art. L2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu que le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à
la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route,
eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de
l'environnement — Art. L2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est constaté que les administrés du coteau de la commune d’Aiguilhe se plaignent
régulièrement de vitesse excessive, d'insécurité et du bruit généré par des véhicules à moteur traversant
la commune, et ce malgré les aménagements réalisés y compris récemment par les élus (écluses,
ralentisseurs),
Considérant que les voies publiques présentant une forte déclivité dans ce secteur, sont d'anciens
chemins desservant autrefois les terrasses agricoles (chambées): chemin de la Boriette, chemin de
Bouthezard, chemin du Panorama, chemin des Cités, chemin de Jalavoux, chemin du Coteau..., et qu’elles
sont étroites avec une visibilité réduite à certains endroits, et qu’elles desservent aujourd’hui une zone résidentielle très dense, Considérant que malgré la mise en plateau de ces voies il y a quelques années et la matérialisation de
cheminements piétons de part et d'autre par différence de couleur d’enrobé, leur étroitesse ne
permettant pas la création de trottoirs, la sécurité des piétons et autres déplacements doux ne sont pas
assurés,
Considérant que la signalisation en place, avec des zones 30, des limitations de vitesse à 30 km/h, et
d'autres secteurs limités à 50 km/h, manque d'homogénéité, de cohérence et de lisibilité pour les
conducteurs de véhicules motorisés, propres à faciliter le respect du code de la route et par là-même la
sécurité des autres usagers : piétons, cyclistes,
il est proposé par Monsieur le Maire de créer une zone 30 élargie à l’ensemble du coteau, limitant la
vitesse à 30 km/h, le secteur étant délimité au nord par la route de la Plaine de Rome et la route de la
météo, déjà en zone 30, à l’ouest par le chemin de la Boriette, à l’est par la limite avec la commune de
Chadrac et au sud par la rue Antoine de St Vidal, la route de Roderie et par l’Avenue de Bonneville, celle-
ci route départementale RD13 restant limitée à 50 km/h. Conformément à la réglementation en vigueur,
l’ensemble des voies comprises dans ce secteur et sécantes de ces voies principales seront de fait limitées
à 30 km/h. Les indications et signalisations en place de "stop", de "cédez le passage", de "priorité à droite"
seront maintenues. Pour les autres voies publiques sans indication particulière, sans qu'il soit forcément
nécessaire de le matérialiser, ce sera la règle de la priorité à droite qui s'appliquera comme il est prescrit
en zone 30 par le code de la route, les voies privées devant laisser la priorité. Toutefois bien qu’effective
mais régulièrement non respectée et de ce fait présentant un réel danger, la priorité à droite de l’impasse
de Jalavoux sur le chemin de Jalavoux sera signalée par un panneau priorité à droite.
La signalisation (panneaux B30 et B51, respectivement début de zone 30 et fin de zone 30) sera mise en
place aux entrées de zone et en sortie de zone, en complément un marquage par bande rugueuse au sol
indiquera aux usagers l'entrée dans une zone réglementée particulière pour attirer leur attention. Des
rappels de limitation de vitesse à 30 km/h en nombre suffisant seront mis en place, en particulier après
les intersections.
Un travail de signalisation complémentaire temporaire et de communication important sera réalisé en accompagnement de ce changement majeur.
Ce projet a reçu un avis favorable en commission travaux-urbanisme en date du 4 octobre 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après la présentation de ce
dossier par Monsieur le Maire
-__ approuve le projet de zone 30 élargie à l'ensemble du coteau,
- autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la mise en place effective de cette zone 30 en 2024,
- et autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses de signalisation correspondantes au budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Make Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JOUBERT Philippe ROMEUF Us AIGUILHE COMMUNE D'’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d’affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT,
Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoir à Raymond PAYS
5 - Dérogation au repos dominical
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron
» donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle
génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq dimanches, après consultation du conseil
municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de
l’Intercommunalité.
Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence "politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales" engage une concertation avec les communes
de l’unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface (GMS)
de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches
du Maire.
Sur les propositions de dérogation de la Communauté d'agglomération au repos dominical pour l’année
2024, il a été proposé que le nombre maximum soit porté à 5 pour l'année 2024, dans un souci
d'homogénéisation et de respect des équilibres commerciaux au sein du bassin de vie du Puy-en-Velay.
Ainsi pour les commerces de détail alimentaire de la zone urbaine, catégorie principalement présente sur
le territoire de la commune, les dates de dérogations dominicales arrêtées par le Communauté
d'Agglomération et les communes impactées, concernent les dimanches suivants : Les 1° -8 — 15 - 22 et 29 décembre 2024
En conséquence après information et consultation des organisations d'employeurs et de salariés, le
conseil municipal prend acte des éléments ci-dessus, en particulier la volonté d'harmonisation en la
matière, et à l'unanimité des membres présents où représentés :
+ émet un avis favorable à la proposition et fixe à 5 le nombre de dérogations au principe
du repos dominical pour l’année 2024,
+ entérine la liste ci-dessus des dimanches concernés par la présente dérogation
applicable aux commerces de détail alimentaire.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Maite Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JOUBERT Philippe ROMEUF h D.
AIGUILHE
COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoirà Raymond PAYS
6— Tarifs 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, fixe le montant des barèmes
des différentes prestations fournies par la commune.
Ces nouveaux barèmes sont applicables à compter du 01/01/2024, à l'exception des tarifs de la cantine
et la garderie qui sont applicables à compter du 01/09/2024.
SERVICES MUNICIPAUX ÉCOLE PUBLIQUE LA COUSTETTE
CANTINE :
Prix unitaire 4,00 €
Prix hors ou sans réservation 7,00 €
Prix hors ou sans réservation au-delà de 3 fois 13,00 €
dans l’année scolaire
Gratuité du repas de Noël pour tous les enfants, enseignants, personnels de l’école...
TARIFS GARDERIE :
PRIX À L'ANNÉE PAR ENFANT SCOLARISE
1° enfant 32,00€
2°"e enfant - 50% du prix précédent 16,00€
3ème enfant et au-delà gratuit
PRIX AU TRIMESTRE PAR ENFANT SCOLARISE 1% enfant 12,00 €
2ème enfant - 50% du prix précédent 6,00€
3ème enfant et au-delà gratuit
DROIT DE PLACE DOMAINE PUBLIC
ANNUEL :
Taxi 220,00 €
Bars pour terrasse 210,00 €
JOURNALIER ET MENSUEL :
Les tarifs ci-dessous relatifs à l'occupation du domaine public temporaire s'entendent pour une amplitude
horaire quotidienne de 5 heures maximum. En cas de dépassement de ladite amplitude, une majoration de 10 % par heure supplémentaire sera appliquée.
JOURS TARIF QUOTIDIEN TARIF MENSUEL (base 4 semaines)
1 15 € 60 €
2 13 € 104 €
3 ET PLUS 11€ DE 132 € à 308€
DROIT DE STATIONNEMENT (Zone bleue Bourg et esplanade)
ABONNEMENT ANNUEL (pas de tarif
mensuel)
Riverains et personnes travaillant sur le 50,00 €
Bourg
Tarif valable pour une souscription à
partir de décembre N-1 et entre le 1°"
janvier et le 31 mars année N
Pour une souscription à compter d’avril, facturation pour la totalité des mois restants sur la base de 5 €
par mois. Tout mois commencé est dû.
VENTE SUR PARKING (DOMAINE PUBLIC)
Entreprise du Département :
- pour les 80 premiers m? (par jour) 26,00 €
- pour 10 m? supplémentaires (par jour) 6,50 €
Entreprise hors département (majoration de 50 %)
LOCATIONS JARDIN
- 0,65€ le m?annuel pour les 100 premiers m? (terrains de la Coustette).
- 0,75 € le m? annuel au-delà des 100 premiers m? (terrains de la Coustette).
OCCUPATION LOCAL PLACE ST CLAIR
Pour une séquence inférieure ou égale à quatre heures : 12,50 €
Pour une heure supplémentaire (au-delà d’une séquence de 4h) : 2,00 € LOCATION SALLE POLYVALENTE (suivant disponibilité)]
TARIF HORAIRE POUR ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DU LUNDI AU VENDREDI :
Pour cours de danse, de gymnastique ou activité sportive
- Tarif horaire 12,50 €
WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS :
Pour résidents commune d’Aiguilhe
- Particuliers : 240,00 €
- Associations domiciliées à Aiguilhe à but non lucratif et ayant leurs activités à la maison des
associations :
Jusqu'à 2 fois /an: gratuit
Au-delà de 2 fois /an: 120,00 €
- Autres associations domiciliées à Aiguilhe, à but non lucratif:
Jusqu'à 1 fois /an: gratuit
Au-delà de 1 fois /an: 240,00 €
- Entreprises et leurs comités d'entreprises, ou associations à but lucratif, domiciliés et ayant
leurs activités à Aiguilhe : 370,00 €
Pour résidents hors commune d’Aiguilhe
- Particuliers : 360,00 €
- Associations à but non lucratif : 400,00 €
-_ Entreprises et leurs comités d’entreprises, ou associations à but lucratif : 540,00 €
Une caution de 1 000 € ainsi qu’un versement d’arrhes équivalent à 40 % du coût de la location seront
exigés lors de la signature du contrat. En cas de démontage ou d’agrandissement du podium, le tarif sera
de 10 € par module.
RÉUNION DE TRAVAIL, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, CONFÉRENCE :
Du lundi au vendredi uniquement
- Forfait d'occupation de 4 heures : 100,00€
Une caution de 500 € ainsi qu’un versement d’arrhes équivalent à 40 % du coût de la location seront
exigés lors de la signature du contrat.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire
Pour copie conforme Philippe ROMEUF k _22- AIGUILHE COMMUNE D’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d'affichage | Date de réception convocation
16/11/2023
En exercice : 19
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Exprimés : 15
16/11/2023
en préfecture
24/11/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT,
Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoir à Raymond PAYS
7 - Autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2024
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
sollicite l'autorisation du conseil afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- autorise jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2023+DM 25%
204 10 000,00 € 2 500,00 €
21 545 138,70 € 136 284,68 €
23 315 362,51 € 78 840,63 €
TOTAL 870 501,21 € 217 625,30 € Chapitre Opération BP 2023+DM 25%
204 Sans opération 10 000,00 € 2 500,00 €
TOTAL chapitre 204 2 500,00 €
044-travaux voies et réseaux 68 100,00 € 17 025,00 €
111-aménagement du bourg 1 000,00 € 250,00 €
112-rocher 5 000,00 € 1250,00 €
210-terrain de foot 2 000,00 € 500,00 €
21 213-aménagement Mairie 3 000,00 € 750,00 €
214-aménagement bas du bourg 450 338,70 € 112 584,68 €
215-pôles communaux 3 200,00 € 800,00 €
219-bâtiment service technique 6 500,00 € 1 625,00 €
Sans opération 6 000,00 € 1 500,00 €
TOTAL chapitre 21 136 284,68 €
23 216-espace St Michel 315 362,51 € 78 840,63 €
TOTAL chapitre 23 78 840,63 €
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JOUBERT Philippe ROMEUF Le AIGUILHE COMMUNE D'’AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de conseillers | Date d’affichage | Date de réception convocation En exercice : 19 en préfecture
Présents : 13
16/11/2023 Pouvoirs : 2 16/11/2023 24/11/2023 Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de
Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND et
Josiane VARENNE
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Philippe ROMEUF et Antoine RAHON
Absents excusés :
Mmes Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET, Isabelle ROMEAS et Paule-Emilie TERRASSE
MM. François BRENAS et Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Isabelle ROMEAS donne pouvoir à Josiane VARENNE
Anne Dominique POINTET donne pouvoirà Raymond PAYS
8 - Règlement intérieur du personnel communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les Droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le Décret n° 88.145 du 15 février 1988 "Dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale",
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 et le code du travail livre 2 titre Ill relatifs à l'hygiène et à la sécurité
au travail,
Monsieur le maire expose la nécessité, pour la Collectivité, de se doter d’un règlement intérieur à destination de l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et
dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux, et au travail des
agents de la collectivité, fonctionnaires territoriaux et contractuels.
Ce projet a reçu un avis favorable en séance du Comité Social Territorial (CST) du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Haute-Loire le 10 octobre 2023. Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'adopter le règlement
intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération. Ce règlement sera
remis à chaque agent employé par la Commune d’Aiguilhe.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve ce règlement intérieur et son
application à compter du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 24/11/2023
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire
Pour copie conforme Daniel JOUBERT Philippe ROMEUF