Déliberation - 175 remplacement adjoint 5eme et 6eme commission

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Déliberation - 175 remplacement adjoint 5eme et 6eme commission Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 175 remplacement adjoint 5eme et 6eme commission)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, champigny94.fr

LÉ Accusé de réception pions 084-210400173-202212082022-178.DE Date de téléransmission : 05/12/2022 Dale de récaplion préfecur : 05/12/2022

VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE P--Liié le

= US DEC. 2022

N°2022- 175

Conseil municipal

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi dix novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.

OBJET DE LA DELIBERATION

Remplacement du conseiller municipal démissionnaire au sein de la 5°°* commission municipale

« Enseignement - Formation professionnelle - Restauration collective — Enfance - Petite enfance —

Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes» et de la 6”* commission

municipale « Politique culturelle Politique sportive — Projets de solidarité internationaux — Comité

de jumelage -— Initiatives festives — Vie associative »

Rapporteur : F. BARON

Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques

Service : Service travaux des assemblées

Présent(e)s :

M. JEANNE, Maire.

Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,

M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint{e)s au Maire,

M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués

Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRUO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e}s municipales / municipaux

Absent(e)}s et/ou excusé(e}s :

M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT), Mme SAILLAND (donne pouvoir à Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE

Secrétaire de séance : H. RIBEIRO

Nombre de membres en exercice : 49

Nombre de membres présent(e)s : 42

Nombre de procurations : 5

Nombre de votant(e)s : 47

Le présent acte peutfaire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwitelerecours.fr

HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00je récoption en préfecture.

ÉCNeendensM7SDE

Dale de télétransmission : 05/12/20:

Dale de récap préleture: 81122022

Direction des assemblées, des affaires générales et juridiques

Service Travaux des assemblées

Séance du conseil municipal du 16 novembre 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et

L2121-22;

Vu la délibération n°2020-036 du 15 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à l’unanimité,

en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder pendant la durée du mandat au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Vu la délibération n°2020-080 du 23 septembre 2020 portant création de six commissions municipales et définissant leurs compétences et leur composition ;

Vu la délibération n°2020-081 du 23 septembre 2020 modifiée procédant notamment d’une part à la désignation des membres de la 5% commission municipale « Enseignement - Formation professionnelle - Restauration collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droit des femmes », dont Monsieur Lionel VEDRINE conseiller municipal, ainsi que d'autre part à la désignation des membres de la 6° commission municipale « Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité internationaux — Comité de jumelage — Initiatives festives — Vie associative », dont Monsieur Lionel VEDRINE conseiller municipal ;

Vu la délibération n°2021-102 du 30 juin 2021 portant modification de l’article 5 de la délibération n°2020-081 du 23 septembre 2020 relatif au remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire au sein de cette 5°"° commission municipale ;

Vu le courrier, reçu en mairie le 11 août 2022, par lequel Monsieur Lionel VEDRINE a indiqué démissionner de son mandat de conseiller municipal ;

Vu l'avis de la 5*"® commission « Enseignement - Formation professionnelle - Restauration collective —

Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes » émis lors de sa séance du mardi 8 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la 6*"° commission « Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité internationaux — Comité de jumelage — Initiatives festives — Vie associative » émis lors de sa séance du lundi 7 novembre 2022 ;

Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel

Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis lors de séance du

mercredi 9 novembre 2022 ;‘Accusé de réception en prélecture.

094-219400173-20221208-2022-175-DE

Date de télétransmission : 05/12/2022

Date de réceplion préfecture : 05/12/2022

Considérant ce qui suit :

Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal, issu de la liste « Champigny Alternance », a été

désigné, par délibération modifiée du 23 septembre 2020, pour siéger au sein de la 5°" et gème

commission municipales.

Monsieur Lionel VEDRINE ayant, par le courrier susvisé, fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal de Champigny-sur-Marne, il convient dès lors que le Conseil municipal de Champigny-sur-Marne procède au remplacement de cet élu municipal démissionnaire au sein des 5ème et 6" commissions municipales.

après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

37 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, Mme CARPE, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND) 9 abstentions, dont 1 procuration (Mme ADOMO), Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. SOLARO, M. MAILLER et M. SY

1 NPPV : M. LURIER

ARTICLE 1° : PREND acte de la décision définitive de Monsieur Lionel VEDRINE de démissionner de son mandat de conseiller municipal de Champigny-sur-Marne.

ARTICLE 2 : DESIGNE au sein de la 5è"° commission municipale Madame Maria Isabel DA SILVA

CIPRIANO, colistière suivante de la liste « Champigny Alternance » et officiellement installée lors de séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022, comme conseillère municipale, en remplacement de Madame Jacqueline BENAHMED 17È" adjointe au maire (désormais membre de la 4°" commission) d’une part, et Monsieur Jean-Claude FORHAN, colistier suivant de la même liste et officiellement installé comme conseiller municipal lors de la même séance précitée, en remplacement de Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal démissionnaire d’autre part.

ARTICLE 3 : DIT que l'article 5 de la délibération n°2020-081 modifiée du

23 septembre 2020 est désormais modifié comme suit :

1. Alain CHATAUD

2. Sabrina ABCHICHE

3. Saphir AKKOUCHE

4. Bernard GAUDIERE

S. Maria Isabel DA SILVA CIPRIANO

6. Emmanuelle NGANDE

7. Jean-Claude FORHAN

8. Fily KEITA-GASSAMA

9. Chrysis CAPORALAccusé de réception en préfecture

094-219400173-20221205-2022-175-DE

Dale de télétransmission : 05/12/2022

Date de réceplion préfecture : 05/12/2022

ARTICLE_4 : DESIGNE au sein de la 6*" commission municipale Monsiéur-tean-Elaude-FORHAN-en remplacement de Monsieur Lionel VEDRINE, conseiller municipal démissionnaire.

ARTICLE 5 : DIT que l'article 6 de la

23 septembre 2020 est désormais modifié comme suit :

1. Patrice LATRONCHE

2. Philippe BOULAY

3. Christine ARRON

4. Yohann PICOT

5. Henrique RIBEIRO

6. Céline THEOPHILE

7. Jean-Claude FORHAN

8. Sylvain SOLARO

9. Jean-Jacques MAILLER

délibération n°2020-081 modifiée du

ARTICLE 6: PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2020-081 modifiée du 23 septembre 2020 portant désignation des membres des six commissions municipales, demeurent identiques et inchangées.

POUR EXTRAIT CONFORME