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Déliberation - 2026 039 Commissions municipales permanentes
Déliberation - 2026 128 Designation de representant Commission de
Déliberation - 2026 083 Designation de representants de la Ville
Déliberation - 2026 080 Designation de representants pour sieger
Déliberation - 2026 082 Designation de representants de la Commun
Déliberation - 2026 127 Designation representants aux 3 et 6eme Commissions municipales permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 127 Designation representants aux 3 et 6eme Commissions municipales permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
de Ed
PUBLIE LE
2 4 HUIN-2926
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ba
N°2026-127
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept juin
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie de
Champigny-sur-Marne convoqué
le jeudi
11 juin
2026 s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent JEANNE
Maire.
ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU POSTE VACANT AU SEIN DE LA 3E COMMISSION
MUNICIPALE
PERMANENTE
ET ACTUALISATION
DE
LA COMPOSITION
DE
LA 6E COMMISSION
MUNICIPALE
PERMANENTE
Rapporteur :
M.
Laurent JEANNE
Présent(e)s : M. JEANNE, Mme THIROUX,
Mme AMAR, M. GOUPIL, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT, Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT, Mme SANZ,
Mme DE OLIVEIRA, M
LHOSTE, Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MARGADO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : M.
LATRONCHE
(donne
procuration à
Mme AMAR)
M.
HIRIDIEE
(donne procuration à
Mme ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme BENAHMED)
M.
RIBEIRO
(donne procuration à
M.
DUBUS)
Mme KASSOU (donne
procuration
à
Mme MALEK)
Mme ADOMO
(donne procuration à
Mme DE JESUS MARGADO)
M.
SY (donne
procuration à
M.
LAMOTTE)
M.
JACQUIN
BEAUDOIN
(donne
procuration
à
M
LEGER)
Secrétaire de séance : M. BASTIN Nombre de membres en exercice
: 49
Nombre de membres présent(e)}s
:
41
Nombre de
procurations
:
8
Nombre de votant(e}s
:
41
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-127-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 D3A)JD -
Direction
des Assemblées, des Assurances,
des Affaires
Domaniales et Ju
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
22
;
Vu
l'arrêt du
Conseil
d'Etat en
date du
26 septembre
2012,
Commune
de
Martigues,
qui
dispose que
le
conseil
municipal
doit
rechercher la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées en son sein devant disposer au moins d’un
représentant ;
Vu
la
délibération
2026-038
du
21
mars
2026
relative
à
l'adoption
du
Règlement
intérieur du Conseil municipal
;
Vu
la
délibération
2026-039
du
21
mars
2026
relative
aux
« commissions
municipales permanentes - Création - Compétences et Composition
»
:
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations -
n’a pas été satisfaite ;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
GAUDIERE
membre
de
la
3°" commission
municipale permanente
et
la
nécessité de procéder à son
remplacement,
Considérant également la
nécessité d'actualiser la
composition
de la
6° commission
afin
de
garantir
une
répartition
cohérente
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
;
Considérant qu'une seule liste de candidature a été déposée.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE
1
:
DESIGNE
Monsieur
Alain
MESNAGER
en
qualité
membre
de
la
3°"
commission
municipale
permanente,
ARTICLE
2
:
DÉSIGNE
Monsieur
Pascal
EOUZAN
en
qualité
de
membre
de
la
6°
commission
municipale
permanente,
en
remplacement de
Madame
SANZ.
ARTICLE
3
:
RAPPELLE
la
liste
des
membres
qui
composent
les
3°"
et
6°"
commissions
municipales
permanentes
>
Pour
la
3ème
Commission
municipale
- Cadre
de
vie,
environnement,
mobilités
et
sécurité
:
Henrique
RIBEIRO
Céline THÉOPHILE Grégory GOUPIL Jacqueline VALLS-BENAHMED Alain
MESGANER
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-127-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 Delphine
BERTRAND
Caroline BOICHOT Matthieu
LAMOTTE
Theresa GARCIA
>
Pour la 6°"° Commission municipale -
Culture, sports et vie associative
Patrice LATRONCHE Christine ARRON Yohann
PICOT
Tatiana SAUSSEREAU Thomas SZOLLOSI Isabelle DEISS Pascal
EOUZAN
Tidjan JACQUIN
BEAUDOIN
Thierry GUINTRAND
ARTICLE
4
:
DIT
que
les
Commissions
municipales
permanentes
sont
composées
chacune
de
9
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal
sur
la
base
de
la
représentation
proportionnelle,
chaque
liste
présentée
aux
dernières
élections
municipales
et
ayant
eu
des
élus
étant
représentée
par
au
moins
un
élu
(le
Maire
président de droit de chacune d'elles, non compris).
A l'unanimité des suffrages exprimés, 38 votes pour, M. Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory GOUPIL, Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J, M. Yohann PICOT,
Mme Christine ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE THIES,
M,
Michel
DUVAUDIER,
Mme Geneviève CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M. Arif HIRIDIJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier ANCIAUX,
Mme Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE, Mme Céline THÉOPHILE,
Mme Anna-Maria-Lurninita ANTONIE, M. Thomas SZOLLOSI,
M. Yannick BANTSIMBA,
Mme Inès CASTELLAR
3 abstentions, Mme Teresa
GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme Fily KEITA-GASSAMA
8
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
M.
Laurent JEANNE
Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
M.
Wilfrid
BASTIN
Conseiller régional-d'Ile-deFrance
4%
“
PA
A \
CAS
‘
54
Be
NE
EN
Sd
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-127-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026