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Arrêté - Arrêté préfectoral
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Service
interministériel
de
défense
et
Fu
de
protection
civile
Fraternité
ARRÊTÉ
N° CAB/DS/SIDPC/2025
N° 21
portant
activation
du
degré
de
danger
léger
dans
le département
de
la
Moselle
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
dans
le cadre
de
la prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
l’environnement ;
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
1,
titre
Ill
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts
;
le code
rural
et
de
la pêche
maritime
;
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
1240
et
1241;
le code
pénal ;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
préfectoral
n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC
du 26
juin
2023
relatif
à l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le département
de
la
Moselle
;
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL
2025-A-45
du
19
mai
2025
portant
de
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle ;
la
consultation
le
28 juillet
2025,
par
courriel,
du
groupe
de
travail
mentionné
à
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du 26
juin
2023 ;
Considérant
l'évolution
des
indices
de
Météo
France
et
de
l'ONF
relatifs
aux
risques
de
feu
de
forêt
et
de
végétaux;
Considérant
que
le
département
de
la
Moselle
a
connu
plusieurs
épisodes
pluvieux
durant
les
dernières
semaines;
ARRÊTE
Article
1”:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du 26
juin
2023
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
de
la
Moselle,
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
(zones
1 à
10)
est
placé
en
degré
de
danger
léger
à
partir
du
1°
août
2025
à
12h00.
Les
restrictions
définies
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
26
juin
2023
s'appliquent
sur
ces
zones. Article
2
:
Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la sécurité
des
personnes
ou
des
biens
ou
à porter
atteinte
à l’environnement.
Article 3 : L'arrêté n°CAB/DS/SIDPC/2025
N°15 du 24 juin 2025 est abrogé.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
pour
les
tiers.
La
juridiction
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
directeurs
des
agences
de
Metz
et
de
Sarrebourg
de
l'office
national
des
forêts,
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Metz,le
31
JUIL,
2025
Pour
le
préfet
eÿ
par
délégation,
Le
secrétaire
général, L
Richard
Smith