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Arrêté - Arrêté n° 40 2024 portant règlementation de la cir
Arrêté - Arrêté n° 9 2024
Arrêté - Arrêté n° 07 2025
Arrêté - Arrêté préfectoral
Arrêté - Arrêté n° 4 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 4 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
E-mail
:mairie@baerenthal.eu
—
_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT
Arrêté
N°
4 / 2024
portant
réglementation
de
la
DE
LA
MOSELLE
circulation
Rue
du
Ramstein
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(Bas-Rhin),
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
de
Baerenthal,
en
agglomération,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
le
déroulement
du
chantier
et
la
garantir
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1° — A compter
du
15
avril 2024
et pendant
2 semaines,
la circulation
dans
la rue
du
Ramstein
et
notamment
:
-
Au
niveau
du
croisement
Rue
de
la Source
d'Argent/
Rue
du
Ramstein
/ Rue
de
la Chapelle
-
‘En
face
du
27
— 29
rue
du
Ramstein
-
Sur
la
voie
d'accès
au
camping
entre
les
ateliers
municipaux
et
l'entrée
du
camping
Se
fera
sur
chaussée
rétrécie
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
par
l'entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(Bas-Rhin).
Les
riverains
pourront
toutefois
accéder
à
leurs
propriétés.
ARTICLE
2
—
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits.
ARTICLE
3
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
:
ARTICLE
4 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(Bas-Rhin).
ARTICLE
5
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 —
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
adressée
à
l'entreprise
PAUTLER
de
MERTZWILLER
(Bas-Rhin).
Fait
à
BAERENTHAL,
le 9 avril
2024.
LES
LEBAË
Le
LS
à
Hg
NN
Serge
W