Conseil Municipal - CM du 08 avril

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Conseil Municipal - CM du 08 avril Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 avril)Thèmes du document : Budget, Éducation, Jeunesse, L’an deux mille seize, le 08 avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Lucien INFANTI, René JACOB, , Fabienne LAFON Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.

Absents : Patrick BUTTO (excusé), Gilles BOSC, Karine GASPARIK.

Secrétaire de séance : Lucien INFANTI.

Date de convocation et d’affichage : 31 mars 2016.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2016.

Aucune remarque n’étant formulée la mise au vote de l’approbation du compte rendu conduit au résultat suivant : 5 voix pour, 3 abstentions (conseillers absents lors de la réunion du 21 mars)

IV-1 : Approbation du budget primitif 2016.

Avant de présenter le budget primitif 2016 Monsieur le maire précise que le compte administratif 2015 fait apparaître une capacité d’autofinancement négative.

Il signale que, compte tenu des baisses de dotations pratiquées par l’Etat depuis trois années et qui seront maintenues en 2017, des restrictions budgétaires s’avèrent indispensables pour éviter de continuer à puiser dans le fonds de roulement et parvenir à une capacité d’autofinancement positive.

La commission finances réunie le 14 mars 2016 a décidé de proposer, pour le budget 2016, des restrictions budgétaires de l’ordre10% sur certains article du chapitre 011 ‘’Charges à caractère général’’ ainsi que sur l’article 6574 du chapitre 65 ‘’Autres charges de gestion courantes’’.

Ces propositions ont été présentées au conseil municipal et débattues lors de la réunion du 21 mars 2016 dans le cadre d’un débat d’orientation budgétaire.

Ces précisions étant données Monsieur le maire présente, article par article, le budget primitif. L’article 6574 fait l’objet d’une présentation détaillée des restrictions budgétaires qui affectent les différentes associations inscrites à cet article.

Monsieur Lucien INFANTI, élu en charge des relations avec les associations, précise que compte tenu de l’état des finances des différentes associations communales les baisses proposées ne mettent pas en danger le bon fonctionnement des ces associations.

Le budget primitif 2016 peut se résumer ainsi

Les conseillers décident, à l’unanimité, de voter le budget tel que présenté ci-dessus.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 358 160,65 297 313,00

Restes à réaliser exercice précédent

Résultat de fonctionnement reporté 60 847,65

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 358 160,65 358 160,65

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 109 071,00 122 334,85

Restes à réaliser de l’exercice précédent 23 643,73

Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 10 379,88

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 132 714,73 132 714,73

TOTAL DU BUDGET 490,875,38 490 875,38

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 08 avril 2016

Séance 2016-IVIV-2 : Approbation des comptes administratif et de gestion du CCAS et affectation des résultats. Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé de supprimer le CCAS lors de la réunion du 11 septembre 2015.

Dans ce cas, c’est le conseil municipal qui reprend les attributions du CCAS et qui vote toute décision qui revenait auparavant à celui-ci.

Monsieur le maire présente le compte administratif 2015 du CCAS. Ce compte présente un excédent de fonctionnement de 449,51 €.

Les conseillers décident, à l’unanimité, de voter le compte administratif 2015 du CCAS ainsi que le compte de gestion identique au compte administratif.

A l’issue de ce vote monsieur le maire propose d’affecter la somme de 449,51 € représentant l’excédent de fonctionnement 2015 du CCAS, à la section fonctionnement, du budget 2016. A l’unanimité les conseillers décident d’affecter cette somme à la section de fonctionnement du budget 2016.

IV-3 : Installation d’une pompe à chaleur air-air dans la salle de classe située au rez-de-chaussée de la mairie et remplacement de la pompe à chaleur air-air de la salle de repos de l’école maternelle. L’installation de ces deux équipements a été décidée lors de la réunion du conseil municipal du 19 février 2016. Les devis concernant l’ensemble de ces travaux, demandés à deux artisans locaux, se présentent ainsi : Entreprise EURL Plomberie RAYNALD 202 place du village 31330 Saint Cézert : Total HT 9 931,00 €, TVA 1 986,20 €, Total TTC 11 917,20 €.

Entreprise AB Plombier 620 route de Launac 31330 Saint Cézert :

Total HT 5 556,00 €, TVA 1 111,20 €, Total TTC 6 667,20 €.

Monsieur le maire précise qu’il a contacté l’entreprise EURL Plomberie RAYNALD pour demander que, compte tenu du montant élevé du devis proposé, une vérification soit opérée afin de voir s’il ne serait pas affecté d’une erreur. Monsieur RAYNALD s’est engagé à vérifier et à déposer un nouveau devis si une erreur était décelée. En l’absence de dépôt d’un nouveau devis les conseillers ont étudié les deux propositions ci-dessus.

Après avoir examiné point par point les deux propositions et en avoir débattu les conseillers ont décidé, à l’unanimité, de charger l’entreprise AB Plombier de la réalisation de ces travaux et chargent monsieur le maire de solliciter une aide financière auprès du conseil départemental pour l’installation de ces deux pompes à chaleur.

IV-4 : Isolation phonique de la salle de classe située au rez-de-chaussée de la mairie. Cette décision est reportée à une date ultérieure.

IV-5 : Financement de la formation BAFA à laquelle sont inscrites Sandra DAVASSE et Aurélie GRANIÉ. Madame Monique DARLES, responsable du comité de pilotage du Projet Educatif de Territoire (PEdT), signale que, lors de l’élaboration du PEdT, la municipalité s’était engagée à s’orienter vers un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE). Un ALAE exige que 50% du personnel en charge des activités développées dans le cadre du temps périscolaire soit diplômé. Il a donc été proposé à Sandra DAVASSE et Aurélie GRANIÉ de suivre une formation au BAFA.

Le coût de cette formation, qui s’étale sur 2,5 années, s’élève à 800 € par personne. Monsieur le maire propose que cette formation soit prise en charge par la mairie.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de prendre en charge le coût de cette formation.

IV-6 : Elaboration du dossier Ad’Ap relatif à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Monsieur le maire signale que Madame Sophie NOUVEL, architecte DPLG, a été contactée pour l’élaboration de ce dossier.

Après avoir répertorié et visité les établissements concernés elle a établi un devis d’un montant de 1 140,00 € HT soit 1 368,00 € TTC.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’accepter ce devis et chargent monsieur le maire de solliciter une aide financière auprès du conseil départemental pour l’élaboration de ce dossier.

Informations diverses :

Fête patronale.

Monsieur René JACOB signale qu’une messe sera dite à Saint Cézert le samedi 7 mai à 10h30 pour célébrer la fête patronale qui ne correspond plus avec la fête locale.

Célébration de l’armistice du 8 mai 1945.

Cette célébration devrait avoir lieu le dimanche 8 mai. A cette date certains conseillers participeront à des fêtes familiales. Il est donc décidé de célébrer l’armistice le samedi 7 mai. Le dépôt de gerbe au monument aux morts aura lieu à 11h30. Il sera suivi d’un vin d’honneur.

Ligne téléphonique salle des fêtes.

L’installation de cette ligne exigée par le Service d’Incendie et de Secours est en cours.Questions diverses.

Des tuiles de la toiture de la salle des fêtes menacent toujours de tomber. Mr Philippe Bégué a été contacté pour résoudre ce problème.

Des dysfonctionnements sont souvent observés par les usagers desservis par l’opérateur FREE. Monsieur le maire pense qu’il s’agit d’un défaut de couverture qui pourrait être résolu par un dégroupage de lignes.

En l’absence d’autres questions la séance est levée à 11h30