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Déliberation - 24 DA42 Convention doccupation dun box de stockage a lespace mouvement a titre gracieux Ballets academiques du Dauphine
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA42 Convention doccupation dun box de stockage a lespace mouvement a titre gracieux Ballets academiques du Dauphine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE
Vif
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 42/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d'occupation d'un box de stockage à l'espace mouvement à titre gracieux avec l’association Ballets Académiques du Dauphiné
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Considérant les créneaux mis à disposition de l'association à l'espace mouvement et/ou à la salle d'activités Champollion ;
Considérant la nécessité d'entreposer du matériel à l'espace mouvement ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec l'association Ballets Académiques du Dauphiné dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 4, rue du Polygone 38450 Vif, représentée par sa Présidente Madame Karen BALASANYAN, une convention d'occupation à titre gracieux d'un box de stockage de 6,6m° à l'espace mouvement, situé rue du Stade 38450 Vif, partagé avec une autre association.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
| << — | à
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, | Fait à VIF, le LACS 27 que le présent acte publié sous forme électronique sur |
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il |
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif |
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.