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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 132 DA Convention box stockage espace mouvement Lile a Yoga tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_132_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d'occupation d'un box de stockage à l'espace mouvement à titre gracieux avec l’association L’île à Yoga
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Considérant les créneaux de l’association à l’espace mouvement et/ou à la salle d’activités Champollion ;
Considérant la nécessité d’entreposer du matériel à l’espace mouvement ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec l’association L’île à Yoga dont le siège social est situé 400, rue de la Sacristie 38450 Vif, représentée par sa Présidente Madame Lila SEMAAN, une convention d'occupation à titre gracieux d'un box de stockage, partagé avec une autre association, à l'espace mouvement, situé rue du Stade 38450 Vif.
Cette mise à disposition gracieuse doit être considérée comme une subvention en nature et valorisée comme telle annuellement dans les comptes. La valeur locative annuelle de l’espace mis à disposition s’élève à 80 €.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne exécution.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.