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Déliberation - 24 DA37 Convention doccupation dun box de stockage a lespace mouvement a titre gracieux Groupe danimation de la Gresse GAG
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA37 Convention doccupation dun box de stockage a lespace mouvement a titre gracieux Groupe danimation de la Gresse GAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE NS,
VIF
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 37/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention d'occupation d'un box de stockage à l'espace mouvement à titre gracieux
avec l'association Groupe d'animation de la Gresse (GAG)
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de
gratuité pour la mise à
disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Considérant les créneaux de l'association à l'espace mouvement et/ou
à la salle d'activités
Champollion ;
Considérant la nécessité d'entreposer du matériel à l'espace mouvement
;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec l'association Groupe d'animation de la Gresse (GAG) dont
le siège social
est situé à la Maison des Associations, 4, rue du Polygone 38450 Vif,
représentée par sa
Présidente Madame Edwige MEYRIEUX-DREVET, une convention
d'occupation à titre
gracieux d'un box de stockage de 2m? à l'espace mouvement, situé rue du
Stade 38450 Vif.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait a VIE, le ASS Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire, soussigné, certifie sous Sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.