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Arrêté - Arrete de circulation n°51 2023 Travaux reseau AEP Allee de la Rochere Gt Canalisations
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°51 2023 Travaux reseau AEP Allee de la Rochere Gt Canalisations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 51/2023
Règlementation provisoire de la circulation —
Ville de Mulsanne Allée de la Rochère République Française
Département de ia Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des travaux sur réseau AEP, Allée de la Rochère à Mulsanne et devant être réalisés par l’entreprise GT-CANALISATIONS
ARNAGE,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, Allée de la Rochère,
avec un alternat par feux ou manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit du vendredi 3 mars au mardi 14 mars 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER.
TT à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
gr]
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P 05 - 72230 Mulsanne
#0243391339-202 43 39 13 33 - 22 contact@mulsanne.fr - www. mulsanne.fr