Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 C 16 Subvention exceptionnelle d investisseme
Déliberation - D14 I 17
Déliberation - 17 I 13 Lisiere Pereire demande de subvention a
Déliberation - 17 I 11 Subvention intercommunale relative au fi
Déliberation - D16 I 17
Déliberation - 19 E 24 Sollicitation d une subvention aide a l
Déliberation - D15 I 17
Déliberation - 17 I 23 Repartition des credits de subventions a
Déliberation - 17 I 31 Rapports annuels 2016 SIVOM et SEY
Déliberation - 22 E 08a Subvention Aide a l investissement cult
Déliberation - 17 I 17 Subvention exceptionnelle d investissement a ICI ET 2MAINS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 I 17 Subvention exceptionnelle d investissement a ICI ET 2MAINS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Subvention exceptionnelle
d’investissement à
l'association Ici et 2mains
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2017
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 22 décembre 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 décembre 2017
Pour le M A Par délégdtion||
Le Directeur Général des Services
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix sept, le 21 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame CLECH, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame LIBESKIND, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame CERIGHELLI*, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,
Monsieur ROUXEL
*Départ de Madame CERIGHELLI après le dossier 17 I 17
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Madame MEUNIER à Madame ADAM
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Madame LIBESKIND
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20171221-17-1-17-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 N° DE DOSSIER: 17117
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION
ICI ET 2MAINS
RAPPORTEUR : Madame MACE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
En juillet 2017, le projet d’éco-quartier de la Lisière Pereire a été désigné lauréat de l’appel à
projet lancé par la Région Île-de-France pour accompagner 100 quartiers innovants et écologiques.
Outre le soutien financier associé d’un montant total de 4 millions d’euros de subventions
régionales pour l’investissement communal, ce label a pour objectif régional de constituer un
ensemble démonstrateur de la métropole de demain en privilégiant des quartiers exemplaires,
porteurs d’ambitions écologiques, vecteurs d’innovation et opérationnels.
Au-delà des qualités intrinsèques que doit avoir naturellement tout nouveau projet urbain
aujourd’hui (mixité des fonctions et des usages, mobilité durable, transition énergétique, rapport
ville/nature,...) la Ville de Saint-Germain-en-Laye a mis en évidence dans le dossier de
candidature l’émergence d’un projet de tiers-lieu innovant sur l’entreprenariat social et solidaire
qui a retenu toute l’attention de la Région.
Ce projet, porté par l’association saint-germanoise créée en octobre 2016 ICI et 2MAINS, vise à
installer dans l’ancienne gare de grande ceinture un ensemble de fonctions (centre de ressources,
structure d’accueil d’évènements ponctuels, espace de co-working) orientés autour du
développement durable et la promotion des valeurs de l’économie sociale et solidaire.
L'association ICI et 2MAINS a signé une convention d’occupation de 10 ans à compter du 1°
décembre 2017 avec la SNCF afin d’occuper dans un premier temps 240 m° en rez-de-chaussée de
la gare de grande ceinture et dans un second temps (après 2020) de récupérer le 1” étage afin de
permettre si nécessaire le développement de la structure.
L'association a reçu le soutien de la Région dans le cadre d’un appel à projet ainsi que le support
d'Yvelines Active, du BGE et du Réseau Entreprendre en Yvelines. Les travaux nécessaires à
ladaptation des locaux étant estimés à 150 000 € HT, l’association a sollicité la Ville de Saint-
Germain-en-Laye afin de lui allouer une aide au démarrage.
ICI et 2MAINSa pour vocation de travailler avec les associations saint-germanoises en valorisant
leur activité, en ayant recours à leur service ou en répondant ensemble à des appels à projets.
Soucieuse d’accompagner ce projet qui contribue par ailleurs positivement à l’objectif de
développement durable recherché pour l’éco-quartier de la lisière Pereire, la Ville se propose de
verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association ICI et 2MAINS pour les travaux
de réaménagement de la gare de grande ceinture.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle
de 10 000 € à l’association ICI et 2MAINS. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT (procuration à Madame GOMMIER), Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association ICI et
2MAINS pour les travaux de réaménagement de la gare de grande ceinture et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRA CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,