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Procès Verbal - PV CM 24.04.2023 26062023144659
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.04.2023 26062023144659)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Comblessac |
L'an 2023, le 24 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Comblessac,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Christophe RICAUD, Maire.
fre
Présents: RICAUD Christophe, GERARD Philippe, BERHAULT Patricia, JOUVINIER Claude, THEAUDIN
Stéphanie, FEVRIER Jean-Pierre, MOTEL Romain, CHAUVEL Anaïs, PAYEN Nathalie, DANILO Franck,
ROUSSIERE Didier
Excusé(s) ayant donné procuration : THEAUDIN Stéphanie à CHAUVEL Anaïs
Absent(s) : LAZE Karine - PAYEN Nathalie
Nombre de membres en exercice :14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 12
Date de la convocation : 18/04/2023
À été nommé secrétaire de séance Monsieur FEVRIER Jean-Pierre
Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte
REX
OBJET DES DELIBERATIONS
e Adoption du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2023
e MAM- Attribution du marché de maitrise d'œuvre
e Extension de la Mairie — Avenant n°1 — Lot 2 — Charpente
e Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Guer — Rectificatif
e Frelons asiatiques — Désignation d’un référent communal
e Questions diverses
e Carte commune Enquête Publique
e Tirage au sort d’un jurés d'assises
Monsieur le Maire propose d’ajourner le point suivant dans l’attente des éléments nécessaires à la
prise de décision :
e Extension de la Mairie — Avenant n°1 — Lot 2 - Charpente
L'assemblée délibérante accepte à l'unanimité de reporter cette délibération à une prochaine séance
PV CM 24/04/2023 Page 1/4 Sujets soumis à délibération
Réf: 2023-042 - Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Le Conseil Municipal adopte le Procès-verbal relatif à la séance du 11/04/2023
A l'unanimité (pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf: 2023-043 - MAM Attribution du marché de maitrise d’oeuvre
Vu la délibération 2022-058 en date du 13/09/2022 relative au projet de création d’une maison
d’assistants maternels sur la parcelle cadastrée AB 390 d’une superficie de 912m2
Vu la délibération 2023-008 en date du 27/02/2023 relative au lancement de la consultation pour la maitrise d'œuvre de la MAM
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la consultation suivante :
Objet de la consultation : Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'une maison
d'assistants maternels
Référence : 2023-01 MAM
Date et heure limite de remise des plis : le 31/03/2023 à 12h00
Montant prévisionnel du marché de travaux : 409 000€ Ht
A la clôture de la remise des plis, 9 offres dématérialisées ont été réceptionnées sur la plateforme
Mégalis pour ce marché.
La commission d’appel d'offres s’est réunie le jeudi 06 avril 2023 afin de prendre connaissances des
offres reçues et d’en faire l'analyse conformément aux critères définis dans le règlement de
consultation et rappelés ci-dessous :
Critères de jugement des offres Pondératio n sur 100
points
1 - Prix des prestations
la notation est effectuée selon la formule suivante : 40 points [(40) X (montant offre la plus basse)] / montant offre du candidat
2.1 Valorisation de l’équipe :
appréciation des moyens humains 15 points
dédiés à l'opération
qualifications et références sur des
opérations similaires
2.2 Organisation de l’équipe :
2 - Valeur technique Appréciation de l’organisation proposée 15 points et des modèles de supports utilisés
60 points pour le suivi administratif et technique
2.3 Orientations pour respecter les
objectifs et contraintes du 15 points
programme
2.4 Phasage et planification 15 points
Suite à l'analyse des offres, 4 candidats ont été reçus en audition le jeudi 13 avril 2023.
PV CM 24/04/2023 Page 2/4 Au terme de l’examen détaillé des offres et sur la base des critères de notation rappelés ci-dessus, un
classement a été établi, permettant de retenir la candidature de l’atelier d'architecture et d'urbanisme
Préfigures- 33 Rue de la Donelière, 35000 Rennes pour un montant provisoire établi sur un cout
prévisionnel de travaux d’un montant de 409 000€ :
e Missions de base : 48 262€ Ht
e Mission complémentaire OPC : 7 362€ Ht
e Mission complémentaire CSSI : 1 800€ Ht
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
& Décide d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une maison
d'assistants maternels à l'atelier d'architecture et d'urbanisme Préfigures pour un un montant
provisoire établi sur un cout prévisionnel de travaux d’un montant de 409 000€ :
e Missions de base : 48 262€ Ht
e Mission complémentaire OPC : 7 362€ Ht
e Mission complémentaire CSSI : 1 800€ Ht
& Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d'oeuvre
& Autorise Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès de co-financeurs
susceptibles de subventionner le projet en fonction de l’éligibilité de l’opération aux dispositifs
d'aides publiques
& Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Réf : 2023-044 — Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Guer - Rectificatif
Vu la délibération n°2023-013 en date du 27/02/2023 relative à la participation aux frais de
fonctionnement de l’école privée de Guer ;
Vu l’article L 442-5-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis des services de la préfecture ;
Considérant que 14 enfants (5 en primaire et 9 en maternelle) résidant à Comblessac sont scolarisés
à l’école Sainte Jeanne d’Arc de Guer pour l’année scolaire 2022/2023
Considérant que pour l'enseignement privé, le montant à verser est égal à :
e soit au CMD de notre département,
e soit au coût de la commune d'accueil, en retenant le moins élevé des deux
La délibération n°2023-083 est donc retirée et remplacée par la présente
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés :
& Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Jeanne d'Arc de Guer
selon le coût moyen départemental de l’Ille et Vilaine pour l’année scolaire 2020/2023
& Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
A l'unanimité (pour: 6, contre : 5, abstention : 1)
Depuis 2015, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) prend en charge intégralement la
destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre d’un conventionnement annuel avec FGDON
35.
PV CM 24/04/2023 Page 3/4 Depuis 2023, les modalités d'intervention sont modifiées et la campagne de lutte est réalisée
directement par le FGDON 35 qui interviendra désormais directement chez l’usager pour la destruction
des nids.
Ainsi seules les interventions du FGDON35 seront financées par Vallons de Haute Bretagne
Communauté, et aucune destruction de nid réalisée par un prestataire ne sera prise en charge par
VHBEC.
C'est pourquoi les usagers souhaitant bénéficier du dispositif de destruction des nids de Frelons
asiatiques doivent en amont réaliser un signalement en mairie afin de relayer la demande à la
plateforme du FGDON 35.
Afin d'optimiser les interventions du FGDON, il est proposé de désigner un référent communal pour
fiabiliser le signalement des nids.
Monsieur Claude JOUVINIER se propose d’assurer cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
& Accepte la candidature de Claude JOUVINIER et décide de le désigner référent communal pour
la lutte contre le frelon asiatique.
A l'unanimité (pour: 12, contre : 0, abstention : 0)
Questions et informations diverses
1. Carte communale
L'enquête publique relative à l'élaboration de la carte communale se déroulera du 02/05 au 02/06
inclus. Un registre est ouvert en mairie pour recueillir les observations. Le commissaire enquêteur
désigné par le Tribunal Administratif de Rennes tiendra des permanences en mairie.
2. Tirage au sort d’un jurés d’assises
Madame Berhault se rendra à Val d’Anast (salle du Rotz) afin de procéder au tirage au sort des jurés
d'assises le mardi 23 mai à 14h30
3. Vitraux Chapelle de Lorette
Suite aux dégradations du 02/04/2023 sur les vitraux de la Chapelle de Lorette, le devis d’un montant
de 2 928€ a été transmis à notre assureur qui se retournera contre le tiers responsable
Dates à retenir
30/04 : Cérémonie du Souvenir des Déportés à Guer
08/05 : Cérémonie Cantonale Commémorative à Mernel
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06
Procès-Verbal adopté le 1 Q JUIN 2073
, Le Maire
\Christophe RICAUD
Le secrétaire de séance
Jean Pierre Février
PV CM 24/04/2023 Page 4/4