Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. PV CM 26.02.2025
Déliberation - Deliberations 04.11.2024
Procès Verbal - PV CM 16.01.2023 Approuve
Procès Verbal - PV du CM 04.11.2024
Procès Verbal - 11 CM PV 04.11.2024
Procès Verbal - PV INTEGRAL 04.11.2024
Procès Verbal - pv cm 04.11.2024
Compte-Rendu - compte rendu 7 janvier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal Seance de 20 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM 04.11.2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.11.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
Comblessac
Procès-Verbal
Séance
du
04
novembre
2024
L'an
2024,
le
04
novembre
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Comblessac
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
RICAUD
Christophe,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents:
RICAUD
Christophe,
GERARD
Philippe,
BERHAULT
Patricia
JOUVINIER
Claude,
CHAUVEL
Anaïs,
DANILO
Franck,
FEVRIER
Jean-Pierre,
MOTAIS
Elodie,
MOTEL
Romain,
PAYEN
Nathalie,
ROUSSIERE
Didier,
THEAUDIN
Stéphanie
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: VARRIER
Karine
mandat
à
CHAUVEL
Anaïs
Excusé(s)
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: LAZE
Karine
Absent(s)
: //
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 13
{sauf délibération
2024.061
&
2024.065)
Date
de
la convocation
: 30/10/2024
Nomination
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M
Franck
DANILO
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
kX%
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
point
suivant
sera
examiné
à
une
séance
ultérieure
:
>
Extension
du
Lotissement
La
Chérière
— Travaux
de
viabilisation
— Attribution
du
Marché
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
>
Refacturation
au
budget
assainissement
—- Dépenses
payées
sur
le
budget
principal
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
accepte
d’ajouter
ce
point
supplémentaire
et
valide
l’ordre
du
jour
suivant
faisant
l’objet
de
délibérations
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2024
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
au
Maire
Refacturation
au
budget
assainissement
-
Dépenses
payées
sur
le
budget
principal
FGDON
35
—
Convention
multi-services
2025-2028
|
VHBC
-— Sollicitation
fonds
de
concours
aux
petites
communes
—
2023-2024
Mandat
spécial
— 6°"
Congrès
des
Maires
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Redevance
2025
RH
- Adhésion
à
la convention
de
participation
prévoyance
du
CDG35
Repas
des
ainés
2024
Questions
diverses
FRERE E
kXX
PV
CM
04/11/2024
Page
1/9 |
Informations
dans
le
cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-040
en
date
du
08/062020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
Date
décision
Délégations
Objet
Montant
TTc
11/07/2024
8|Délivrance
de
concessions
Renouvellement
[Concession
cimetière
communal
50
ans
- Emplacement
39
200
€
11/07/2024
8|Délivrance
de
concessions
Renouvellement
[Concession
cimetière
communal
50
ans
- Emplacement
31
200
€
23/07/2024
8|Délivrance
de
concessions
Concession
cimetière
communal
50
ans
- Emplacement
23
125
€
25/10/2024
5|Conclusion
/ Révision
louage
Bail
dérogatoire
15bis
rue
de
l'avenir
250€/mois
Présentation
des
devis
signés
par
Le
Maire
Date
décision
Devis
Fournisseurs
Objet
Montant
TTC
03/10/2024]
DE2024-0194
|sepDA
Pompage
et nettoyage
débourbeur
2 554.80 €
08/10/2024]
24100258
|SOFIBAC
Vetements
de
travail
services
techniques
768.77
€
16/10/2024
DE19989
COMETE
Antispam
PC
Mairie
268.73
€
16/10/2024
DE19269
COMETE
Onduleur
241.50
€
22/10/2024
EF
ETUDES
Etude
bathymétrique
des
lagunes
2 920.00
€
29/10/2024]
2409605-V2
|QUARTA
[Avenant
Délimitation
foncière
6ème
lot
|
1056.00€
|
IL
Sujets
soumis
à
délibération
Réf
: 2024-061
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la
séance
du
30
septembre
2024
adopte
le
Procès-verbal
relatif à ladite
séance
sans
remarque
ni observations.
A l'unanimité
(pour
: 10,
contre
: 0, abstention
: 0)
Réf
: 2024-062
-Refacturation
au budget
assainissement
- Dépenses
payées
sur le budget
principal
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
personnel
communal
est
affecté
pour
partie
au
service
assainissement
collectif,
dont
les
écritures
comptables
relatives
à ce
service
sont
regroupées
dans
un
budget
annexe.
En
effet,
l'entretien
et
le
suivi
des
équipements
sont
assurés
par
les
agents
du
service
technique
de
la
commune,
et
la
secrétaire
générale
de
mairie
en
assure
la
gestion
administrative,
comptable
et
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
charges
de
personnel
sont
constituées
des
salaires
et
des
charges
sociales,
ainsi
que
des
assurances
statutaires,
visites
médicales,
participations
au
COS...Le
cout
horaire
d’un
agent
du
service
technique
avec
matériel
est
estimé
lui à 45€/heure.
PV
CM
04/11/2024
Page
2/9 Il
ajoute
que
les
charges
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement
telles
que
les
échéances
d'assurance
dommages
aux
biens
et
responsabilité
civile,
l'électricité,
ont
toujours
été
payées
à tort
sur
le budget
communal,
et qu’il convient
de
les refacturer
au
budget
annexe
assainissement
collectif.
Selon
la règle
de
la prescription
quadriennale,
le remboursement
des
frais
de
personnel
et
les
charges
de
fonctionnement
payés
sur
le
budget
principal
peut
être
demandé
au
budget
assainissement
pour
les
exercices
2024.2023.2022
et
2021.
REFACTURATION
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
POSTES
DE
RELEVEMENT
ET
LAGUNES
PERSONNEL
:
ne
|asumanc cree |
PE
|Mcamque | eonue | fre | To
2024
175.43
€
342.23
€
1
459.20
€
5
400.00
€
949.68
€
325.76
€
8
652.30
€
2023
161.60
€
418.29
€
1384.80
€
5
400.00
€
644.28
€
298.42
€
8
307.39
€
2022
146.45
€
377.17
€
1382.40
€
5
400.00
€
606.58
€
253.84
€
8
166.44
€
2021
500.00
€
384.55
€
1
292.40
€
5
400.00
€
543.34
€
209.26
€
8329.55 €
TOTAL
983.48
€
1522.24
€
5518.80€
|
21
600.00
€
2
743.88
€
1087.28€
|
33
455.68
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
personnel
relatifs
au
service
technique
ont
été
refacturés
l’an
passé
pour
4
050€,
cette
somme
sera
donc
à
déduire
du
total
des
frais
de
personnel
pour
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
& &
Approuve
le
remboursement
des
frais
de
personnel
communal
affecté
au
budget
assainissement
pour
26
899.96€
Approuve
le
remboursement
des
charges
d’exploitation
du
service
assainissement
pour
2
505.72€
Dit
que
les
délibérations
antérieures
prises
sur
le sujet
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
l'application
de
la présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 13,
contre
: 0,
abstention
: 0)
les
formalités
nécessaires
à
La
convention
qui
lie la commune
à la F.G.D.O.N.
35
(Fédération
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Ille
et Vilaine)
arrive
à son
terme
fin
2024.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
la
renouveler
pour
la période
2025-2028.
A
travers
cette
convention,
la
commune
bénéficie
de
services
de
lutte
contre
les
animaux
nuisibles
tels
que
le
frelon
asiatique,
les
ragondins
et
rats
musqués,
chenilles
processionnaires
urticantes,
PV
CM
04/11/2024
Page
3/9 corneilles
noires.
Ces
services
se
traduisent
par
un
programme
de
lutte
de
ces
nuisibles,
par
le
prêt
de
matériel
de
piégeage.….
La
participation
forfaitaire
annuelle
pour
notre
commune
s'élève
à 140
€
(pour
mémoire
: 125€
pour
la période
2021-2024
et 110
€ pour
la période
2017-2020).
Monsieur
le Maire
précise
que
notre
commune
se
situe
dans
la grille
tarifaire
établie
selon
le
barème
départemental,
de
la tranche
A
de
500
à
1 000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
$
Décide
du
renouvellement
de
la convention
avec
la
FGDON
35
pour
la
période
2025-2028
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
140€
%
Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et à signer
tout
document
s’y
référant.
A l'unanimité
(pour
: 13, contre
: o, abstention
: 0)
Réf
: 2024-064
- VHBC
- Sollicitation
fonds
de
concours
aux
petites
communes
- 2023-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5214-16
V
;
Vu
la
délibération
n°2018-11-236
en
date
du
05
décembre
2018
du
Conseil
Communautaire
approuvant
la
politique
de
fonds
de
concours
aux
petites
communes ;
Vu
la délibération
n°2021-08-182
en
date
du
09
décembre
2021
du
Conseil
Communautaire
actant
la
prolongation
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
pour
les
années
2023
et
2024 ;
Vu
la
délibération
n°2024-05-087
en
date
du
26
septembre
2024
du
Conseil
Communautaire
attribuant
à
la commune
un
fonds
de
concours
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
pour
2023
et
2024;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
et
de
solliciter
auprès
de
VHBC
la
mobilisation
des
fonds
de
concours
2023
et
2024
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT
(en
€)
DEPENSES
MONTANT
|
RECETTES
MONTANT
MAINS
COURANTES
STADE
MUNICIPAL |
15 761.82€ |
FAFA
(Mains
courantes)
5 000.00 €
ACHATS
ILLUMINATIONS
2 202.30 € | VHBC—
Fds de concours petites
16 000.00 €
communes
2023
AMENAGEMENT
TERRASSE
VHBC
—
Fds
de
concours
petites
COMMERCE
ESS
communes
2024
18
DOSOUE
ACQUISITION
BUSTE
MARIANNE
799.00 € |
Autofinancement
37 379.70 €
CLOTURE
RUE
DE
L'AVENIR
12 457.10 €
ACHAT
MOBILIERS
URBAINS
+
REMORQUE
+ BARRIERES
SOON
E
PORTAIL
CIMETIERE
4 308.21
€
ACHAT
MOBILIER
MAIRIE
BUREAU
SG
806.50 €
RENOUVELLEMENT
PARC
INFORMATIQUE
Mél
ACHAT
MULTIFONCTION
BUREAU
SG
289.45
€
ACHAT
PETIT ELECTROMENAGER
NAME
184.90 €
ACHAT
REFRIGERATEUR
MAIRIE
430.83
€
PV
CM
04/11/2024
Page
4/9 ACHAT
TABLE
SALLE
DU
CONSEIL
364.00
€
ACHAT
MOBILIER
EXTENSION
MAIRIE
437.00
€
ACHAT
CHAISES
BUREAU
ADJOINTS
250.28
€
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
447.09
€
eo07
MOBILIERS
URBAINS
+
BUTS
DE
152462€
ACHAT
COPIEUR
MAIRIE
2 549.00
€
REFECTION
PONT
DES
EPINAIS
6 570.00
€
ACHAT
RIDEAUX
5 600.00
€
TOTAL
74
379.70
€
TOTAL
74
379.70€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
&
D’approuver
le plan
de
financement
tel
que
présenté
%
De
solliciter
la mobilisation
du
fonds
de
concours
intercommunal
2023
de
VHBC
à hauteur
de
16
000€
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
pour
le financement
de
diverses
dépenses
d'équipement
et
d'aménagement
&
De
solliciter
la mobilisation
du
fonds
de
concours
intercommunal
2024
de
VHBC
à hauteur
de
16
000€
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
pour
le financement
de
diverses
dépenses
d'équipement
et d'aménagement
$
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tous
documents
s’y
référant
A
l'unanimité
(pour
: 13,
contre
: 0,
abstention
: 0)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
106ème
édition
du
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
se
tiendra
à
Paris,
Porte
de
Versailles,
les
19,
20
et
21
novembre
2024,
et
aura
pour
thème
«
Les
communes.
Heureusement
!».
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
participera
aux
différentes
manifestations
organisées
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
accompagné
de
deux
conseillers
municipaux
et
d’un
agent
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18,
R2123.22.1
et
L.5211-14
;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
des
représentants
du
conseil
municipal
aux
travaux
du
106ème
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France,
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
pour
notre
commune ;
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
spécial
correspond
à
une
opération
déterminée,
précise
et
accomplie
dans
l'intérêt
de
la
collectivité,
par
un
membre
de
l’organe
délibérant
et
sur
autorisation
de
même
organe
délibérant
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
spécial
de
la
mission
des
membres
de
la
municipalité
lors
du
106ème
congrès
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France ;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
d'organisation
par
participant
sont
à
régler
auprès
de
l'association
des
maires
de
France
ou
à l’association
départementale
des
maires
de
France
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
transport
et
de
séjour
occasionnés
pour
l'exécution
de
cette
mission,
calculés
sur
la
base
des
frais
réels
et
sur
présentation
d’un
état
des
frais,
peuvent
être
pris
en
charge
par
la commune;
PV
CM
04/11/2024
Page
5/9 CONSIDÉRANT
que
la délégation
représentative
de
la COMMUNE
DE
COMBLESSAC
sera
composée
de
03
membres
du
conseil
municipal
et de
01
collaborateur
du
service
administratif;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
:
{M
Christophe
RICAUD,
Mme
Anais
CHAUVEL
et Mme
Nathalie
PAYEN
ne
prenant
pas
part
au
vote.)
Ÿ
De
conférer
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à
la
délégation
ci-annexée
pour
représenter
la
commune
au
106ème
Congrès
des
maires
et des
présidents
d’intercommunalité
de
France
&
De
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(transport,
hébergement,
inscription
au
Congrès...)
à
l'exclusion
des
frais
de
repas
et à condition
que :
o
Les
dépenses
ne
présentent
pas
un
caractère
excessif
o
Les
dépenses
puissent
être
dûment
justifiées
%
Autorise
à
la
délégation
de
congressistes
désignés
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
A l'unanimité
(pour
: 10, contre
: 0, abstention
: 0)
Annexe
à
la
délibération
2024-065
DÉLÉGATION
REPRÉSENTATIVE
DE
LA
COMMUNE
LISTE
DES
PARTICIPANTS
AU
106ème
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
du
19
au
21
novembre
2024
à
Paris
Monsieur
Christophe
RICAUD
- Maire
ELUS
Madame
Anais
CHAUVEL
- Conseillère
Municipale
Madame
Nathalie
PAYEN
- Conseillère
Municipale
AGENT
Madame
Nelly
MAILLARD -—
Secrétaire
de
Mairie
Réf : 2024-066
- Service
de
l’Assainissement
Collectif
- Redevance
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
la
redevance
Assainissement
Collectif
actuellement
en
cours
sur
la commune :
+
Abonnement
annuel
: 110
euros.
%
Consommation
eau
: 1,20
euro
/ m°
consommé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
$
Décide
de
fixer
les tarifs
de
la
redevance
assainissement
pour
2025
comme
suit :
%
Abonnement
annuel
: 105
euros.
+
Consommation
eau
: 1,05
euro
/ m°
consommé.
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A l'unanimité
(pour
: 13, contre
: 0, abstention
: 0)
PV
CM
04/11/2024
Page
6/9 Réf
: 2024-067
- RH - Adhésion
à la convention
de participation
prévoyance
du
CDG35
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
le
bulletin
d'adhésion
provisoire
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Prévoyance»,
pilotée
par
le Centre
de
Gestion
d’ille-et-Vilaine
en
date
du
10/07/2024,
de
la commune
de
Comblessac,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-50
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
—
risque
prévoyance,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-71
en
date
du
4 juillet
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
17
juillet
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
départemental
en
date
du
12/09/2024,
Monsieur
le
Maire
expose :
Le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
», conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le 31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
tout
au
long
de
la convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Sur
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
PV
CM
04/11/2024
Page
7/9 %
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1° janvier
2025
%
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
&
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
18€
brut,
par
agent,
par
mois,
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la participation
est désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés
$
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant
A l'unanimité
(pour
: 13, contre
: 0, abstention
: 0)
Réf
: 2024-068
- Repas
des
ainés
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la date
du
repas
des
ainés
au
jeudi
28
novembre
à
12h30
à la
salle
polyvalente.
Les
membres
de
l’assemblée
sont
invités
à
définir
l’organisation
de
cette
manifestation,
moment
important
de
partage
et
de
convivialité
pour
nos
ainés.
Les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
(nées
avant
le
31/12/1959)
recevront
une
invitation
à
participer
à ce
repas,
les
conjoints
et/ou
les
accompagnateurs
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
cette
année
ou
n’ayant
pas
leur
domicile
principal
sur
la
commune
peuvent
également
participer
mais
devront
régler
le
prix
du
repas.
Les
personnes
ayant
des
difficultés
pour
se
déplacer
pourront
bénéficier
d’un
accompagnement
au
transport
par
un
bénévole,
sur
demande
en
mairie.
Un
panier
garni,
confectionné
par
la
Biscuiterie
La
Trinitaine
—
La
Gacilly
(56200)
sera
remis
aux
ainés
de
85
ans
et
plus,
soient
à environ
une
vingtaine
de
personnes.
Les
personnes
absentes
lors
du
repas
recevront
le présent
à
leur
lieu
de
résidence.
La
préparation
du
repas
et
la
gestion
des
boissons
seront
confiées
à
la
gérante
du
Resto
Bar,
le
service
sera
assuré
par
des
bénévoles
de
l’assemblée.
Les
dépenses
liées
à
cet
évènement
concernent
l'apéritif,
le
repas,
les
boissons,
les
colis,
le
nappage,
les
serviettes,
et
la
décoration
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
:
%
D’approuver
les
modalités
d'organisation
du
repas
des
ainés
2024
telles
que
décrites
%
Que
les dépenses
liées
à cet
évènement
sont
inscrites
au
budget
au
compte
623
&
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 13,
contre
: 0,
abstention
: 0)
PV
CM
04/11/2024
Page
8/9 Questions
et
informations
diverses
1)
Démarchage
offres
de
contrats
d'énergie
Groupe
C2E
pour
le Compte
d’ENGIE
du
02/11/2024
au
30/11/2024
Précisions
:
La
commune
n'a
pas
mandaté
cette
société
afin
d'effectuer
ce
démarchage
et
nul
n’est
dans
l'obligation
de
leur
ouvrir
et de
les
recevoir.
2)
Programme
LEADER
Dans
le cadre
de
la
programmation
LEADER
2023-2027,
le GAL
des
Vallons
de
Vilaine
lance
deux
appels
à candidature
pour
nommer
deux
membres
suppléants
(dans
le collège
public)
et
un
membre
titulaire
(dans
le
collège
privé)
au
sein
de
son
comité
de
programmation
(instance
décisionnelle
qui
sélectionne
les
projets).
Candidatures
à
déposer
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
Vallons
de
Vilaine
avant
le
04/12/2024.
Renseignements
: 02.99.57.00.75
3)
Construction
usine
Aluminium
et compensation
de
zones
humides
FenetréA
a adressé
un
courrier
relatifà
leur
projet
de
construction
d’une
nouvelle
usine
de
fabrication
de
fenêtres
en
aluminium
à Beignon.
L'impact
de
ce
projet
doit
être
compensé,
et
FenetréA
est
à
la
recherche
d’une
parcelle
de
zones
humides
pour
environ
1.5ha.
Une
réunion
d’information
est
prévue
le 05/11/2024
4)
Amendes
de
police
— Trottoirs
rue
de
l’Avenir
La
subvention
octroyée
n’est
finalement
pas
de
7 315€
comme
annoncée
mais
de
7
250€
L’ajout
de
2 communes
dans
la ventilation
départementale
entraine
cette
modification.
5)
Chauffe-eau
Salle
polyvalente
Des
devis
sont
en
cours
pour
le
remplacement
du
chauffe-eau
de
la
salle
polyvalente
qui
dysfonctionne.
6)
Programme
DETR
DSIL
2025
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
fixée
au
31/01/2025.
Une
réflexion
est
à
mener
rapidement
par
les élus
sur
le fléchage
des
opérations
pouvant
bénéficier
du
programme.
7)
Terrain
de
Foot
Le
club
de
foot
USLBC
est
dissous
et
a
rendu
les
clés
des
vestiaires.
Le
club
de
foot
de
Guer
est
intéressé
pour
pratiquer
leurs
entrainements
sur
notre
stade.
Une
convention
sera
établie
avec
un
forfait
annuel
de
mise
à
disposition
des
équipements
après
calcul
réel
des
couts.
8)
Carte
communale
Une
rencontre
est
prévue
en
Mairie
avec
M
Saillenfest
de
la
DDTM
(Délégation
territoriale
Redon
Vallons
de
Vilaine)
le vendredi
08
novembre
afin
d'échanger
sur
l’assainissement
et
la
carte
communale.
9)
Cérémonie
Commémoration
11
novembre
La
cérémonie
cantonale
se
déroule
cette
année
à
Les
Brülais.
Elle
est
précédée
à 9h15
d’un
dépôt
de
gerbe
au
Monument
aux
Morts
de
Comblessac
Dates
à
retenir 05
novembre
Réunion
d’information
FenetréA
- Beignon
07
novembre
SCOT
Atelier
Visio
Conférence
Energies
renouvelables
08
novembre-10h00
Rdv
avec
M
Saillenfest
de
la
DDTM
en
Mairie
PV
CM
04/11/2024
Page
9/9 11
novembre
Cérémonie
commémorative
cantonale
—
Les
Brûlais
12
novembre-9h30
Visite
de
l’unité
de
méthanisation
ENERFEES
à Janzé
14
novembre
SCOT
Atelier
Visio
Conférence
Sobriété
foncière
15
novembre-18h30
Réunion
de
préparation
du
Téléthon
en
Mairie
19
au
21
novembre
Congrès
des
Maires
28
novembre
12h30
Repas
des
Ainés
— Salle
des
Fêtes
Prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
: lundi
09
décembre
2024
— 20h
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30
Procès-Verbal
adopté
le
© $
d
è ce
le
2
RU
|
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Franck
DANILO
Christophe
RICAUD
PV
CM
04/11/2024
Page
10/9