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Procès Verbal - PV CM 08.07.2024
Procès Verbal - PV CM 30.09.2024
Procès Verbal - PV CM 13.09.2022
Procès Verbal - 1. PV CM 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Comblessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 29.01.2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
Comblessac
L'an
2025,
le
09
décembre
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Comblessac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
RICAUD
Christophe,
Maire,
Présents:
RICAUD
Christophe,
GERARD
Philippe,
BERHAULT
Patricia,
JOUVINIER
Claude,
THEAUDIN
Stéphanie,
FEVRIER
Jean-Pierre,
MOTEL
Romain
CHAUVEL
Anaïs,
DANILO
Franck,
MOTAIS
Elodie,
PAYEN
Nathalie,
ROUSSIERE
Didier.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: VARRIER
Karine
mandat
à
MOTEL
Romain
Absent
(s)
: LAZE
Karine
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 13
(9 pour
le point
2025-001)
Date
de
la
convocation
: 24/01/2025
Nomination
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M
Philippe
GERARD
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
kXKX
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
valide
l’ordre
du
jour
suivant
faisant
l’objet
de
délibérations
:
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
Maire
Amendes
de
police
Dotation
2024
Programme
2025
RPI
- Participation
aux
charges
sociales
- Réajustement
2024
et
prévisionnel
2025
RPI
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
année
2024-2025
VHBC
Transfert
de
la compétence
assainissement
—
PV
de
mise
à disposition
des
biens
Questions
diverses
ét
*k*+*
PV
CM
29/01/2025
Page
1/8 LL
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
n°2020-040
en
date
du
08/062020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
Date
décision
Délégations
Objet
Montant
TTc
Convention
mise
à disposition
stade
+
vestiaires
+ buvette
80€/
mois
03/01/2025 |
5]|
Conclusion
/ Révision
louages
Les
enfants
de
Guer
Football
d'utilisation
Renouvellement
d'adhésion
aux
14/01/2025 |
24|
associations
Adhésion
2025
AMR35
154
€
Présentation
des
devis
signés
par
Le
Maire
R 7e
Devis
Fournisseurs
Objet
Montant
TTC
décision
ELECT
PLOMB
10/12/2024
DE166
GUEROISE
Travaux
logement
Rue
de
l'Abbaye
1
392.00
€
14/01/2025
5011120207 |
JPG
Fournitures
administratives
275.02
€
Il.
Sujets
soumis
à
délibération
Réf:
2025-001-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la séance
du
09
décembre
2024
adopte
le
Procès-verbal
relatif
à ladite
séance
sans
remarque
ni observations.
A l'unanimité
(pour :
9, contre
: 0, abstention
: 0)
Réf:
2025-002
- Amendes
de
police
Dotation
2024
Programme
2025
Afin
d'améliorer
la
sécurité
routière
en
agglomération,
réduire
la
vitesse
excessive
des
véhicules,
faciliter
les
déplacements
des
piétons
tout
en
garantissant
leur
protection,
des
travaux
s'avèrent
nécessaires
sur
la
RD
50
en
agglomération
le
long
de
la
rue
de
Lorette.
Après
consultation,
l’entreprise
COLAS
a fait
la
proposition
suivante
: 12
560€
Ht
(15
072€
TTc)
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
la
dotation
relative
aux
produits
des
amendes
de
police
dans
la
Rubrique
6 -Aménagement
protégés
le long
de
voie
de
circulation.
Il
précise
que
l'opération
étant
réalisée
sur
les
dépendances
d’une
route
départementale,
elle
doit
obligatoirement
être
autorisée
par
Le
Président
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
de
conservation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
&
De
valider
la
nécessité
d'effectuer
les
aménagements
de
sécurité
sur
la
Rue
de
Lorette
$
De
solliciter
le
Département
d'Ille-et-Vilaine
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2025
/
programme
2024
&
D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
référant.
A
l'unanimité
(pour:
13,
contre
: 0,
abstention
: 0)
PV
CM
29/01/2025
Page
2/8 v
de
\ : +
r.J
Ecole,
de
Gomblessa
f
a
—
none
| La |
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
depuis
la
mise
en
place
du
contrat
d'association
qui
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
RPI
Les
Brulais-Saint
Séglin-Comblessac,
il convient
d'accepter
par
une
délibération
chaque
année
le montant
à financer
des
frais
du
personnel
de
service
du
RPI
(cantine
et
garderie),
que
ce
soit
pour
le
réajustement
de
l’année
passée
et
les
prévisions
pour
l’année
en
cours.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l’état
prévisionnel
des
charges
à
caractère
social
de
2024
doit
être
réajusté
avec
les
dépenses
réelles
fournies
par
les
associations
de
gestion
des
écoles
du
RPI,
comme
indiqué
ci-dessous
:
PV
CM
29/01/2025
Page
3/8 Ecole
de
Les
Brulais :
Prévisionnel
2024
versé
: 24
680
€
Réel
Salaires
2024
: 25
915.07
€
&æ
Soit
un
delta
de
1 235.07€
/ 3
communes
—
411.69€
à
verser
à
l'OGEC
Ecole
de
Saint
Séglin :
Prévisionnel
2024
versé
: 16
633.48
€
Réel
Salaires
2024
: 16
547.49
€
&
Soit
un
delta
de
85.99€ / 3 communes
—
28.66€
dû
par
l’'OGEC
Ecole
de
Comblessac
:
Prévisionnel
2024
versé
: 17
387.80
€
Réel
Salaires
2024
: 17
827.73
€
æ
Soit
un
delta
de
439.93€
/ 3
communes
=
146.64€
à
verser
à
l’'OGEC
—Soit
un
total
de
529.67€
à
verser
à
l’'OGEC
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
l’état
prévisionnel
des
salaires
du
personnel
de
service
pour
l’année
2025
et
précise
qu’il
avait
été
convenu
que
chaque
commune
membre
du
RPI
verse
un
tiers
de
la
dépense,
comme
suit
:
> > >
Ecole
de
Les
Brulais
: 24
618.00€
/ 3
communes
=
8
206.00€
Ecole
de
Saint-Séglin
: 16
476.46€
/ 3
communes
=
5 492.15€
Ecole
de
Comblessac
: 16
278.00€
/ 3 communes
=
5
426.00€
œ
Soit
un
total
à verser
à l’OGEC
par
commune
en
2025
: 19
124.15€
DEPENSES
À
CARACTERE
SOCIAL
Prévisionnel
2025
(Régularisation
2024)
| Frais
de
personnel
garderie
et
cantine
R.P.I.
Comblessac,
Les
Brulais,
Saint
Séglin
Régularisation
2024
,
d'après
état
des
salaires
A
verser
Prévisionnel
2024
.
Prévisionnel
2025
.
(à
reverser
par
l'OGEC)
par
trimestre
(à
reverser
à
l'OGEC)
OGEC
BRUSECOM
- Site
LES
BRULAIS
8
226.67
€
411.69
€
8
206.00
€
2
051.50
€
IOGEC
BRUSECOM
- Site
SAINT
SEGLIN
5
544.49
€
-
28.66
€
5
492.15
€
1
373.04
€
IOGEC
BRUSECOM
- Site
COMBLESSAC
5
795.93
€
146.64
€
5
426.00
€
1
356.50
€
TOTAL)
19
567.09
€
529.67
€
19
124.15
€
4
781.04
€
à
prévoir
au
BP
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
FFE EF Décide
de
réajuster
les
montants
des
salaires
2024
et de
verser
à l'OGEC
la somme
de
529.67€
Décide
d'attribuer
une
participation
financière
à
l'OGEC
d’un
montant
total
de
19
124.15
€
pour
l’année
2025
Dit
que
la
somme
sera
versée
par
avance
trimestrielle
en
février,
mai,
aout,
novembre
2025
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
portés
au
BP
2025
au
chapitre
65
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A l'unanimité
(pour
: 13, contre
: 0, abstention
: 0)
PV
CM
29/01/2025
Page
4/8 Réf
: 2025-004 RPI
Particip
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat.
Il communique
ensuite
le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2024
qui
s'établit
à
476€
en
élémentaire
et
1
523
€
en
maternelle
(hors
charges
à
caractère
social).
Ces
montants
sont
transmis
tous
les
ans
en
fin
d'année
civile
par
la
Préfecture
d'Ille
et
Vilaine
et
sert
de
référence
aux
communes
pour
fixer
leurs
contributions
obligatoires
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Le
nombre
d'élèves
sur
l’ensemble
du
RPI
est
de
102
au
02
septembre
2024
dont
31
domiciliés
sur
la
commune
(15
en
maternelle
—
16
en
primaire).
Quatorze
élèves
sont
domiciliés
hors
communes
du
RPI
(9
en
maternelle
—5
en
primaire).
Chaque
commune
du
RPI
prend
en
charge
un
tiers
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
domiciliés
hors
des
communes
du
RPI.
Le
cout
total
pour
la
commune
de
Comblessac
s'élève
donc
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
35
823.33€
à
verser
à
l'OGEC
BRUSECOM,
dont
5
362.33€
pour
les
élèves
résidant
en
dehors
des
communes
membres
du
RPI,
selon
tableau
récapitulatif
présenté
en
séance
:
Tableau
récapitulatif
de
participation
des
frais
de
fonctionnement
au
RPI
pour
l'année
2024-2025
Maternelles
1
523€
Primaires
476€
Selon
circulaire
CMD
transmise
par
la
Préfecture
de
l'Ille
et
Vilaine
NB
d'élèves]
NB
d'élèves
REPARTITION
PAR
COMMUNE
Maternelles]
Primaires
Les
Brulais
Saint-Séglin
Comblessac
Hors
communes
SITES
Mat
Prim
Mat
Prim
Mat
Prim
Mat
Prim
1 523
€
476€
1523€
476€
1523€
476€
1523€
476
€
28
0
se
+
-
ss
È
EE
Er
BE
-
6
7 615.00
€
-_€|
1370700€
-
€}
1218400€
-_€
9 138.00
€
-
€
[
TOTAL]
_
42
644.00
€
7 615.00
€
13
707.00
€
12
184.00
€
9 138.00
€
Par
trimestre
1 903.75
€
3 426.75
€
3 046.00
€
;
sea
:
à
EG
3
|
2
1066100€]|
238000€|
1066100€|
2856.00
€
456900€|
952.00
€
[
TOTAL]
38
552.00
€
Ï
6473.00
€
13 041.00
€
13 517.00
€
5 521.00
€
Par trimestre
1618.25€
3260 25€
3379.25 €
RE
NS
=
tr
=]
3
€]
6188.00€
-_€|
476000€
-
€]
1 428.00
€
[
TOTAL]
17 612.00 €
I
5 236.00 €
É
6 188.00 €
4 760.00 €
1 428.00 €
Par
trimestre
1 309.00
€
1 547.00
€
1
19000
€
TOTAL]
48
|
54
|
1218400€f
714000€]
2436800€[
856800€]
2284500€]
761600€
|
1370700€|
2 380.00
€
TOTAL
Maternelles
+ Per
Eeves
98 808.00 €
19 324.00 €
32 936.00 €
30 461.00 €
16 087.00 €
Domiciliés
communes
RP
5362.33
parcne
EFFECTIF
[
48
[
54
I
a
[
15
16
|
18
15
|
16
|
9
Î
5
|
Total RPI
L
102
1
34
31
]
[
14
J
Part
pour
les
élèves
hors
communes
re
5
362.33
€
+
5
362.33
€
|
5
362.33
€
|
TOTAL
PAR
COMMUNE
24 686.33 €
38 298.33 €
35 823.33 €
Sur
cet
exposé
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
$
De
verser
à
l'OGEC
BRUSECOM
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2024/2025
d’un
montant
total
de
35
823.33
€
PV
CM
29/01/2025
Page
5/8 &
Dit
que
cette
participation
sera
versée
en
quatre
fois
soit
8
955.83€
par
trimestre
(25%
en
février,
25%
en
mai,
25%
en
août
et
25%
en
novembre
2025)
&$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour :
13,
contre
: 0,
abstention
: 0)
Réf
: 2025-005
VHBC
Transfert
de
la compétence
assainissement
PV
de
mise
à disposition
des
biens
AJOURNÉ
k*XX
PV
CM
29/01/2025
Page
6/8 UL.
1) 2) 3) 5) 6) 1) 8)
Questions
et
informations
diverses
Intempéries
: Point
de
situation
MAM
: Le
calendrier
des
travaux
est
respecté
Local
boulangerie
: Projet
installation
activité
de
boucherie
&
Un
professionnel
a
rencontré
les
élus
à
3
reprises
pour
un
projet
de
création
d’une
activité
de
boucherie
&
Avant
d'engager
tous
travaux,
la
mairie
souhaite
obtenir
du
professionnel
des
garanties
de
fiabilité
et
attester
des
normes
nécessaires
à
l’ouverture
d’une
telle
activité
auprès
de
la
DDPP
Projets
2025
(travaux
— modernisation
de
voirie
..)
: Priorités
à définir
Projet
d'achat
d’un
tracteur
tondeuse
pour
les
services
techniques
æ
Rdven
marie
le vendredi
31
janvier
à 11h30
avec
un
commercial
Devis
réparation
freins
camion
lveco
Mise
en
place
d’un
sol
amortissant
pour
l’aire
de
jeux
sise
Square
du
Souvenir
#
La
solution
d’un
sol
amortissant
est
onéreuse
&
Mme
Théaudin
propose
un
sol
en
graviers
roulés
ou
copeaux
de
bois,
moins
onéreux,
plus
écologique
et très
amortissant
Demande
d'utilisation
du
terrain
de
foot
pour
l'hélicoptère
du
SAMU
35
(CHU
Rennes).
L'hélicoptère
du
SAMU
35
basé
au
CHU
de
Rennes
est
opérationnel
24
h
/
24.
Le
SAMU
souhaiterait
étudier
la possibilité
de
poser
l'hélicoptère
de
nuit sur
le terrain
de
sport
communal.
Une
solution
d'éclairage
automatique
développée
par
une
société
avec
un
déclenchement
depuis
la salle
de
régulation
du
SAMU
est
envisagée.
Le
choix
de
notre
commune
correspond
à
une
appartenance
à
une
communauté
de
communes
qui
pourrait
permettre
de
financer
plus
facilement
ce
dispositif
et
à
une
position
géographique
intéressante
pour
la
couverture
du
secteur.
9)
Stationnement
commerce
ambulant
vente
de
galettes/crêpes
#
Le
mercredi
de
10h-13h30
à partir
du
26
février
2025
Place
de
la
Mairie
10)
Solidarité
Mayotte
Appel
aux
dons
11)
Proposition
d’un
historien
de
célébrer
le
Bicentenaire
de
la
naissance
de
Antoine
CHALOT,
peintre,
verrier,
graveur,
et fresquiste
français
qui
serait
l’auteur
de
tableaux
dans
l’église
St
Eloi
de
Comblessac.
A voir
également
avec
la
Paroisse.
12) SMICTOM :
a.
Installation
de
colonnes
supplémentaires
verre
et
papiers
#
Rdven
mairie
le vendredi
07
février
à
11h
pour
définir
l'emplacement
idéal
b.
Convention
Tripartite
RPI-SMICTOM-Communes
pour
collecte
et recyclage
des
papiers
aux
écoles
c.
Participation
financière
de
50%
pour
les
usagers
du
territoire
et
30%
pour
les
collectivités
pour
la
location
d’un
broyeur
à végétaux
auprès
de
loueurs
partenaires.
d.
Les
rencontres
du
SMICTOM
: mercredi
26
février
2025
de
9h
à
15h30sur
le
sujet
« La
réduction
des
déchets,
comment
ça
marche
? »
PV
CM
29/01/2025
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Les
matinées
du
SMGBO
: Calendrier
à destination
des
élus
et agents
a)
4
mars
: Espèces
exotiques
envahissantes
- Peillac
b)
29
avril
: Matériels
électriques
- Guer
c)
16
septembre
: Aménagement
durable
des
espaces
- Visite
de
La
Vraie
Croix
d)
07
octobre
: Gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
dans
l'aménagement
des
lotissement
— St jean
Brévelay
e)
04
novembre
: Taille
des
arbres
et arbustes
— Conception
des
massifs
— Val
d’Anast
14)
Demande
d'autorisation
émanant
de
VHBC
de
communiquer
les
adresses
mails
des
élus
afin
qu'ils
puissent
être
destinataires
des
délibérations
communautaires.
15)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
à établir
Dates
à
retenir
Samedi
08
février
: Permanence
parlementaire
Mathilde
HIGNET
en
mairie
©
09h
à 10h :
échange
entre
Mme
Hignet
et
les
élus
municipaux
©
10h
à
12h
: permanence
ouverte
au
public,
avec
où
sans
rendez-vous
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h16
Procès-Verbal
adopté
le
26
FEV.
2075
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe GERARD
PV
CM
29/01/2025
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