Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°119 Arrete portant reglementation de la circulat
Arrêté - N°52 Arrete temporaire portant reglementation de l
Arrêté - N°53 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°60 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°23 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°71 Arrete portant reglementation circulation et
Arrêté - N°56 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°57 Arrete portant reglementation temporaire de l
Arrêté - N°22 Arrete Municipal portant reglementation de la
Arrêté - N°62 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°120 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement St Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°120 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement St Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE MUNICIPAL N°120/2025
Portant réglementation temporaire de la
Circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R. 411- 7etR. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215
Considérant qu’en raison du déroulement de la manifestation de La Saint Nicolas, il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 : Seront mises en œuvre le samedi 6 décembre 2025, les mesures suivantes :
Rues René Kuder et Potiers, interdiction de circuler et de stationner pour tout genre de véhicule de O9h à 21h;
Rue du Général Leclerc, la circulation sera autorisée de 09h à 21h00 entre le N°26 et ie N°36, dans le sens montant.
Ces secteurs feront l’objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Le Service Technique
de la Commune
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
Aux véhicules gestionnaires de la voirie
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 11 57
E-mail : : mairie@ville67.fr « Site Internet : www.ville67.fr Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut
rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Copie du présent arrêté est transmise :
-Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Selestat -SDIS
-Brigade Verte / Poste de Villé
Fait à Villé, le 03 décembre 2025
/ Lionel PFANN
Publié le 03/12/2025
21, place du Marché - B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 11 57
E-mail : : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.villeG7.fr