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Arrêté - N°57 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement cross du college
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°57 Arrete portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement cross du college)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÉÊTE N°57/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Le Maire de Villé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411- 7etR. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la déclaration de l'organisation du cross du collège déposée le 09/07/2025 par madame Bénédicte FERLET, principale du collège de Villé ;
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Rue Belle-Vue, de l'entrée du collège du Klosterwald jusqu'à l'intersection de la rue de la forêt, le vendredi 14 novembre 2025, de 7h30 à 13h30, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :
Aux véhicules des personnels du collège en charge de l’organisation de la manifestation Aux véhicules gestionnaires de la voirie
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article 2
Les panneaux sont mis à disposition des organisateurs par la commune et ils seront mis en place le jour même par les services techniques de la commune.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 4
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Selestat
Monsieur le Directeur Départemental du SIS 67
Madame la directrice de la Brigade Verte
Madame la principale du Collège du Kiosterwald
LIONEL PFANN
Lu QG MtoPiee
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr