Compte-Rendu - CR CM 2019 11 29 cs1

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Compte-Rendu - CR CM 2019 11 29 cs1 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 11 29 cs1)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Conseil Municipal

29 novembre 2019

Synthèses et Informations

Absent : Florian Dubail

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Participation Fonds de Solidarité pour le Logement :

Le Conseil Municipal renouvelle sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (0.61 € / habitant = 154.33 € /an). Ce fonds permet à des ménages d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.

 Admission en non-valeur :

Le Conseil Municipal admet en non-valeur un titre de 50.92 € correspondant à une facture de 2014 d’assainissement non payée.

 Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal alloue l’indemnité destinée au comptable du Trésor pour la confection des documents budgétaires et sa fonction de conseil. Montant annuel d’environ 350 €uros

 Renouvellement Protection Sociale Complémentaire :

Le Conseil Municipal renouvelle sa participation financière aux agents de la commune pour les risques santé (53€/mois) et prévoyance (5€/mois) accordée exclusivement aux contrats souscrits par l’intermédiaire du centre de gestion du Doubs proposés par MNT et Sofaxis.

 Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt PEFC :

Le Conseil Municipal renouvelle l’adhésion au processus de certification PEFC. Il s’agit d’une certification forestière qui promeut la gestion durable des forêts.

 Ventes de bois gênants dans parcelles à deux demandeurs de la Commune :

Le Conseil Municipal autorise deux demandeurs de la Commune de couper quelques bois gênants dans les parcelles communales louées et dont ils ont en charge l’entretien au prix « affouage ».

 Virement de crédits :

Certains travaux d’investissement ont été complétés et d’autres non engagés afin de respecter la trésorerie disponible. Les crédits sont insuffisants pour deux postes (La Chave et lavoir). Afin d’équilibrer les comptes, le Conseil Municipal accepte le virement de crédits de 64 000 € depuis les comptes dont aucune dépense n’a été engagée pour cette année.

      D DI IV VE ER RS S      

 PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Validation

Conformément au code de l’urbanisme, un débat a eu lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.

Le Maire a exposé les orientations générales du PADD après avoir rappelé que le document projet, intitulé « PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) » a été joint aux convocations afin que les conseillers en prennent connaissance avant la séance.

Les membres du Conseil concernés directement ou indirectement par une zone d’aménagement du PLU (Messieurs Gilles Frossard, Julien Dodane, Claude Schneider) ne participent pas à la validation.

Les grandes orientations du PADD comportent plusieurs aspects :

Esprit général du PADD : Maintenir une démographie positive et un renouvellement de la population / Préserver l’environnement et le cadre de vie…

Politique démographique : Maintenir, développer l’attractivité du territoire / Encadrer l’objectif démographique afin de pouvoir accueillir la population nouvelle dans les meilleures conditions…Gestion de l’habitat : Organiser les conditions du développement futur / Satisfaire sans discrimination les besoins en logements des nouvelles générations / Favoriser, dans les grandes lignes, une diversité d’habitat / Concilier densité de l’habitat et préservation de la qualité du cadre de vie … et du paysage urbain existant …

Consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain : Donner la priorité à l’optimisation des espaces interstitiels … tout en permettant un développement urbain très modéré du village de l’ordre d’un hectare à un hectare et demi pour l’habitat …

Évolution de l’activité et des espaces agricoles : Assurer la pérennisation de l’activité agricole de la Commune / Permettre le maintien, l’évolution, la diversification, le changement de destination et le développement de l’activité et des exploitations agricoles …

Milieux naturels dont forestiers et humides : Contribuer à la préservation du patrimoine naturel protégé, du réseau hydrographique et notamment les abords des cours d’eau et leurs ripisylves, des zones humides et plus globalement du patrimoine naturel …/ Préserver les corridors et continuités écologiques …

Protection du patrimoine bâti et paysager : Poursuivre la mise en valeur du bourg / Préserver les perspectives visuelles et les cônes de visibilité ainsi que la bonne insertion paysagère des différentes entités urbaines …

Mobilité et déplacements : Limiter les nuisances et les dangers via notamment la création des emplacements réservés nécessaires à la sécurisation …/ Mettre en valeur le maillage piétonnier présent sur le territoire.

Équipements : Tenir compte des capacités d’accueil des équipements en maîtrisant la croissance de la population via un échelonnement des constructions et favoriser le développement centralisé des services et équipements participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Économie – commerces - loisirs : Maintenir et encourager la mixité de fonctions. Encadrer le développement des activités existantes pour leur permettre de se développer et prévoir des possibilités d’implantations nouvelles compatibles avec le caractère de l’habitat dans les espaces urbanisés …

Communications numériques et réseaux d’énergie : Permettre le développement des communications numériques porté par les autorités compétentes, tout en prenant en compte la protection des paysages et le nécessaire principe de précaution s’agissant de la protection de la santé humaine.

Évolution de l’activité et des espaces agricoles : Prendre en compte les protections paysagères et bâties, ainsi que les risques naturels et technologiques présents sur le territoire. »

Aucun conseiller ne s'oppose à ces orientations. Ces orientations générales choisies par la commune serviront de base à l'élaboration du PLU.

RAPPEL : TOUS LES DOCUMENTS PLU SONT CONSULTABLES EN MAIRIE ET SUR INTERNET

 Indemnisation des frais engagés par la Commune / Pollution source communale : Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches qu’il entreprend depuis fin juillet afin que l’Assurance Suisse honore son engagement de versement des indemnités / aux frais engagés par la Commune suite à la pollution de l’eau de la source communale en 2014.

L’assurance a enfin effectué un acompte correspondant aux 2/3 de la somme de 210 000 euros due.

 Point sur les travaux menés en 2019 et, potentiellement, à mener à l’avenir : Le Conseil Municipal commente les travaux réalisés cette année.

Il dresse une liste des travaux à réaliser potentiellement à l’avenir. Un dossier des travaux inventoriés sera transmis à la future équipe municipale qui sera élue en mars 2020 qui décidera des priorités.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Appartement rez-de-chaussée de la mairie à louer :

L’appartement situé rez-de-chaussée de la mairie sera libre prochainement à la location mi-février. Montant du loyer mensuel : 203.48 €uros.

Les personnes intéressées doivent adresser leur demande en mairie.

 Prêt d’un local communal à association(s) :

L’association « les amis de l’église » demande le prêt d’un local. Le Conseil Municipal accepte de prêter le local ex La Poste. Il est envisageable que d’autres associations puissent utiliser ce local en cas de besoin.

 Veillée de Noël

Elle se tiendra au centre village : dimanche 22 décembre à partir de 19 heures

 Goûter des Anciens : L’habituel goûter des Anciens de la commune aura lieu

Samedi 11 janvier 2020 à partir de 15 heures à la salle communale.

 Vœux du Maire : Les « vœux du Maire » (les derniers de l’équipe municipale actuelle) auront lieu

Vendredi 17 janvier 2020 à 20 heures à la salle communale.

 Bonne fin d’année à chacune et chacun 