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Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune d'Indevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 08 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
23 août 2019
Synthèses et Informations
Absents excusés : Sébastien Billod-Morel, Renée Clémence, Florian Dubail Absent : Julien Dodane
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
Virements de crédits Budget 2019 :
Quelques modifications et correction d’imputation doivent être effectuées sur le budget 2019 suite à la demande d’actualisation de Mr le Trésorier payeur :
Budget Fonctionnement : 103 €uros > diminution de crédits / 103 €uros > augmentation de crédits Budget Investissement : 31 491 €uros > augmentation de crédit / 31 491 €uros > diminution de crédit
Mise à disposition des biens (Eau Assainissement) à la CCPM :
Le Conseil Municipal autorise la signature du procès-verbal de mise à disposition des biens à la CCPM dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement. Ce procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état général des biens, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties.
Etude de faisabilité chaufferie bois :
Le SYDED (Syndicat mixte d’énergie du Doubs) est un établissement public. Il propose des services pour le compte de ses collectivités adhérentes. Un service consiste, entre autre, à faire réaliser par des bureaux d'études spécialisés, des audits énergétiques de bâtiments existants et des études de faisabilité de chaufferies bois, avec ou sans réseaux de chaleur.
La commune, sur proposition des services du Syded, souhaite profiter de ce dispositif afin de réaliser une étude de faisabilité de chaufferie bois avec réseau de chaleur pour les bâtiments communaux. L’étude porterait sur l’ « école » et la « salle communale ».
Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec le SYDED définissant les modalités de réalisation et de financement de la prestation : 1 760 € TTC restant à la charge de la commune (pour un montant total de 3 576 €).
Location appartement au-dessus de la salle communale :
La demande de location précédente a été refusée par le demandeur précèdent. Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’appartement à Mr Thomas Wiedmer. Le montant du loyer mensuel est de 407 €.
La location prendra effet dès que les travaux de réfection (salle de bain et plafonds) seront terminés.
Régularisation bornage terrain ancienne fromagerie Echange de terrain :
L’ancienne fromagerie est mise en vente par la coopérative SCAF. Il est constaté que les limites de propriété ne sont pas conformes avec le cadastre. La SCAF souhaite une régularisation afin que la vente puisse s’effectuer en toute régularité.
Un relevé de bornage a été effectué par le géomètre expert.
Le maire commente, plan géomètre à l’appui, la proposition d’échanges de terrain entre la SCAF et la Commune pour régularisation : La SCAF cède à la Commune des portions de terrains autour du bâtiment fromagerie ainsi que la parcelle E 1182. La Commune cède à la SCAF des portions de terrains autour du bâtiment fromagerie. Les surfaces cédées sont de 57 ca et 58 ca.
Le Conseil Municipal donne son accord pour ces échanges et le bornage du terrain. Il autorise le maire à effectuer toutes les démarches afférentes.
Remplacement agent d’entretien et régularisation de poste :
Mme Renée CLEMENCE qui assure différents services d’agent d’entretien dans la Commune sera en retraite. La Commune remercie sincèrement Renée pour tous les services rendus. Il a été constaté, qu’administrativement, aucune délibération créant l’emploi n’avait été prise en son temps. Le maire propose de régulariser la situation par la création d’un poste d’agent d’entretien correspondant au grade d’adjoint technique territorial de 2è classe, catégorie C, filière technique. Le contrat, d’une durée hebdomadaire de service fixée à 4 heures, sera renouvelable par reconduction. A l’issue d’une période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Mme Alexandra RINGENBACH, qui a adressé sa candidature, seule reçue en mairie, reprendra ce service à compter du 1er septembre notamment donc pour l’entretien des biens communaux et certaines gestions (Point R, Lavoir, …). Nous lui souhaitons la bienvenue.
Approbation du rapport CLECT :
Conformément aux préconisations légales, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - relative aux transferts de compétences à la Communauté de Communes - s’est réunie. Il n’y a pas de changement par rapport à 2018.
Le Conseil Municipal adopte le rapport et le montant annuel de l’attribution versée : 6 481 €.
D DI IV VE ER RS S
Indemnisation des frais engagés par la Commune / Pollution source communale
Le maire informe le Conseil Municipal de la situation quant au versement attendu par l’assurance.
L’assurance suisse a instruit le dossier.
La Commune a été avisée d’un versement.
Une instruction complémentaire a ensuite été décidée par l’assurance suisse.
Attendant la réponse, le maire a interrogé l’assurance suisse. Il a sollicité l’appui d’un élu national français à l’attention d’un élu national suisse afin d’arriver à clore ce dossier et que la Commune soit, enfin, rapidement, indemnisée de la somme arrêtée.
Situation vente des bois de la forêt communale :
Le Maire informe le Conseil Municipal du manque de recettes issues de la vente des bois en 2019.
Recettes 2019 : L’ONF proposait 90 000 €. Le maire a inscrit 50 000 € au budget. Il est envisageable que les recettes réelles atteignent 15 000 € ! Les problèmes de scolytes qui atteignent les bois provoquent la chute des prix. L’évaluation des bois communaux atteint par les scolytes est de 100m3. Un arrêté préfectoral concernant la gestion des bois atteints par les scolytes a été promulgué.
Aménagements 2019 : La Chave :
Mr Domon, (Maître d’œuvre pour la Commune) présente le projet d’aménagements pour l’entrée Sud de la Commune à La Chave (en complément des travaux restants au lavoir, au cimetière notamment citerne pour arrosage).
L’aménagement sera réalisé en cohérence avec les deux autres entrées de village : élargissement de chaussée ; bordures avec plots réfléchissants ; plantations ; écoulement d’eaux, … Traitement pour récupération d’eau du trop-plein (aménagement hydraulique)… Ecoulement d’un filet d’eau apparent jusqu’à la fontaine… Reconstruction de la fontaine (délai selon possibilité des intervenants) …
Le maire indique que le Budget communal 2019 permet ces aménagements grâce notamment aux excédents du Budget 2018. Il regrette que la recette exceptionnelle prévue (versement assurance en dédommagement des coûts / pollution de la source communale …) tarde à être versée, empêche des réalisations et limite - jusqu’à ce jour - les finances disponibles pour 2020 (ci-dessus).
I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
Rappel du « bien vivre » dans la Commune : Nuisance sonore : L’Environnement, le calme, … font partie des nombreux aspects positifs appréciés dans la Commune. Merci à chacune et chacun de contribuer à favoriser ces « avantages ».
S’il en était nécessaire, pour rappel, un arrêté préfectoral stipule que les travaux de bricolage, de jardinage, d’utilisation d’appareils thermiques, électriques sont autorisés aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Fermeture du secrétariat : mardi 02 septembre et jeudi 04 septembre