Arrêté - 2016 11 25

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Arrêté - 2016 11 25 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Arrêté - 2016 11 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal

25 novembre 2016

Synthèses et Informations

Absents excusés : Renée CLEMENCE ; Gilles FROSSARD

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Monument aux Morts : Demande de subvention à Député Bonnot :

Le Conseil Municipal sollicite le Député Marcel Bonnot pour une subvention au titre de la réserve parlementaire, en complément des dossiers de subvention déjà déposés, dans le cadre des travaux d’aménagements prévus dans le village pour 2017.

 Recensement de la population 2017 :

Le Conseil Municipal décide de l’indemnité versée à l’agent pour effectuer la préparation et la réalisation du recensement de la population qui doit avoir lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Le montant est fixé à 800 €, dont 500 € de dotation de l’Etat.

Le Maire est chargé du recrutement et de l’arrêté correspondant à prendre.

 Diagnostic assainissement ; Demande de subventions :

La Direction Départementale des Territoires demande à la commune, compte-tenu que la station d’épuration fonctionne depuis plus de 10 ans, d’effectuer un diagnostic du système d’assainissement notamment de tous les branchements qui vont à la station d’épuration. Le montant prévisionnel de ces diagnostics est estimé à 22 000 € HT. Ce diagnostic sera suivi d’un programme d’actions visant à corriger les éventuels dysfonctionnements du réseau de collecte.

Par ailleurs, pour information, si les constats s’avéraient insatisfaisants lors de la mise en service de la nouvelle fromagerie, une mise en conformité de la station d’épuration sera demandée. Le Conseil Municipal décide de demander une subvention, pouvant atteindre 80 %, auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau.

 Taxe d’assainissement :

La station d’épuration et la mise en place des réseaux branchés ont été réalisées en 2002. La commune gère les installations et couvre les coûts de fonctionnement avec la participation de la coopérative laitière à hauteur de 50 % selon la convention signée.

La Taxe d’Assainissement doit couvrir les coûts afférant au fonctionnement des installations. Il convient de revoir le prix de la taxe d’assainissement (qui n’a pas évolué depuis 2003). Le Conseil Municipal fixe le prix relatif aux taxes d’assainissement pour 2017 (pris en compte à partir des relevés de compteur fin 2016) :

 Redevance annuelle de raccordement : 25 € (au lieu de 8 €uros)

 Part variable, proportionnelle à la consommation : 0.50 €/ m3 d’eau (au lieu de 0,25 €.) Après le prix de l’eau, c’est la part « assainissement » que le Conseil Municipal se voit dans l’obligation d’augmenter pour se conformer aux « normes du Conseil Départemental» sans pour autant s’aligner sur les tarifs de la future Communauté de Communes dont les tarifs seront certainement modifiés lors de la prise de compétences (en 2018 ou 2020).

 Forêt : bilan 2016 et Etat d’assiette 2017 :

Les ventes de bois 2016 ont apporté une recette d’environ 100 000 € pour une dépense de 40 000 €

(travaux et frais de garderie soit un bilan positif de 60 000 € (taux de réinvestissement de 9%).

Pour 2017, il est prévu de couper de 3 500 m3 de bois (feuillus et résineux). Pour info, le plan de

gestion prévoit 3500 m3 de coupes annuelles. La recette est estimée à moins de 100 000 € ce qui

constitue une recette encore élevée.

Pour info : Les bois vendus « en prévente » (bord de route) sont facturés après livraison donc,

souvent, l’année suivante à minima.

      D DI IV VE ER RS S      

 Aménagement dans le village (suite) : Choix des options (dont matériaux)

Une grande partie de la séance du Conseil a été consacrée à l’aménagement dans le village.

Monsieur Domon, Maître d’œuvre pour l’étude et la réalisation des aménagements dans le village, expose au Conseil Municipal différentes options possibles notamment en fonction de son expérience et des résultats observés au cours des années dans d’autres communes. Le Conseil Municipal choisit les options qui apparaissent les mieux adaptées dans l’esprit de ce qui est souhaité : essentiellement "simplicité rurale" et "esthétique appropriée" :

Entrée Ouest, Monument aux morts : Revêtement en enrobés à l’entrée du village … avec le principe d’un enduit coloré partiel pour définir une « zone d’attention ». Ce principe « d’enduit coloré partiel » pourra être repris en d’autres lieux (par exemple entre l’école et la salle des fêtes; devant le calvaire de la vierge ; …) / Cheminement piétonnier en bord de chaussée en gravillons / Plantations appropriées en bord de chaussée / Moyens de signalisation et d’éclairage du cheminement de la chaussée / Bords de chaussée (en limite des enrobés) soulignés par des pavés permettant l’écoulement de l’eau. / Le choix des pavés a fait l’objet d’un débat et a été finalement retenu du fait des garanties de stabilité dans le temps formulées par Mr Domon, d’une évidence d’esthétique bien meilleure que des caniveaux industriels … ajouté au fait que le coût des pavés pierre + pose est équivalent à la pose de caniveau industriels / Pavés retenus pour le monument aux morts avec plantations et clôture grillagée.

Place de la Vierge : modifications de clôture / plantation d’arbres / mise en place de bancs et tables / traitement de la placette devant le calvaire en enrobés avec gravillons teintés

Entrée du cimetière : enrobés pour aire de retournement / partie en herbe sur blocs en dur pour stationnement et pour accès petits engins au cimetière / modification partie arborée / zone « belvédère » stationnement. Une réfection du portail d’entrée est prévue.

Les choix étant définis, Mr Domon consultera les entreprises compétentes par appel d’offres.

Evidemment, il convient, au-delà de ces travaux, de bien gérer et entretenir le patrimoine.

 Aménagement dans le village - Choix du financement :

Les études d’aménagement ont pris leur temps et nous avons « thésaurisé » depuis quelques années des « excédents » budget avec aussi des recettes exceptionnelles de bois (conforme au plan). Nous avons engagé un « désendettement » (annuités de remboursement capital emprunts de 70 000 €uros en 2008 pour 40 000 €uros cette année). .

Les taux d’emprunts bancaires sont au plus bas et l’opportunité d’emprunter aujourd’hui est bien présente. La volonté reste aussi de conserver un niveau d’annuité de remboursement bas. Le Maire informe le Conseil qu’il aura des échanges avec la Banque et les Finances Publiques afin de déterminer le meilleur choix pour la commune avec une vision à moyen terme (5 à 10 ans). Le Conseil se prononcera en connaissance des éléments.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Ordures ménagères : réunion publique à Courtefontaine jeudi 15 décembre 2016 :

Une réunion publique relative aux ordures ménagères et encombrants, organisée par les Communautés de Communes de Maiche et Saint-Hippolyte suite à leur fusion au 1er janvier 2017, aura lieu à la salle des Fêtes de Courtefontaine le jeudi 15 décembre prochain à 20 heures.

 Veillée de Noël : 18 décembre 2016

La veillée de Noël organisée par les Amis de l’Eglise aura lieu le dimanche 18 décembre à partir de 19h.

 Goûter des Anciens : 07 janvier 2017

Le goûter des Anciens de la commune aura lieu le samedi 07 janvier 2017 à partir de 14h30 à la salle des Fêtes.

 Réunion Publique « Vœux du Maire » : 20 janvier 2017

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 20 janvier 2017 à la salle des fêtes et seront suivis par un moment de convivialité.

Invitation faite à Mr LIGIER Régis, Président de la Communauté de Communes de Maiche.

 Fermeture secrétariat et Agence Postale :

Jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016