Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 02 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2022

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 08 février 2022

L'an deux mille vingt et un le 8 février

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Madame le Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 31-01-2022 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31-01-2022

Présents :

Mme GABRIEL Céline -M. ALCIBIADE Claude ; Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr DURAND

Alain ; Mr EVRARD Gérard ; Mme Yolande TOURNUT ; M. VIGIER Pierre, Mme ALVAREZ Juliette, M PAVAN René ; Mme LANDICHEEFF Stéphanie ; M. CHIVIALLE Jean-Luc ; Mme COUCHE Valérie

Représentés :

Mme ECHEVARRIA Hélène a donné procuration à Mme VASSAL Laurence

ÂAbsents :

Excusés :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Mme VASSAL Laurence à été désignée secrétaire de séance

En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 Absents : 1

La séance est ouverte à 20H37

I/ Délibérations :

[D 2022-02-03 DEBAT SUR LE PADD)

Madame le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 13 octobre 2020, ils ont prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU.) et pour se faire ont désigné le Bureau d'Etude CAIRN.

Considérant que l’article L.153-12 du code de l'urbanisme prévoit que « un débat a lieu au sein [...] du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Mme le Maire expose les éléments suivants :

Le PADD), cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la commune pour la décennie à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d'identité et de cadre de vie, d'habitat, d'économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet de PLU et

_1-qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des otientations d'aménagements.

Dans le respect de ce préalable et des textes en vigueur, le PADD du PLU de Grépiac, après un portrait territorial rapidement brossé pour identifier les enjeux propres au territoire, propose deux orientations générales :

- Réofganiser la centralité et le maillage territorial pour améliorer le cadre de vie ét les fonctionnements - Inscrire tous les espaces de la commune dans les défis des transitions

A partit de ces deux orientations générales, Pambition est de générer une nouvelle dynamique d’accueil de

population, en confortant la centralité du village et en préservant le cadre de vie et de partage qui fait toute la qualité de Grépiac. Elle est aussi de proposer un modèle de d’accueil et de développement qui prend en compte les transitions à faire face au changement climatique. Ainsi les secteurs d'urbanisation seront connectés au village, en lien avec le pôle de loisirs et le pôle socio-culturel et en tenant compte des voies de mobilités. La centralité du village sera réorganisée pour proposer un cadre de vie et des accès aux services et équipements améliorés.

Les éléments graphiques du PADD permettent de visualiser ces ambitions et de spatialiser les logiques qui vont permettre de conserver la qualité du cadre de vie : organisation des centralités, respect des enjeux agricoles et environnementaux, logiques de circulation et de mobilités.... le PADD propose ainsi un projet urbain permettant d’envisager l’accueil de 250 habitants environ sur une dizaine d’années, en rééquilibrant les lieux d’accueil, en proposant une offre d’urbanisation plus diverse et en conciliant l’urbanisme inclusif avec la préservation de l’environnement communal et des ressources. .

Mme le Maire propose de débattre de ce projet au sein du conseil municipal réuni ce soit. Les points suivants sont notamment débattus : forme et valeur pédagogique du PADD, respect des mesures du schéma de cohérence du Pays Sud Toulousain, types d'urbanisation qui permettrait de diversifier l'offre d’habitat, pour accueillir les nouvelle populations, lien avec le village et les équipements publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles

L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2020 prescrivant la révision du

PLU de Grépiac,

Vu le projet d'aménagement et de développement durables tel qu’il est annexé à la présente délibération. Considérant que le débat sur ce projet a permis d’expliquer les orientations générales et de préciser certains points.

Appelé à délibérer, le Conseil municipal, à la majorité

: € PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables pour la révision du Plan Local d'Urbanisme.

D 2022-02-04 Modifications des statuts de la communauté des communes du Bassin Auterivain Hauf Gatonnais

Madame le Maire indique que par délibération n°2021-153 en date du 14 décembre 2021 la communauté des communes a modifié ses statuts afin de se conformer notamment aux récentes modifications législatives et faire évoluer certaines compétences.

Elle donne lecture de cette délibération et des statuts ainsi modifiés.

Madame Le maire précise que la communauté des communes a donc effectué :

-des mises à jour sur la liste des compétences de l’article 4 des statuts, une rectification de Particle 3, l'ajout d’un article 7, en application de la procédure de l’article 5211-20 du CGCT. -Une extension de ses compétences à « Etude, création, aménagement, entretien, balisage des sentiers de

randonnée hots plan départemental des itinéraires de promenade de randonnée (PDIPR) », selon la procédure de l'article L5211-17-1 du CGCT.

-Le retrait de la compétence « Animation culturelle : organisation et gestion d’un festival de musique » en application de l’article 5211-17-1 du CGCT, qui n’entraine aucun retour de biens, d'emprunts, de subventions, de contrats, de marchés, de personnel vers les communes membres

Considérant cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité

APPROUVE les modifications statuaires votées par la Communauté des Communes en application des articles L5211-20, L5211-17 et L5211-17-1 du CGCT, |

ADOPTE les statuts ainsi modifiés tels qu’annexés à la présente délibération

APPROUVE en termes concordants, les modalités de partage suite au retrait de la compétence « Animation culturelle : organisation d’un festival de musique »

CERTIFIE que pour ce qui concerne la compétence « sentiers de randonnée », la commune n’a ni bien, ni

emprunt, ni subvention ni contrat ni marché ni personnel à transférer à la communauté des communes pour l'exercice de cette compétence.

D 2022-02-05 Modalités de partage suite à la suppression de l'intérêt communautaire « conduite

d'opérations de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan départemental des

itinéraires de promenades et de randonnée» de la compétence «protection et mise en valeur de

environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »

Madame le Maire indique que par délibération n°2021-152 en date du 14 décembre 2021 la communauté des communes a approuvé les modalités de partage suite à la suppression de l'intérêt communautaire : « conduite d'opérations de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » de la compétence «protection et mise en valeur de Penvironnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »

Elle précise qu’il est demandé aux communes membres de la communauté de s communes de délibérer à leur tour dans les termes concordants

Madame le Maire indique que cette réduction de compétence n’entraine aucun retour vers les communes d'emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat, de marché.

Considérant cet exposé, le conseil municipal après avoir délibérer à l'unanimité : APPROUVE dans les termes concordants les modalités de partage suite à la réduction de compétence tel qu’exposé ci-dessus

ID 2022-02-06 Liste des dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies »

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que Madame la trésorière a invité toutes les collectivités à détailler dans le cadte d’une délibération les secteurs des dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unantmité

DECIDE que seront imputées sut le compte 6232 Fêtes et cérémonies les dépenses suivantes :

1. Les dépenses liées aux festivités de l’école : Noël, Spectacles, Kermesse, Carnaval, pique-nique

2. Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques : fleurs, apéritifs, mariages, inhumation, vœux, fête de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 14 juillet et le 11 novembre...

3. Le repas des aînés

4. Le marché de noël, le repas des agents, la gratification de fin d’année aux agents de la collectivité

_3-5. Autres dépenses liées aux cérémonies et aux manifestations programmées par la commune

6. Récompense Fondation POUS

ID 2022-02-07 Bail et Fixation du loyer d’un logement communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 2 À rue de la maysou est prêt à être loué. Afin de pouvoir louer ce logement, Madame le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Elle précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement auprès de la mairie à réception de la facture qui correspondra à sa consommation d’eau et à la taxe d’ordures ménagères de l’année n-1. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide : - de fixer, à compter du 1* mars 2022 le loyer mensuel du logement 2 À rue de la maysou à la somme de 560 € (Cinq cent soixante euros).

Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public par virement

- que le montant du loyer sera révisable annuellement à l'anniversaire du Bail selon la vatiation de l'indice de référence des loyers de PINSEE,

- d'autoriser Mme le Maire à signer un bail de location de 6 ans pour ce logement ci-dessus désigné

ID 2022-02-08 adressage le clos st Germie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le lotissement le clos St Germier est pratiquement

terminé, plusieurs maisons sont déjà habitées. Les administrés sont en attente de connaître leur adresse

postale.

Il convient de déterminer l’adresse postale et de donner une appellation au nouveau lotissement.

Mme le maire propose au conseil municipal d'attribuer aux 10 maisons l'adresse « Lotissement le Clos St Germier » Chaque maison se verra attribuer un numéro-de 1 à 10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanitnité,

Décide :

D'attribuer comme adresse postale au nouveau lotissement « lotissement Le Clos ST Germier », et d'attribuer des numéros de maisons de 1 à 10.

Questions diverses :

Nous avons demandé à l’entreprise « Sur les toits » d'établir un devis pour le nettoyage de la toiture de l'église et de ses annexes. |

Madame le maire informe lassemblée qu’elle valide le devis, et le met en attente jusqu’au vote du budget 2022.

Séance levée à 22h20

GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain | CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène COUCHE Valérie EVRARD Gérard

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande