Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 08 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 08 2023 Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

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Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 07 août 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 07 août 2023

L’an deux mille vingt-trois le 7 août

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 03/08/2023 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/08/2023

Présents :

Mme GABRIEL Céline ; Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr EVRARD Gérard ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme COUCHE Valérie ; Mme TOURNUT Yolande ; M. ALCIBIADE Claude ; M. DURAND Alain.

Représentés :

Mr Jean-Luc CHIVIALLE a donné procuration à M. Alain DURAND ; Mme ECHEVARRIA Hélène a donné procuration à Mme Vassal Laurence ; Mme ALVAREZ Juliette a donné procuration à Mme Céline GABRIEL.

Absents :

Excusés : M PAVAN René ; M. VIGIER Pierre

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. Alain Durand a été désigné secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 12 Absents : 2

La séance est ouverte à 18h01

I/ Délibérations :

D 2023-08-46 Acquisition matériel épicerie

Madame le Maire rappelle aux élus que le choix du repreneur de l’épicerie a été fait. Afin que le repreneur du bail commercial puisse ouvrir l’épicerie et travailler dans de bonne condition, Madame le Maire souligne l’importance de louer le local avec le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’épicerie.

Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal, qu’elle a rencontré le repreneur ainsi que deux entreprises spécialisées dans la vente de matériels professionnels afin d’analyser les besoins en matière de fournitures tout en conciliant les contraintes techniques du local et les contraintes financières.

Elle présente en séance du jour deux devis pour du matériels similaires :

- BICHARD Equipement à GRATENTOUR pour un montant total HT de 26 300€ soit 31 040€ TTC - ACTION FROID à PAMIERS pour un montant total HT de 21 800€ soit 26 160€ TTC

M. Durand Alain demande qu’on lui rappelle les services que va proposer le repreneur de l’épicerie. Madame le Maire énumère les services qui seront mis à dispositions : dépôt de pain/viennoiseries, produits de premières nécessité, produits locaux, service poste, relais colis, photocopie, wifi, gaz, point traiteur avec sandwichs, paninis, poulets rôtis, presse, française des jeux, revente de tabac.

Elle rajoute que cette personne souhaite s’investir pour contribuer à la vie du village.

Les élus échangent sur la date de début d’activité, Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil que les travaux de rénovation assurés en régie par les agents municipaux ont bien avancé. Le carrelage ainsi que les peintures sont finis, il ne manque plus que l’électricité.

Le débat se poursuit sur la rédaction du bail qui va lier le repreneur de l’épicerie et la Mairie.

Madame le Maire rappelle que nous nous faisons assister par notre notaire afin de rédiger le bail. Il a été précisé que la liste du matériel qui serait acheté par la commune serait annexé au bail. Une clause de révision annuelle du matériel prise en charge par le preneur est aussi inscrite dans le bail.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Août 2023

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Il a aussi été dit qu’il serait bien de voir avec la notaire si l’on pouvait faire rajouter dans le bail que le remplacement du matériel défectueux serait aussi à la charge du preneur.

Madame le Maire va se rapprocher de la notaire en charge du dossier pour voir si c’est possible.

Madame le Maire informe que le bail devrait être signé en septembre, dès les travaux de rénovation terminés et le matériel installé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de valider le devis de l’entreprise ACTION FROID à PAMIERS pour un montant total HT de 21 800€ soit 26 160€ TTC

D 2023 -08-47 Revêtement sol école

Madame le Maire expose en conseil municipal qu’en date du 20 juin dernier, les membres de l’APE (Association des Parents d’Elèves) ainsi que l’équipe enseignante ont fait la demande commune, par mail, de consultation du registre DTA (Dossier Technique Amiante) relatif aux bâtiments scolaires.

Ne sachant pas que ce document était obligatoire, nous avons immédiatement, consulté un cabinet d’expertise afin que celui-ci intervienne à l’école pour pouvoir réaliser ce DTA.

En parallèle, le 22 juin, l’équipe enseignante nous a sollicité pour nous demander de disposer d’autres locaux pour les deux classes situées dans le bloc élémentaire.

Sur les conseils de la Directrice de cabinet du DASEN, Madame le Maire explique qu’elle a contacté le SDIS pour les faire intervenir.

Le bâtiment n’ayant subi aucun dommage récemment, la situation ne relevant pas d’un péril imminent, le SDIS nous a expliqué qu’il n’était pas nécessaire de de faire déplacer les élèves.

En date du 23 juin, l’équipe enseignante nous a informé par mail, qu’à compter de la date du jour du message, ils refusaient à faire encourir un risque, même éventuel, aux élèves et ainsi effectueraient les cours dans les autres locaux de l’école.

Ce même jour, Madame le Maire, accompagnée par Madame RICHARDEAU, conseillère de prévention départementale ainsi que Monsieur Testé (conseiller pédagogique et assistant de prévention de circonscription) ont fait une visite de l’école. Mme la conseillère de prévention a recommandé de procéder à une vérification de l’état de la toiture et de l’espace entre les plafonds et la toiture, au vu des infiltrations et de prendre les mesures quant aux moisissures constatées.

Elle précise que par mesure de précaution, les deux classes présentes dans le bâtiment élémentaires seront installées sur des lieux différents : la bibliothèque et la salle de motricité de l’école maternelle. Après réflexion les enfants ont été installés dans la garderie plutôt que dans la bibliothèque qui est trop petite.

Madame le Maire informe que l’APE nous a sollicité plusieurs fois pour consulter ce DTA le 20 juin, 27 juin, 4 juillet et 19 juillet.

Madame le Maire rappelle qu’un technicien est venu faire des relevé et visite de l’école en date du 28 juin et le DTA nous a été remis le 18 juillet dernier.

Ce document a été envoyé par mail à l’APE ainsi que la Directrice de l’école le 20 juillet., à ce jour nous n’avons pas eu de retour de leur part.

Ce DTA comprend :

- Un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante - Les résultats des évaluations périodiques

- Le suivi des travaux de retrait et confinement de l’amiante

- Une fiche récapitulative du DTA avec les recommandations générales de sécurité du DTA

Après lecture du dossier et confirmation par le diagnostiqueur, il en résulte qu’il y a de l’amiante au niveau du bâtiment direction ainsi qu’au bâtiment élémentaire.

Les conclusions du rapport confirment qu’il n’y a pas de danger imminent pour les enfants et les adultes fréquentant les bâtiments.

Les recommandations notées dans le rapport sont d’effectuer une visite périodique des bâtiments (tous les 2 ans), sans faire de travaux particuliers.

Cependant, dans un souci de précaution, Madame le Maire souligne que les élus préfèrent recouvrir le sol du bâtiment direction ainsi que le bâtiment élémentaire.

Afin que ces travaux puissent être réaliser au plus vite, deux entreprises sont venues pour réaliser un devis.

Madame le Maire présente les devis :

- L’entreprise C.E.R.M-SOLS à Tournefeuille pour un montant total de 13 900.00€ HT soit 16 680€ TTC - L’entreprise NS NETSOLS à Portet-sur-Garonne pour un montant de 18 253.39€ HT soit 21 904.07€TTC

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Les élus posent des questions sur la pratique de chaque entreprise dans la pose de ce sol. Mme VASSAL et M. MARQUET, présents lors des visites des entreprises prennent la parole pour expliquer les méthodes.

La 1ère entreprise, Cerm sol, utilise un sol "plombant", lesté qui est juste posé au sol.

Lors de la visite Mme VASSAL a bien spécifié que les meubles étaient souvent déplacés et aussi demandé si le fait que le sol ne soit pas collé cela ne l'abimerait pas. L'entrepreneur a bien dit que ce sol était fait exprès, qu’il n’y avait pas de souci, le sol est garanti 10 ans.

La seconde entreprise, Net Sol, utilise un sol autocollant avec un scotch spécial amiante qui permet si on devait enlever le sol ne pas décoller l'amiante.

Mme VASSAL et Mme le Maire explique que les deux entreprises peuvent réaliser les travaux aux vacances de la Toussaint afin de ne pas déranger le fonctionnement de l’école.

Madame le Maire informe les élus qu’elle a rencontré Monsieur le Sous-Préfet afin de l’informer de la situation.

Celui-ci a eu un discours rassurant, en indiquant que la mairie pouvait prétendre à un « fond d’urgence » pour pouvoir réaliser les travaux à l’école.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- DECIDE de choisir l’entreprise C.E.R.M-SOLS à Tournefeuille pour un montant total de 13 900.00€ HT soit 16 680€ TTC - DECIDE de demander une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi qu’une DETR auprès de l’Etat

Fin de séance à 18h51

GABRIEL Céline

VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette

(à donné procuration à Mme GABRIEL Céline)

PAVAN René (absent) LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude

DURAND Alain

CHIVIALLE Jean-Luc

(à donné procuration à M. DURAND Alain)

ECHEVARRIA Hélène

(à donné procuration à VASSAL Laurence)

COUCHE Valérie

EVRARD Gérard

VIGIER Pierre (absent)

TOURNUT Yolande