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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 22 FIN17 BP 22 BA GARE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ROC GUIRRONE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP
M an DE MILLE VINGT DEUX
Nombre de Conseillers: 1:30 Mars 2022
1 le Conseil Municipal de la c nur CHÂTEAURENARD
en exercice 33 ne nOQUÉ, s'est réuni €4 ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 jate de convocation du Conseil Municipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS:
Mmes, ML, ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes,F. MOURET, 5. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L ROQUE PLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B. CLARETON, L.IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE,
M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. 5. PONCHON {pouvoir à M. MARTEL), A. DARASSE (pouvoir à PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à A. SALZE), |. MILLET (pouvoirà ML. ANZALONE),C. PTAK (pouvoir à JP. SEISSON), N, BOUABDALLAH {pouvoir à R. SIMON}, M. TEISSIER {pouvoir à F. MOURET), S. LAMBERT {pouvoir à C. CHAUVET}, B. REYNES (pouvoir à M. LOMBARDO), 5. DIET- BENCHINAT {pouvoirà MD, PAGES),C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 22/FIN17. BUDGET PRIMITIF 2022 —
BUDCGET ANNEXE REVITALISATION DU QUARTIER GARE
Par délibération n°20211201-O8/FINOS, la Commune a créé un budget annexe dans le cadre de la revitalisation du quartier gare.
Conformément aux textes en vigueur, cette opération a fait l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe afin, d'une part, de bien évaluer le coût financier supporté par la collectivité et, d'autre part, d'effectuer une gestion en comptabilité de stocks.
Les grands équilibres de ce budget primitif 2022 se réaliseront à hauteur de
- pour la section d'exploitation 1146 769.00 €
- pour là section d'investissement 2 313 27916 €
Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2021, soit:
- un déficit de la section d'investissement de 118 279.16 €
AUNICIPAL DU 30 MARS 2022 COMME CHÂTEAURENARE - 1860 - CONSE Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le vote du Budget annexe Revitalisation du Quartier Gare 2022 - par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres,
- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres,
ADOPTE le Budget annexe Revitalisation du Quartier Gare pour l'exercice 2022 comme suit Dépenses et recettes de là section de fonctionnement : 1146 769.00 € Dépenses et recettes de la section d'investissement : 2313279916 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chäteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
RL es
COMME