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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 14 FIN09 BP 22 ba pk cv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PL DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP
Nombre de Conseillers : UX MILLE VINGT DEUX 2022
1 Municipal de fa commune de CHÂTEAURENARD
en exercice 35 dûment convoque, s'est réuni en session ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
sell Municipal: 23 mars 2022 votants 33 late de convocation du €
PRÉSENTS:
Mmes, ME. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIET
Mmes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, €. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES,
N. AUBERT
MM, BE. CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, €, LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. S. PONCHON {pouvoir à M. MARTEL}, A. DARASSE (pouvoirà PH. MARTIN),
D. CHAMBON (pouvoir à A. SALZE), L. MILLET {pouvoir à ML. ANZALONE}, C. PTAK {pouvoir à JP. SÉISSON), N. BOUABDALLAH {pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER {pouvoir à F. MOURET]), S. LAMBERT {pouvoir à C. CHAUVEI), B. REVYNÉS {pouvoir à M. LOMBARDO), S. DIET- PENCHINAT {pouvoir à MD, PAGES}, C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE)
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 -14/FINO9. BUDGET PRIMITIF 2022-
BUDGET ANNEXE DU PARKING CENTRE VILLE
Le Budget Primitif est l'acte qui prévoit et autorise en la forme délibérative l'ensemble des dépenses et recettes d'un exercice.
Les grands équilibres de ce budget primitif 2022 se réaliseront à hauteur de
- pour la section d'exploitation 234 334.33 €
- pour la section d'investissement 80 437.87 €
Il convient de préciser que cela s'entend après intégration des résultats de l'exercice 2021, soit:
- un excédent de la section d'exploitation de 29 334.33 € - Un excédent de là section d'investissement de 35 937.87 €
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Cornmerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
COMMUNE DE CHÉTEAURENARD - 13160 - CONSE L MLAMCIPAL DU 30 MARS 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le vote du Budget annexe du Parking centre-ville 2022 : - par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des Chapitres, - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel pour chacun des chapitres,
ADOPTE le Budget Primitif du Parking centre-ville pour l'exercice 2022 comme suit: Dépenses et recettes de la section de fonctionnement: 23433433 € Dépenses et recettes de la section d'investissernent: 80 437.87 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
PO le Maire empêché BATTISTONE
) ALU-ORD--*
Ce pr V7 |
DL 30 MARS 2022