Procès Verbal - 2023 04 24 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 04 24 pv conseil municipal Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 pv conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2023 / Saint-Germier 79340 1/6

Compte rendu du conseil du 24 Février 2023

Saint-Germier 79340

L'an deux mille vingt-trois, le 24 Février à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 17 février 2023, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM – Jean-François LHERMITTE -– Jean-Marie PARNAUDEAU – Hubert PAILLAT - Romain BOUJU – Laurent COUTHOUIS - Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART. Absente : Maryline BERTRAND-BAHEUX (pouvoir à Yvette BRENET)

M. Laurent COUTHOUIS a été désigné comme secrétaire.

Le PV du conseil municipal du 11 Janvier 2023 a été adopté.

03/23 Convention argent de poche

La commune entend poursuivre son action en faveur des jeunes de la commune de 16 à 18 ans, en adhérant à l'opération « argent de poche », comme elle l'a fait depuis 2021. Le nombre d'heures pourrait être de 150 pour un budget de 750€. En conséquence le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire la commune de St-Germier dans le dispositif « argent de poche » et de contractualiser avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay Gâtine.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

04/23 DETR Ancienne mairie

Le 15 Avril 2022, par une délibération 13/22, le Conseil Municipal a adopté le programme de travaux relatif au réaménagement de l'ancienne mairie pour un montant de 25 506,86€ HT correspondant à : • Isoler la nouvelle mairie et y créer un faux plafond

• Refaire le sol et le carrelage

• Réaliser une ouverture sur la place de la mairie avec une porte fenêtre

• Remplacer toutes les ouvertures actuelles par des fenêtres et portes triple vitrage • Créer une ouverture entre cette pièce et l’actuelle mairie,

• Faire toute l’installation électrique, éclairage intérieur et le chauffage

Toutefois, en Novembre 2022, à la suite d'intempéries, la toiture de l'ancienne mairie et du local archives qui est mitoyen a subi des dégâts qui ont causé des inondations.

Il semble donc nécessaire de refaire la toiture de cet ensemble, ce qui modifie le budget de l'opération qui s’élève maintenant à 39 027,95€ HT, le coût de la réfection de la toiture s'établissant à 13 521,09€ HT.

En conséquence, le conseil municipal :

• approuve le nouveau budget de 39 027,95€ HT et les devis qui y sont attachés, • autorise Monsieur le Maire à contracter avec l’entreprise sur l’ensemble de ces travaux, • dit que les crédits seront ouverts au budget 2023,Compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2023 / Saint-Germier 79340 2/6

• mandate Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 40% du coût de l'opération, soit 15 611,18€.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

05/23 Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la Convention

- Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération antérieure, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il/Elle précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il/Elle informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12

décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la

décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

06/23 Accompagnateur bus scolaire St-Germier > Ménigoute

Le bus scolaire qui assure le ramassage scolaire vers l’école de Ménigoute, ne dispose pas actuellement d’accompagnateur.

Or à la rentrée 2023, 4 enfants sont susceptibles d’être scolarisés à l’école maternelle, probablement en TPS. Il est à craindre que l’absence d’accompagnateur ne freine l’inscription de ces tous petits à l’école de Ménigoute, avec des risques de fuites vers d’autres établissements scolaires ; en conséquence, Monsieur le Maire propose :

• de recruter un accompagnateur scolaire sur un poste créé à raison de 5 heures semaines.

Le coût de ce poste sera imputé au RPI créé avec les autres communes et remboursé à hauteur de 50 % par la région Nouvelle Aquitaine.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2023 / Saint-Germier 79340 3/6

07/23 Achat d'une tonne à eau

La commune ne dispose pas, en propre, de tonne à eau, pourtant nécessaire tant pour arroser les diverses plantations que pour aider à la fabrication de ciment (four à pain, barbecue). Chaque fois que nécessaire, la commune a emprunté des tonnes à eau gracieusement auprès de JF LHERMITTE ou d'Hubert PAILLAT.

L'acquisition d'un tel engin paraît cependant nécessaire, notamment dans le cadre du projet de verger participatif, car la plantation d’une cinquantaine d'arbres va nécessiter un important arrosage cet été. De plus, cet achat pourra être subventionné à 50% comme toutes les dépenses de cette opération.

La commune recherche donc une tonne à eau, probablement d'occasion, d'une capacité de l'ordre de 600 litres, pouvant être tractée par la tondeuse, en bon état et roulante.

M. Hubert PAILLAT serait vendeur de la sienne, qui répond à toutes ces caractéristiques. M. Le Maire propose donc au conseil de l'acquérir pour un montant de 400 €. Cet achat sera imputé sur l’opération « verger participatif » et donc subventionnée à 50 %.

Le conseil est donc appelé à débattre de cette acquisition.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

08/23 Avenant au marché conclu avec l’entreprise Robert couverture et tuile de la halle

Par délibération 37/22 du 11 Septembre 2022, la commune a attribué le Lot 3 Couverture Tuiles à l’entreprise Jean Robert pour un montant de 22 472,43 HT.

Il apparaît que le DCE établi par le bureau d’études n’avait pas prévu de pare-pluie, ce qui peut s’avérer indispensable en cas de neige. Il semble nécessaire de prévoir ce pare-pluie, ce qui conduit à accepter l’avenant proposé au marché pour un montant de 1 239,94 € HT, ce qui correspond à une augmentation du marché de 5,51 %.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Débats et questions diverses

* Argent de poche : il s’agit de reconduire un dispositif qui a largement été utilisé par Aurélien BOUTIN, Enzo CHANCONIE, Luna Maria TARIAN, Alexandra THIESSE même si le dispositif « aide au permis de conduire » semble largement préféré par les adolescents. Mais il permet d’offrir une activité rémunérée pendant les vacances scolaires, activité profitable à la commune (cf le barbecue ou le mur de l’église réalisés par les jeunes avec ce dispositif).

* Avenant personnel intérimaire du CDG 79 : il s'agit d'un dispositif très peu utilisé par la commune. La dernière fois, cela l'a été pour l'embauche de Lennie TARIAN dans le cadre du recensement en 2022. L'on prend acte des nouvelles dispositions décidées par le CDG 79.

*DETR ancienne mairie : c'est la 4° fois que l'on présente cette opération qui n'a pas été retenue jusqu'à présent, la préfète semblant préférer les grosses opérations qui lui permettent plus facilement d'épuiser les crédits à sa disposition.Compte rendu du conseil municipal du 24 Février 2023 / Saint-Germier 79340 4/6

* Accompagnement bus scolaire Ménigoute : l’arrivée prochaine de 3 à 4 tout petits de St-Germier en maternelle rend la présence d'un accompagnateur indispensable. Les élus du RPI, ne semblant pas intéressés par cette question, puisque la présence d'un accompagnateur n'est pas juridiquement indispensable, c'est à la commune de s'en charger. D’ores et déjà, contact a été pris avec la CCPG qui pourrait nous mettre à disposition une ATSEM qu'elle emploie sur Ménigoute. Mais si un habitant de St-Germier est intéressé, c'est aussi une opportunité.

* Tonne à eau : son acquisition est indispensable pour pouvoir arroser cet été tous les arbres plantés dans le parc de l'étang. La solution d'acquisition d'un tel équipement à un adjoint a été validée par les services juridiques et le prix demandé semble raisonnable.

* Avenant marché Robert : le déroulement du chantier va entraîner naturellement des ajustements mineurs aux différents marchés qui ont été conclus, soit en majoration, soit en minoration. Prochainement, il faudra débattre d’une minoration du marché maçonnerie, puisque les déblais ne seront pas mis en décharge, mais accueillis en tant que remblai par un Germarien intéressé. A contrario, il faudra aussi débattre d'une majoration du marché charpente, car du fait de la déclivité du terrain, les ferrures des poteaux en aval devront être plus longs que celles en amont si l'on veut que la charpente soit plane. De même, le portillon d’accès au bar devra être en bois brûlé sur les deux faces (puisque s'ouvrant comme une porte de saloon), deux ajustements légers qu'il faudra prendre en compte. Cela étant, l'objectif est bien d'essayer de compenser les aléas coûteux par d'autres économies.

JM PARNAUDEAU en profite pour faire le point sur l'avancement du chantier. Les travaux ont commencé 14 Février par le décapage de la plate-forme et son remblaiement par des cailloux. Les fondations ont été coulées le 24/2. Le charpentier devrait attaquer la charpente début Avril et la terminer en 15 jours. Le planning général est donc a priori respecté.

Le chantier est par ailleurs en ordre de marche ; l'eau et l'électricité ont été branchés. Et le chantier clôturé.

* Expropriation terrains cœur de bourg : l’audience pour la fixation de l’indemnité due à Mme JEANNE a été fixée au 29 Mars prochain. Une fois cette indemnité fixée et réglée, la commune sera définitivement propriétaire des deux terrains situés l'un en limite de la halle et l'autre, dans le parc de l'étang. Pour ce qui est du 3°, de très faible importance (20 m2) lui aussi en limite de la halle, il faudra encore patienter. Mais l'on peut espérer à la mi 2024 voir l'ensemble des questions relatives aux propriétés de Mme JEANNE définitivement résolues ; les problèmes ayant commencé en 2009 avec la démolition d'un bâtiment « en péril imminent ».

* Budget 2023 : son élaboration devient difficile du fait des nombreuses incertitudes qui ne sont pas levées à ce jour :

- Les bases ont été réévaluées de 7 %, mais compte tenu des améliorations et créations, nous ne connaissons pas réellement les bases 2023. L’an dernier, l’augmentation très importante des bases avait pu nous permettre d’effacer l’augmentation collective ; il est trop tôt pour s’interroger sur cette même possibilité en 2023.

- Nous devons en revanche faire face à une masse d’investissements importante, entre la halle, la route du Breuil, la rénovation de l’ancienne mairie, l’aménagement de la place et le renouvellement classique de matériel. Ces dépenses sont estimées à 436 160€ compensé par des subventions à hauteur de 106 625€, soit un besoin de financement de l’ordre de 329 535€, ce qui correspond à peu de choses près aux excédents de la fin de l’année 2022. L’excédent global de l'exercice 2022 serait donc de l'ordre de 225 880€, s'ajoutant à l’excédent 2021 de 93 150€, soit un total de 319 030€. A noter que la trésorerie de la commune est de 289 688€ à la fin de l'année 2022 et autour de 315 000€ aujourd'hui.

- Pour ce qui est du budget de fonctionnement, les incertitudes demeurent, notamment sur l’évolution des coûts de l’énergie et l’évolution de la masse salariale. En prenant des hypothèses d’augmentation deCompte rendu du conseil municipal du 24 Février 2023 / Saint-Germier 79340 5/6

7 et 10 %, elles devraient se monter autour de 163 000€ à ce qui est nettement supérieur au montant des années précédentes (entre 130 et 135 000€). Cette augmentation est due, outre celle des dépenses d’énergie, à quatre facteurs accidentels :

1. des réparations de tracteur importantes (de l’ordre 3 500€),

2. le double paiement à l’entreprise GARRAT pour près de 9 000€,

3. le solde des sommes dues à Mme JEANNE à passer en non-valeur pour environ 4 000€, 4. l’assurance dommages ouvrage qui est considérée comme une dépense de fonctionnement et non d’investissement (6 700€ environ).

Toutefois, le niveau des recettes espéré de 224 795€ devrait dégager une CAF brute de 60 000€ environ qui, s’ajoutant aux excédents antérieurs de 319 030€, devrait couvrir le besoin de financement des investissements qui sera de l’ordre de 325 535€. Ceci suppose également que les subventions promises nous soient versées suffisamment à temps pour régler les dépenses. Il n’est donc pas impossible qu’il faille ouvrir une ligne de trésorerie pour couvrir l’intégralité des dépenses engagées.

L’on tire de cette analyse différents enseignements :

• il faut attendre la communication des bases locatives par l’administration fiscale pour savoir si la commune essaiera par une baisse des taux de limiter la hausse de 7% qui autrement impactera tous les foyers, car comme si les taux votés par la CCPG et le département étant inchangés, les contributions reçues par nos concitoyens augmenteront forcément,

• vu le montant très élevé des investissements, l'année 2023 sera difficile au niveau de la trésorerie, ce qui nous conduira, soit à souscrire des lignes de trésorerie, soit à repousser des investissements. L'année 2023 se terminera avec un excédent cumulé assez faible, ce qui incitera à la prudence quant aux investissements 2024,

• En revanche, l'année 2025 sera plus favorable, grâce au retour du FCTVA qui dépendra des investissements fait en 2023.

* Aide aux associations : par suite de la discussion du conseil, il faut s’interroger sur notre politique en la matière :

• soit nous continuons à verser 25€ à l’association pour chaque adhérent de St-Germier,

• soit nous versons directement 25€ à chaque habitant de St Germier qui adhère à une association sportive ou culturelle.

On note tout d'abord que nous n'avons été saisis d'aucune demande d'association pour cette année. JM PARNAUDEAU pense à titre personnel, qu'il est plus efficace d'aider chaque famille que d'aider une association à boucler son budget. Romain BOUJU rappelle que ces sommes permettent souvent aux associations de boucler des projets ponctuels. JF LHERMITTE rappelle que pour ce qui est de l'aide au permis de conduire, la commune ne verse pas à l'auto-école, mais bien au candidat. L'on convient de laisser mûrir la réflexion et d'en débattre à un autre conseil.

* Skate-park : l’appel à projet pour la session 2023 a été lancé à nouveau. Compte tenu du rigorisme scrupuleux du fonctionnaire chargé de cette opération (il avait rejeté le dossier présenté par la commune en 2022 uniquement parce qu'il manquait un tableau Excel, lui permettant de sommer très simplement toutes les demandes qu'il avait reçues), JF LHERMITTE a demandé à le rencontrer pour lui présenter le projet et vérifier avec lui les pièces nécessaires. Sachant que deux solutions sont envisageables, le parking en cœur de bourg qui incommode les riverains, ou le parc de l'étang avec un surcoût de 14 000€.

La séance est levée à 22h30