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Arrêté - reglementation circulation place dordain ocr
Document publié le Samedi 19 juin 1999 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation place dordain ocr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRETE N° {2
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CUINCY
Nous, Maire de la Commune de CUINCY,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles du Code de la Route et notamment les articles R.217 à R.219-4, Considérant qu’il y a lieu de sécuriser les piétons empruntant la Zone piétonne située rue Suzanne Lanoy face aux édifices publics et au monument aux morts, ainsi que les deux sorties goudronnées du Square André DUBORPER reliant la place Dordain à la rue Suzanne Lanoy, Considérant que la sécurité des piétons est en cause par la circulation abusive des deux roues, Vu le danger que cela représente et qu’il importe de prendre les mesures nécessaires pour éviter des accidents,
ARRETONS
Article ler : La circulation des deux roues : bicyclettes, cyclomoteurs, boosters, scooters, motocyclettes ou autres, est interdite sur la zone piétonne située face aux édifices publics et au monument aux morts, rue Suzanne Lanoy ainsi que sur les deux chemins piétonniers du Square André DUBORPER, reliant la place Dordain à la rue Suzanne Lanoy.
Article 2 : Tout contrevenant sera passible d’une amende délivrée par la Police Nationale ou la Police Municipale.
Article 3 : Des panneaux de type BO et M97, seront implantés de part et d’autre de la zone piétonne concernée.
Article 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, chef du district de DOUAI, - Monsieur le Capitaine de Gendarmerie, commandant la Compagnie de DOUAI, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de CUINCY.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire de Mairie et Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en les formes ordinaires. |
Fait à CUINCY, le 19 juin 1999