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Arrêté - poids lourds ocr Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Arrêté - poids lourds ocr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RS VILLE DE CUINCY

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ARRETE N° 46 | ARRIVEE À

moi

Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds supérieurs à 7, 5

_ tonnes dans le centre ville de la commune de Cuincy

Le Maire de la Commune de CUINCY,

Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983 compléïant et

modifiant la loi n°82.213 du 02 mars 1982

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,

L2212-2 et L.2213-1 à L2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de

circulation et de stationnement,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R413-1 et R417-9 et

R417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - quatrième

partie - signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin

1977 modifiée et complétée, |

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Nord en date du 7 novembre 2016

Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité, de la réduction de nuisances, de

bruit et de pollution, de réglementer la circulation à l'intérieur de, l'agglomération, et

qu'il importe de limiter le trafic des poids-lourds,

Considérant que le transit des poids-lourds devient de plus en plus imporrant sur la

RD125 (rue Félix Robaut, rue Léon Blum, rue Louis Pasteur, rue Louis Delfosse, rue

François Anicot, rue Charles Béhague), et qu'il convient par mesure de sécurité et de

nuisances environnementales, de les diriger sur la rocade RD 621 aménagée à cet effet,

Considérant que la circulation des poids-lourds présente des ddngers et qu'il importe de

prendre des mesures pour éviter des accidents, notamment aux abords des écoles

maternelles et primaires communales,

Considérant que le transit des poids-lourds génère des nuisances sonores importantes aux riverains du centre-ville, altère la qualité de l'air et crée des vibrations importantes aux passages des plateaux surélevés,

Considérant que la rocade minière RD 621 offre un itinéraire possible de contournement de la comimune,ARRETE

Article 1% : La circulation des poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes, sera interdire dans

les rues Félix Robaut, Léon Blum, Louis Pasteur, Louis Delfosse, François Anicot, Charles

Béhague et Jean Jaurès.

Article 2: L'interdiction mentionnée à l'article 1° ne s'appliquera pas aux véhicules

affectés au transport public de voyageurs, aux véhicules spécialisés, aux véhicules

prioritaires des services d'incendie et de secours d'urgence, aux véhicules militaires,

aux services d'enlèvement des ordures ménagères et encombrants, aux camions de

déménagement, aux véhicules de livraisons assurant la desserte locale chez les

commerçants, aux engins agricoles, aux poids-lourds bénéficiant d'une dérogation ainsi

qu'aux transporteurs livrant l'usine «LACTALIS Nestlé» ou le supermarché

« NETTO ».

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place aux entrées de la ville par

les services techniques pour informer les usagers de ces dispositions.

- RD 643 (Dans les 2 sens). |

- RD 425 en venant de la commune d'Esquerchin.

_ À l'intersection de la RD 425 et de la voie Renault, sous réserve d'accord de la

Communauté d'Agglomération du Douaisis.

- Rue Félix Robaut. |

- Rue Léon Blum.

- Rue Jeañ Jaurès.

- Rue de l'Egalité.

- Rue Charles Béhague.

- Rue du Faubourg d'Esquerchin.

- RD 621 (Dans les deux sens). Sous réserve d'accord du gestionnaire de la voie.

Article 4 : L'application de cet arrêté deviendra effective dès la pose des panneaux de

signalisation par les services techniques de la ville de Cuincy. Cet arrêté sera affiché 48

heures avant la date d'exécution. |

Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées,

poursuivies et réprimées par Procès-Verbal conformément aux lois en vigueur.

Article 6: Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront tenus pour

responsables de tous les dégâts occasionnés au domaine public et de tous les accidents

qui pourraient résulter de ce passage. i

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation auprès du

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 8 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police de Douai,

- Monsieur le Capitaine, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Douai,

- Monsieur le Chef du Groupement 5 de Douai,

- Monsieur le Responsable de la CTAT de Douai,

- Monsieur le Directeur de la S.M.T.D à Guesnain,- Monsieur CRAMPE, du S.M.U.R du Centre Hospitalier de Douai,

= Monsieur le Chef de Service de la police Municipale de Cuincy,

- Monsieur Le Directeur des services techniques de la ville de Cuincy,

- Monsieur le Responsable des transports TADAO,

- Monsieur le responsable d'Exploitation d'Evéole,

- Monsieur RAMETTE, Directeur de l'usine Lactalis-Nestlé,

- Monsieur le Directeur de la société WIART,

- Monsieur le Gérant du magasin NETTO.

- Monsieur le Directeur de l'Usine Renault.

- Messieurs les Directeurs des entreprises de la zone d'activités de la Brayelle.

- Messieurs les Directeurs des entreprises de la zone d'activités de la Haute Rive

- Messieurs les Directeurs des entreprises sises rue du Faubourg d'Esquerchin.

- Monsieur CHEREAU, Maire de Douai.

- Monsieur LEDIEU, Maire d'Esquerchin.

- Monsieur le Responsable de la direction de la voirie départementale de l'unité

territoriale de Douai.

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à monsieur Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet de

l'arrondissement de Douai.

Fait à CUINCY, le 9 novembre 2016.

SOUS PREFECTURE A4 NE -

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