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Arrêté - poids lourds ocr
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - poids lourds ocr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RS VILLE DE CUINCY
__ (NORD)
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ARRETE N° 46 | ARRIVEE À
moi
Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds supérieurs à 7, 5
_ tonnes dans le centre ville de la commune de Cuincy
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983 compléïant et
modifiant la loi n°82.213 du 02 mars 1982
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2 et L.2213-1 à L2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de
circulation et de stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R413-1 et R417-9 et
R417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin
1977 modifiée et complétée, |
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Nord en date du 7 novembre 2016
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité, de la réduction de nuisances, de
bruit et de pollution, de réglementer la circulation à l'intérieur de, l'agglomération, et
qu'il importe de limiter le trafic des poids-lourds,
Considérant que le transit des poids-lourds devient de plus en plus imporrant sur la
RD125 (rue Félix Robaut, rue Léon Blum, rue Louis Pasteur, rue Louis Delfosse, rue
François Anicot, rue Charles Béhague), et qu'il convient par mesure de sécurité et de
nuisances environnementales, de les diriger sur la rocade RD 621 aménagée à cet effet,
Considérant que la circulation des poids-lourds présente des ddngers et qu'il importe de
prendre des mesures pour éviter des accidents, notamment aux abords des écoles
maternelles et primaires communales,
Considérant que le transit des poids-lourds génère des nuisances sonores importantes aux riverains du centre-ville, altère la qualité de l'air et crée des vibrations importantes aux passages des plateaux surélevés,
Considérant que la rocade minière RD 621 offre un itinéraire possible de contournement de la comimune,ARRETE
Article 1% : La circulation des poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes, sera interdire dans
les rues Félix Robaut, Léon Blum, Louis Pasteur, Louis Delfosse, François Anicot, Charles
Béhague et Jean Jaurès.
Article 2: L'interdiction mentionnée à l'article 1° ne s'appliquera pas aux véhicules
affectés au transport public de voyageurs, aux véhicules spécialisés, aux véhicules
prioritaires des services d'incendie et de secours d'urgence, aux véhicules militaires,
aux services d'enlèvement des ordures ménagères et encombrants, aux camions de
déménagement, aux véhicules de livraisons assurant la desserte locale chez les
commerçants, aux engins agricoles, aux poids-lourds bénéficiant d'une dérogation ainsi
qu'aux transporteurs livrant l'usine «LACTALIS Nestlé» ou le supermarché
« NETTO ».
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place aux entrées de la ville par
les services techniques pour informer les usagers de ces dispositions.
- RD 643 (Dans les 2 sens). |
- RD 425 en venant de la commune d'Esquerchin.
_ À l'intersection de la RD 425 et de la voie Renault, sous réserve d'accord de la
Communauté d'Agglomération du Douaisis.
- Rue Félix Robaut. |
- Rue Léon Blum.
- Rue Jeañ Jaurès.
- Rue de l'Egalité.
- Rue Charles Béhague.
- Rue du Faubourg d'Esquerchin.
- RD 621 (Dans les deux sens). Sous réserve d'accord du gestionnaire de la voie.
Article 4 : L'application de cet arrêté deviendra effective dès la pose des panneaux de
signalisation par les services techniques de la ville de Cuincy. Cet arrêté sera affiché 48
heures avant la date d'exécution. |
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées,
poursuivies et réprimées par Procès-Verbal conformément aux lois en vigueur.
Article 6: Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront tenus pour
responsables de tous les dégâts occasionnés au domaine public et de tous les accidents
qui pourraient résulter de ce passage. i
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation auprès du
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police de Douai,
- Monsieur le Capitaine, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Douai,
- Monsieur le Chef du Groupement 5 de Douai,
- Monsieur le Responsable de la CTAT de Douai,
- Monsieur le Directeur de la S.M.T.D à Guesnain,- Monsieur CRAMPE, du S.M.U.R du Centre Hospitalier de Douai,
= Monsieur le Chef de Service de la police Municipale de Cuincy,
- Monsieur Le Directeur des services techniques de la ville de Cuincy,
- Monsieur le Responsable des transports TADAO,
- Monsieur le responsable d'Exploitation d'Evéole,
- Monsieur RAMETTE, Directeur de l'usine Lactalis-Nestlé,
- Monsieur le Directeur de la société WIART,
- Monsieur le Gérant du magasin NETTO.
- Monsieur le Directeur de l'Usine Renault.
- Messieurs les Directeurs des entreprises de la zone d'activités de la Brayelle.
- Messieurs les Directeurs des entreprises de la zone d'activités de la Haute Rive
- Messieurs les Directeurs des entreprises sises rue du Faubourg d'Esquerchin.
- Monsieur CHEREAU, Maire de Douai.
- Monsieur LEDIEU, Maire d'Esquerchin.
- Monsieur le Responsable de la direction de la voirie départementale de l'unité
territoriale de Douai.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à monsieur Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet de
l'arrondissement de Douai.
Fait à CUINCY, le 9 novembre 2016.
SOUS PREFECTURE A4 NE -
_ rie D À ce Claude HEGO