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Arrêté - reglementation utilisation boulodrome 0762025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation utilisation boulodrome 0762025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE CUINCY Envoyé en préfecture le 06/06/2025 OR eçuen préfecture le 06/06/2025
PP Pasutei 7 JUIN 20255 LOS 1D : 059-215901653-20250603-ARR2025_059-AR
ARRÊTÉ N° ARR2025_ OS
RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DU BOULODROME RUE GUSTAVE COURBET
Le Maire de la Commune de CUINCY :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de stopper les désagréments subis par le voisinage :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'utilisation des équipements sportifs dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'équipement sportif désigné ci-dessous est interdit pour la pratique de la pétanque à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
- Boulodrome situé rue Gustave Courbet
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux entrées du terrain de sport concerné et sera également publié et affiché en mairie conformémentà la réglementation en vigueur.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 à R421-7 du Code de la justice administrative, un recours contre le présent arrêté pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Cuincy, la Police Municipale et toutes les personnes habilitées à constater les infractions de police, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique
Fait à CUINCY, le 03 juin 2025
4
Moy dcléude HÉBO Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr,
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
pate 7 JUIN 2025 5 LOS ID : 059-215901653-20250603-ARR2025_059-AR