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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 23 affectation du resultat par budget)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 05/04/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 12 avril 2023 à 20 h, le Conseil Municipal de Affichage Procès-verbal : À 2 2 . o e la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 c il icipal I ssid de M , le Mai Présents : 19 I Votants : 22 onseil municipal, SOUS la présidence de Monsieur le Maire.
Absents excusés : Claude TANNIOU ayant donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH ayant donné
pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL ayant donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE ayant donné pouvoir à Michèle CALVEZ,
Absents : Christiane LAGADIC
Secrétaire de séance : Monique HERRY
Délibération n°23-23.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Affectation du résultat par budget
Vu les comptes administratifs de l’exercice 2022 approuvés, constatant qu’ils font apparaitre :
Commune Lot des Bruvères
Résuitat de fonctionnement : 693 295,07 | 125 366,56 | 8630,44 | 207 201,63 -20 472.28
Résultat d'investissement -35 400,96 | 279 984,14 | 20 836,63 | _423 395,27 | _117 280,00
Besoin de financement en RAR de -88 452,42 | 18 881,69 | -296,58 6 350,84 0
Sur proposition de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 28/03/2023, il est proposé :
“ _ D’affecter 100% du résultat pour les budgets primitifs (BP) de la commune et de l’assainissement.
" Le maintien du résultat en fonctionnement pour les BP du camping et du port en raison du contexte énergétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
Article 1 : de reprendre le résultat de fonctionnement et d’affecter le résultat au compte 1068 en section d'investissement comme suit :
Affectation en réserve au 1068 693 295,07 0 0 207 201,63
Résultat reporté en fonctionnement 0 125 366,56 | 8 630,44 0 -20 472,28
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’urt-récours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans ie département. Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri retsurmer.fr