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Procès Verbal - del 23 30 budget primitif budget annexe du lotissement les bruyeres 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 30 budget primitif budget annexe du lotissement les bruyeres 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
CT nee ” surfer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
Convocation et affichage : 05/04/2022 L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril 2023 à 20 h, le Conseil Municipal de Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19 [ Votants : 22
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur te Maire.
Absents excusés : Claude TANNIOU ayant donné pouvoir à Gilles LE ROY. Maryvonne LE FLOCH ayant donné
pouvoir à Jacqueline HUGOT. Gaëlle PRIOL ayant donné pouvoir à Edith GUELLEC. Christian BLAIZE ayant donné
pouvoir à Michèle CALVEZ.
Absents : Christiane LAGADIC
Secrétaire de séance : Monique HERRY
Délibération n°23-30.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du lotissement Les Bruyères 2023
VU F'avis favorable de la commission finances en date du 28 mars 2023,
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé de voter le budget primitif 2023 du
budget annexe du lotissement les Bruyères.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
Vote, par chapitre, le budget annexe du lotissement les Bruyères pour 2023 :
e en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 361 843,00 €
e eten section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 298 200,00 €.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves | Tél : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri mar rmer. Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
T3 | [Virtàta section d'investissement [_5® Ï ]
Total des dépenses de Foncti 72 38000 18431 Total des recettes de Foncti 72 330,00 0,50
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
1
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr