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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 25 17 affectation des resultats 2024 de la commune tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Dépa rtement du Finistère Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Commu ne de CAMARET-SU R-M ER Reçu en préfecture le 03/04/2025
11 T Publié le
fon Te , À ID : 029-212900229-20250402-DEL2517-DE
SUJET EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS 2025
compense: 27/02/208 L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : A ur eo : commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseiilers en exercice : c | icipal | ssid de M : le Mai Présents : 19 [ Votants : 23 Onseil mUnICIpal, SOUS la présidence de Monsieur le aire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline,
M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, Mme LE FLOCH Maryvonne,
Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Marine, M.
MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, M. THOMAS Dominique, Mme LAGADIC
Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond,
Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. MARTIN Bertrand donne pouvoir à M. BETRANCOURT Thierry, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.
Secrétaire de séance : Mme LAGADIC Christiane
Délibération n°25-17,| 7.1.2 Décisions budgétaires
Affectation du résultat du budget principal de la Commune
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2024 approuvés, constatant qu'ils font apparaitre :
Commune
Résultat de fonctionnement :
Résultat d'investissement
Besoin de financement en RAR de
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé d'affecter 651 370,15 € au 1068 pour le
budget principal de la Commune.
Commune
Affectation en réserve au 1068
Résultat reporté en fonctionnement
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : D’affecter le résultat au compte 1068 comme suit :
Commune
Affectation en réserve au 1068
Résultat reporté en fonctionnement
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Joseph LE MÉ UR
Le Secrétaire de séance, | \ e
Christiane PU BET
La présente délibération, à suf sér que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 0298 27 87 19 iri