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Lien du pdf (Procès Verbal - del 25 08 affectation du resultat de fonctionnement des budgets annexes du p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfecture le 31/01/2025
=. Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20[1 : 029-212900229-20250129-DEL2508-DE
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Convocation et affichage : 23/01/2025
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice :
Présents : 21 | Votants : 23
L'an deux mil vingt-cinq, le 29 janvier2025 à 18 h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. LE MEROUR joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme HERRY Monique, M. BETRANCOURT Thierry, M. LE ROY Gilles, Mme BROGLIN Matine, M. MENESGUEN Xavier, Mme PRIOL Gaëlle, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, M. THOMAS Dominique, M. MARTIN Bertrand, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond.
Absents excusés Mme LAGADIC Christiane donne pouvoir à Mme HUGOT Jacqueline, M. BLAIZE Christian
donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle.
Secrétaire de séance : M. MARTIN Bertrand
Délibération n°25-08| 7.1.2 Décisions budgétaires
Affectation du résultat par budget
Vu les comptes administratifs de l’exercice 2024 approuvés, constatant qu’ils font apparaitre :
Résultat de fonctionnement : 127 501,19 € | 228 125,22 €
Résultat d'investissement 77952,55 € | 67 639,64 €
Besoin de financement en RAR de -574,17 € -58331,48 €
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé :
% D’affecter 123 211,22 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du camping.
% D'affecter 85 676,31 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du Port.
Affectation en réserve au 1068 123 211,22 € 85 676,31 €
Résultat reporté en fonctionnement 4 289,97 € 142 448,91 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’UNANIMITE
Article 1 : D’affecter les résultats au compte 1068 comme suit :
Affectation en réserve au 1068 123 211,22 € 85 676,31 €
Résultat reporté en fonctionnement 4 289,97 € 142 448,91 €
Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibératj \
délai de deux mp
DfOser que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tnibuffal Administratif de Rennes dans un pter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 87 19
Siret 212 900 229 00015