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Arrêté - 083 COMPOSITION CCFF 01 05 2024ok
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 083 COMPOSITION CCFF 01 05 2024ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQ Envoyé-en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEME Recu,en préfecture le-25/04/2024
Publié le
ID : 084-218400695-20240416-AR2024083-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR 2024 EX MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT COMPOSITION
DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE MALAUCENE - 01 MAI 2024
Le maire de Malaucène,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 1.2211-1 (modifié
par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) et L.2212-1 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier,
Vu le nouveau code forestier et notamment les articles L.131 à L.135, L.161 à L.163, R.131 à R.134
et R.163,
Vu la loi 66.505 du 12 juillet 1966 et le décret 68.621 du 19 juillet 1968 pris en application de
cette loi,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n° 84-110 du 16 avril 1984 relative au développement
des comités communaux feux de forêt,
Vu le décret 2022.679 du 29 avril 2022 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu les arrêtés préfectoraux :
n° SI 2012-363-0008 du 28 décembre 2012 délimitant les massifs forestiers,
n° S12013-030-0006 du 30 janvier 2013 règlementant l'emploi du feu,
- n° 2013-049-0002 du 18 février et n° 2013-056-0009 du 25 février 2013 relatifs au
débroussaillement légal autour des habitations et des linéaires,
- n° 2013-049-003 du 18 février 2013 règlementant l'accès et la circulation des les
massifs forestiers du département de Vaucluse
Vu la circulaire préfectorale du 29 août 1972 relative à la création des comités communaux
feux de forêt dans le Vaucluse
Vu la délibération 029/2022 du 18 février 2022 portant création d’un comité communal feux
de forêt
Vu l'arrêté 074/2022 portant composition du comité communal feux de forêt
ARRETE
Article 1 : à compter du 01 mai 2024, la composition des équipiers s'établit comme suit :
HABLOT Robert o BODON Dominique
o BOURIANNE Eric LEGENDRE Michel
o BURLOT Jacques MANCEL Gilles
o CARUANA Bernard MARCELIN Alain
o CHARLES Christian, MARCELIN Yves
REYNAUD Henri
REYNAUD Jean-Claude
ROMMEL Guy
SAISON Paul
responsable de la gestion des
plannings intervention
o ESPOSITO Jean-Luc
FABRE Jean-Pierre
FERY Anthony O
OO
OO
O©O
OO
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O
CCFF composition mai 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 084-218400695-20240416-AR2024083-AR
Article 2 : les autres articles de l’arrêté 74/2022 restent inchangés.
Article 3 : le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera exécutoire dès sa notification aux intéressés ci-après :
A Monsieur le Préfet de Vaucluse
A Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de secours de
Vaucluse
A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie territorialement
compétente
A Monsieur le Président de l'association départementale des comités communaux feux
de forêt de Vaucluse
A Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse
A l’assureur responsable de la Commune
Malaucène, le Aer Di
onsieur le Maire UT UN
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ous sa responsabilité que les formalités de
ft été effectuées et que l'arrêté a été transmis en
Publié le 24 avril 2024
CCFF composition mai 2024