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Arrêté - 037 AMICALE SP VIDE GRENIER
Arrêté - 053 Solidarite Environnement et Forets Vide Grenier 19 05 2024OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 053 Solidarite Environnement et Forets Vide Grenier 19 05 2024OK)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
!
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
53
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
VIDE
GRENIER
-AMICALE
MALAUCENIENNE
SOLIDARITÉ
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
19
MAI
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la
demande
réalisée
par
Monsieur
Christian
CHARLES
représentant
l'Association
Amicale
Malaucénienne
Solidarité
Environnement
et
forêt,
dont
le
siège
est
situé
à
Malaucène,
d'organiser
un
vide-grenier
le 19
mai
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Amicale
Malaucénienne
Solidarité
Environnement
et forêt
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
parcelles
cadastrées
section
AP
n°0f
et AR
n°
849,
en
vue
d'y
organiser
un
vide-grenier.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
boulodrome
des
Palivettes
le
19
mai
2024
entre
05h00
et
20h00,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
au
vide-grenier.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
19
mai
2024.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
ARTICLE
5
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène
età
la COVE.
AMICALE
MALAUCENIENNE
SOLIDARITE
ENVIRONNEMENT
ET
FORET -
VIDE
GRENIER -
19
05
2024 Malaucène,
le
25
03
26024
Monsieur
le
maire
Pièces
annexées :
{ plan
Publié
le O5
avril
2024
AMICALE
MALAUCENIENNE
SOLIDARITÉ
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
-- VIDE
GRENIER
- 19
05
2024