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Arrêté - 082 RGM ODP Bodega 01 06 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 082 RGM ODP Bodega 01 06 2024ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR2024
PVL6
82
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RGM
-
BODEGA
-
01
06
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
réalisée
par
le
RGM,
représenté
par
Mickael
LASSAGNE
et
Norredine
FADIL,
d'organiser
une
bodéga
le
01
06
2024,
Considérant
qu'il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
boulodrome
des
Palivettes.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
RGM
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
parcelles
cadastrées
section
AP
n°1
et
AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
une
bodéga.
La
circulation
de
véhicules
motorisés
sera
interdite
sur
le
boulodrome
des
Palivettes
du
samedi
1°
juin
2024
à 06h00
au
dimanche
02
juin
2024
à 11h00,
à l'exception
des
véhicules
du
pôle
technique
communal,
de
secours,
de
gendarmerie,
ou
des
organisateurs.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
journées
du
O1
et
02
juin
2024.
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
ARTICLE
5
:Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
ie
Policier
Municipal
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Mailaucène.
Malaucène,
le 18
04
2024
Monsieur
le maire <
5
à
F. TENON
1
se
D)
- 1-RGM
- BODEGA
- 01
06 2024 Pièces
annexées
: 1 plan
Publié
le 25
avril
2024
-2-
RGM
- BODEG:A
- 01
06 2024