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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 23.06.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports,
Conseil Municipal du mardi 23 juin 2026 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la- Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Mme Bernadette MARC a été désignée secrétaire de séance.
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINEES EN SÉANCE DU 23 JUIN 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
FONCIER
DL-260623-106 Engagement d’une procédure en vue de la cession de chemins ruraux et organisation d’une enquête publique Unanimité
URBANISME
DL-260623-107 Bilan de concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Unanimité (5 abstentions)
DL-260623-108 Avis de la commune sur la demande d’enregistrement au titre des ICPE pour la déchèterie du SMICTOM de la région de Lavaur Unanimité
FINANCES
DL-260623-076 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Unanimité
DL-260623-077 Budget Principal de la commune - Compte Financier Unique 2025 Majorité (5 contre)
DL-260623-078 Budget Principal de la commune - Affectation des résultats Unanimité
DL-260623-079 Budget Principal de la commune - Budget Supplémentaire 2026 Majorité (5 contre)
DL-260623-080 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Compte Financier Unique 2025 Unanimité
DL-260623-081 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Affectation des résultats - Affectation des résultats Unanimité
DL-260623-082 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Budget Supplémentaire 2026 Unanimité
DL-260623-083 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Compte Financier Unique 2025 Unanimité
DL-260623-084 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Affectation des résultats Unanimité
DL-260623-085 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Budget Supplémentaire 2026 Unanimité
DL-260623-086 Budget Annexe Lotissement Montauty - Compte Financier Unique 2025 Unanimité
DL-260623-087 Budget Annexe Lotissement Montauty - Budget Supplémentaire 2026 Unanimité
DL-260623-088 Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » - Compte Financier Unique 2025 Unanimité
DL-260623-089 Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » - Affectation des résultats Unanimité
DL-260623-090 Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » - Budget Supplémentaire 2026 Unanimité
DL-260623-091 Budget Annexe du Service Public de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines - Compte Financier Unique 2025 Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de présents à l’ouverture de la séance 19
Nombre de pouvoirs 10
Suffrages exprimés 29
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Mardi 23 juin 2026 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du mardi 23 juin 2026 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
DL-260623-092 Budget Annexe du Service Public de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines - Affectation des résultats Unanimité
DL-260623-093 Budget Annexe du Service Public de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines - Budget Supplémentaire 2026 Unanimité
DL-260623-094 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale Unanimité
ADMINSITRATION GÉNÉRALE
DL-260623-095
Commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) - désignation des représentants de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Unanimité
DL-260623-096 Désignation d’un représentant à la coopérative SCIC-SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn 81 (Ecot 81) Unanimité
DL-260623-097 Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Unanimité
DL-260623-098 Elus communaux : Droit à la Formation Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DL-260623-099 Création de postes contractuels non permanents Unanimité
DL-260623-100 Création d’emplois de vacataires Unanimité
DL-260623-101 Tableau des effectifs mise à jour Unanimité
DL-260623-102 Contrat d’apprentissage Unanimité
DL-260623-103 Recours au service civique Unanimité
DL-260623-104 Indemnités de maniement de fonds Unanimité
CULTURE
DL-260623-105 Autorisation de paiement de la subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice-la-Pointe pour l’année 2026 Unanimité