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Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 18.11.2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 18.11.2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 1 | 2
L’an deux mille vingt-cinq, dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. M. Bernard CAPUS a été désigné Secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 : vote à l’unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
Numéro de
délibération Objet Vote
CADRE DE VIE
DL-251118-0113 Rapport annuel d’activité 2024 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN) Prend acte
DL-251118-0114 Rapport annuel d’activité 2024 – Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC) Prend acte
URBANISME
DL-251118-0115 Dénomination de ronds-points et de voies Unanimité
FONCIER
DL-251118-0116 Acquisition par la Commune de l’impasse des Pesquies à la société Sporting Promotion Unanimité
DL-251118-0117 Acquisition des parcelles cadastrées section E n° 270 et N n°1169 sises 1246 route de Saint-Lieux aux consorts GALY PAUTE et PONS Unanimité
DL-251118-0118 Cession d’une partie de parcelle cadastrée section E n° 1977p sise 5 rue des Moissons Unanimité
DL-251118-0119
Acceptation du maintien de deux emprises foncières au bénéfice des propriétaires de la parcelle cadastrée section En°1842 dans le cadre de l’OAP Borde Grande
Unanimité
DL-251118-0120
Aliénation de parcelles communales au profit de la société SCI PADEL 2 St-Sulpice pour la réalisation d’un équipement sportif privé (PADEL) et création de servitudes sises lieu-dit Molétrincade
Unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL-251118-0121 Habilitation du Maire à signer protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société LOSBERGER
Unanimité
FINANCES
DL-251118-0122 Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Unanimité
DL-251118-0123 Demande de financement au titre d’un fonds de concours, Communauté de Communes Tarn-Agout Unanimité
DL-251118-0124
Demande de subvention au titre du fonds de concours 2025 auprès de la communauté de Communes Tarn-Agout – Section d’Investissement : rectificatif
Unanimité
DL-251118-0125 Budget principal – Décision modificative N° 1 Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 12 novembre2025
Nombre de présents à l’ouverture de la séance 19
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 23
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Mardi 18 novembre 2025 à 18h30
Salle Georges SPÉNALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du mardi 18 novembre 2025 Page 2 | 2
DL-251118-0126 Marché de partenariat pour la restructuration de l’Amassada Majorité
RESSOURCES HUMAINES
DL-251118-0127 Création d’emplois permanents par transformation Unanimité
ASSOCIATIONS
DL-251118-0128 Convention type d’accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles Unanimité
ÉDUCATION
DL-251118-0129
Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la
Communauté de Communes Tarn- Agout relative à l’utilisation des locaux communaux et matériels scolaires et à l’entretien des locaux par l’ALSH extrascolaire – Avenant
Unanimité
DL-251118-0130
Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la
Communauté de Communes Tarn-Agout relative au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) – Avenant n°3
Unanimité
DL-251118-0131 Convention de prêt de matériel entre le collège Pierre SUC et l’école Marcel Pagnol Unanimité
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Autorisation de paiement du dernier versement de la subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice-la-Pointe Unanimité