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Déliberation - DEL 2022 192
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
\} We 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-192 e! Ô Date de télétransmission : 13/12/2022
e **
enbrie
6 VV.’ Date de réception préfecture : 13/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-192-05S-112 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture, le 3 DEC. 2022
et de la publication le 3 DE :
OBJET : Le Maire, ! 3 Der. 2027 il
ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.
BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
.Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie — Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-192
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
VU le rapport n° 2022-192 présenté en Commission plénière en date du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de verser à certaines associations locales, ainsi qu’au C.C.A.S., des acomptes sur subvention dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1* : Décide d’allouer des acomptes sur subvention 2023 aux associations et établissements publics locaux en respectant l’échéancier suivant :
janvier février mars avril Total acomptes
Club de Gymnastique Rythmique 2000 € 2000 € 2000 € 3 000 € 9000 €
Jumelage 5 000 € 2000 € 3 000 € 3000 € 13 000 €
Tennis de Sucy 3 200€ 3200 € 3200 € 7000 € 16 600 €
Rugby Club de Sucy 7000 € 7000 € 7000 € 7000 € 28 000 €
Alpha Sucy 10000€| 10000€| 10000€| 10000€ 40 000 €
Sucy Judo 16000€| 16000€|] 16000€| 16000 € 64 000 €
Sucy Football Club 15000€| 15000€| 15000€] 15000€ 60 000 €
Office Municipal des Sports 16000€| 16000€| 16000€] 16000€ 64 000 €
Espace Sportif de Sucy 30000€| 30000€| 30000€| 30000€ 120 000 €
C.C.A.S 100 000€| 100000€] 100 000€] 100 000 € 400 000 €
TOTAL 204 200 €| 201200€] 202 200€] 207 000€ 814 600 €
Article 2 : DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2023 de la Ville au chapitre 65.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions pour les subventions supérieures à 23 000 €, conventions destinées à régler les rapports entre la Ville et certaines associations, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 6 élus ne prennent pas part au vote : . M. DURAZZO, Président de l’Espace Sportif de Sucy et Président d’Alpha Sucy Handicap . M. VANDENBOSSCHE, Président de l’Office Municipal des Sports
. M. CHARTRAIN, Secrétaire du Rugby Club de Sucy
. Mme FILLEUR, Présidente du Jumelage
. Mme CIUNTU, Présidente du CCAS
. M. MONTEFIORE, Vice Président du CCAS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et et .
e Maire,
Marie-Carole CIUNTU CAE 5 ER
La présente délibération, à supposer què @lle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sâ notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Cominune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.