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Déliberation - DEL 2022 183
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
UT le, 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-183 ( 0 Date de télétransmission : 13/12/2022 à Date de réception préfecture : 13/12/2022
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 35
Présents à la séance ...........… 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-183-05S-102
OBJET :
CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2023
REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 1 3 DEC. 2022
et de la publication le 3 DEC. 2022 ii
Le Maïirë, Le artist
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.
BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-183
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 fixant l’indemnité journalière allouée aux instituteurs
accompagnant leurs élèves en classe d’environnement,
VU le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance,
VU le rapport n° 2022-183 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles en date du 17
décembre 2022,
CONSIDERANT les projets de classes d’environnement qui se dérouleront pour l’année scolaire
2022-2023 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer la rémunération allouée aux enseignants qui accompagneront
leur classe ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
-__ Article 1 : DECIDE DE FIXER à 30,03 € l’indemnité journalière à verser aux enseignants qui
accompagneront leurs élèves en classe d’environnement durant l’année 2023.
- Article 2: PRECISE que la durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de la
rémunération s’entend du jour de l’arrivée au jour précédent celui du départ.
-_ Article 3 : DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget, Chapitre 012 « Charges
de personnel ».
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
MarieCarole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.