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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 016 Soutien financier demarche handicap 2021 – CAF 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 016 Soutien financier demarche handicap 2021 – CAF 38)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2021
,
.
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2021
REGISTRE DES DÉLIBÉA
ren le
eo
DU
CONSEIL
COMMUNI|
ip
:638-200040111-20210204-21_016-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTE DE Caunes
DÉLIBÉRATION
N° 21.016
L'an deux mille vingt et un, le deux févrierà 19h,
OBJET: SOUTIEN FINANCIER
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DEMARCHE
HANDICAP 2021/2022
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
CAF38
Date de la convocation
: mardi 26 janvier 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Pierre
Nombre de Conseillers ; En exercice : 36 Présents : 28
FAYARD
(Les Echelles); Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la
Pouvoirs :5
Grotte}; Eric L'HERITIER,
Denis DEGELLE
{Saint Christophe
sur Guiers}; Christiane
BROTO SIMON
{Saint
Votants
: 33
Franc}; Murielle
GIRAUD
{Saint iean
de
Cou);
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Cécile
LASIO,
Stéphane
GUSMEROL
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS
{Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
(Saint Pierre d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA
{Saint-
Thibaud
de Cour)
Résultat du vote : Pour :33 Contre :0 Abstention : O
Pouvoirs
: Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN;
Bruno
GUIOL
à
Marie-José
SEGUIN;
Denis
BLANQUET
à
Maryline
ZANNA;
Marylène
GULARO
à
Anne
LENFANT;
Bruno
STASIAK
à
Myriam
CATTANEO
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
réflexion
menée
en
Commission
«
Petite
Enfance
et
Solidarités
» réunie
le
mardi
19 janvier
2021,
sur
la thématique
«
démarche
Handicap
»,
et
la validation
de
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
« accueillir
les
enfants
de
O à 6
ans
en
situation
de
handicap
et à besoins
spécifiques,
en
milieu
ordinaire
» ;
CONSIDÉRANT
les
évolutions
envisagées
notamment,
en
termes
d'ancrage
sur
le
territoire,
de
renforcements
de
partenariats
avec
les
institutions
et
les
acteurs
de
terrain,
et
d'évolution
des
missions
du
renfort
d'équipe
au
profit
des familles
et de
leurs
enfants.
Il convient
de
valider
sur
le
principe
les
démarches
de
demande
de
soutien
financier
auprès
de
notre
partenaire
CAF,
sur
l’ensemble
du
projet,
consolidant
ainsi
les co-financements
existant
sur
certaines
actions
du
Programme.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
YUNANIMITÉ
-
AUTORISE
{a
Présidente
à
solliciter
financièrement
la
CAF
de
l'Isère
pour
le
soutien
au
programme
ci-dessus
nommé,
associant
les
partenaires
de
terrain,
les
professionnels
du
secteur
associatif,
les
parents,
les
gestionnaires
de
la petite
enfance,
=
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous s2 responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter dé sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présides
Le 04 février 2021,
Anne
LENFÂ Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le
ne
ID : 038-2000401 11-20210204-21_016-DE