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Déliberation - 18 rifseep tamponne
Déliberation - 12 subventionfoyerrural tamponne
Déliberation - 35 travauxdevoiriedemandesubventionconseildepartemental tamponne
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 35 travauxdevoiriedemandesubventionconseildepartemental tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/09/2021
Reçu en préfecture le 14/09/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210911-35 2021-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN V
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 10
Présents : 7
Absents représentés : 3
Votants : 10
N°35
DATE DE LA L'an deux mille vingt et un
CONVOCATION Le onze septembre à neuf heures et quinze minutes
06 /09/2021
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
06/09/2021 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Laurent RONDEAU -
CONSEILLERS Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA - Patricia BAZOT
Absents représentés : Olivier FLIGNY- Sylvain GUICHARD- Olivier MAUGER
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent RONDEAU
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°35
OBJET :
Travaux de voirie :
demande de
subvention au Conseil
Départemental - ARCC
VOIRIE
Monsieur le Maire, assisté de M. PIGEONNIER Alain, 1° adjoint, informe le Conseil
Municipal que suite au diagnostic réalisé en 2020 sur le secteur place de l’Eglise et
celui à venir sur le secteur rue des Bons Garçons/route de Nucourt, des travaux
d'aménagement de la voirie (sécurité routière, stationnement, ….) devraient être
effectués.
Pour la rue des Bons Garçons : création d’un sens unique de circulation et création
de plus de 20 places de stationnement. Afin de réguler la vitesse mise en place de
STOP Grande Rue Prolongée et rue des Bons Garçons
Secteur place de l'Eglise : création de 2 nouvelles places de stationnement (rue du
Bout à Robin), mise en place d’un ralentisseur, création d’une quinzaine de places
de stationnement.
Plusieurs sociétés ont été reçues afin d'établir des devis.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’aide du Conseil
Départemental pour effectuer ces travaux au titre de l’A.R.C.C VOIRIE
Liberté + Égalité + Fraternité
MUNay É © cs
p: g. 5
ex JC
Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercred Parc
Tél : 01 3467 42 75 endredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 ou
du Vexin français Envoyé en préfecture le 13/09/2021
Reçu en préfecture le 14/09/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210911-35 2021-DE
Le département peut subventionner notre commune à hauteur de 39% dans la limite
d’une dépense plafonnée à 100 000 € HT soit 39 000 £ de subvention maximum, sur
2 ans.
Fournisseurs HT TTC où - t arenentil
ee 3 180 € 3 816 € 1 240.20 € 1 939.8 €
SIGNATURE 1937.50 € 2325€ 755.63 € 1 181.87 €
SIGNATURE 960.10 € 1152.12 € 374.44 € 585.66 €
LAMOTTE 1 280 € 1 280€ 499.20 € 780 .80 €
VIRAGE 2730€ 3276€ 1 064.7 1 665.30
TOTAL 10 087.60 € 11 849.12 € 3 934.16 6153.43 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ACCEPTE à l’unanimité la réalisation de travaux d'aménagement de la voirie
(sécurité routière, stationnement, …) dans les secteurs de l’Eglise, rue des Bons
Garçons/route de Nucourt
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant notification de l’accord de la
subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de
subvention ainsi qu'aux procédures de lancement de travaux
SOLLICITE l’aide du Département au titre de l’A.R.C.C VOIRIE
S'ENGAGE de prendre à la charge de la commune la part non subventionnée
INSCRIT la dépense à l’article 2151 de son budget 2021.
4
Fait à le BELLAY EN VEXIÉ, le 13 septembre 2021
EXTRAIT CERTI IÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT