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Déliberation - 35 Travaux Voirie Grande RUE
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Travaux Voirie Grande RUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID :095-219500543-20221213-35 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 10
Présents : 6
Absents représentés : 3
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°35
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le dix décembre à neuf heures et quinze minutes
05/12/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
05/12/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle CONSEILLERS ROBERT - Olivier FLIGNY.
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir donné à Ludovic BAZOT), Laurent
RONDEAU, (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR) et José MATIAS CARVALHO DE
MOURA (pouvoir donné à Isabelle ROBERT)
Absent : Sylvain GUICHARD Absent : 1
Votants : 9 Secrétaire de séance : Alain PIGEONNIER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Afin d’effectuer les travaux de voirie (sécurisation et stationnement) de la Grande
N°35 Rue, une réunion a eu lieu avec un consultant de procédures publiques et de stratégie rurale, monsieur LAAGE Gilles, basé à Vigny.
OBJET :
Travaux de voirie Nous lui avons présenté notre projet (projet qui a été présenté lors de la séance du Grande Rue CM en date du 16-09-2022).
Son analyse pour la sécurisation et le stationnement sur la Grande rue est assez
proche de notre projet initial.
Si nous souhaitons rénover les trottoirs et refaire le bitume sur la Grande rue,
l'opération financière s’élèverait à plusieurs centaines de milliers d'euros. Un contrat
rural est utile pour la réalisation de ces travaux (70% de subvention).
Sachant que nos finances ne permettent pas ce projet dans l'immédiat, elles
pourraient, dans un premier temps, ne faire que du marquage de voirie.
Une convention avec la société AMO LAAGE Gilles pourrait être passée afin qu’elle
puisse assurer cette mission. Le tarif est de 110 euros/h HT.
Liberté + Égalité + Fraternité
MU
C® cs
Es )}
Adresse :
s a om
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 34 67 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-35 2022-DE
Le devis de la société SIGNATURE du 26-07-2022 serait à actualiser mais le montant
ne devrait pas excéder les 3 000 euros HT.
La prestation de l’AMO pourrait s’élever entre 800 et 1000 euros.
Il faudra prévoir l’achat de panneaux et de poteaux entre 300 et 500 euros.
La subvention du Conseil Départemental est de 30% dans le cadre de l’ARCC VOIRIE,
mais en prend pas en charge la prestation de l’'AMO.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ACCEPTE à l’unanimité le recours à la société AMO LAAGE et la réalisation de travaux
de voirie par marquage.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 13 décembre 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Alain PIGEONNIER