Arrêté - 10.2023 Arrete stop tampon 1

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Arrêté - ARRETE N°10.2023

Arrêté - ARRETE N°10.2023

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Arrêté - 10.2023 Arrete stop tampon 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellay-en-Vexin. Lien du pdf (Arrêté - 10.2023 Arrete stop tampon 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é

Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30

MAIRIE

LE BELLAY-EN-VEXIN

Arrêté 10/2023

réglementant le régime de priorité à l’intersection Grande Rue –

Route de Nucourt par l’implantation d’un panneau STOP

Le Maire de la Commune du Bellay-en-Vexin,

Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, L411-6, R110-2 et R411-4

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l’article 63- 1 de la 4ème partie

Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, L411-6, R415-6 et R411-7

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3ème partie, intersections et régimes de priorité,

CONSIDERANT le manque de visibilité à l’intersection et l’imprudence de certains automobilistes,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’améliorer les conditions de franchissement de certaines intersections,

CONSIDERANT qu’il convient d’instaurer une priorité de passage par l’implantation d’un panneau STOP à une intersection,

CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de circulation des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,

CONSIDERANT la nécessité d’instituer une réglementation cohérente afin de réduire et limiter la vitesse des véhicules et de favoriser, une bonne cohabitation et le déplacement entre les piétons, les vélos et les véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é

Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1 : Dans la rue suivante, l’implantation d’un panneau STOP est instaurée :

➢ 15 Grande Rue un panneau STOP est implanté à son intersection avec la route de Nucourt, les

véhicules devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager soit route de Nucourt vers

Nucourt par la RD 188, soit pour aller tout droit Grande rue vers le numéro 17 et suivants.

Article 2: Le présent arrêté prendra effet à compter du lundi 03 juillet 2023.

Article 3 : La signalisation par panneaux réglementaires sera mise en place par les services techniques de la commune.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l’entrée de la mairie et sur les panneaux municipaux.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 7 : Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie Nationale de Marines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,

Fait au Bellay-en-Vexin, le 29/06/2023

Le Maire,

Ludovic BAZOT

Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publication où d’affichage effectuées le 29/06/2023