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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 04 06
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Aubers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 04 06)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil Municipal du 6 avril 2021
Présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Danielle DE VRIEZE, Philippe WAYMEL, Véronique KROLL, Eric HOURIEZ, Anita WARHEM, Brigitte LECLERCQ, Isabelle DISSAUX, Patrick COUSTENOBLE, Stéphane ACHTE, Stéphanie LESCROART, Jérôme BOURGY, Antoine LECLERCQ, Murièle WALLART- DUFLOS, Francis VANLERBERGHE.
Absents excusés : Marie-Line Brief (pouvoir à Alain Leclercq), Annie Lung (pouvoir à Jean-Paul
Haultcoeur), Julien Martel (pouvoir à Philippe Waymel).
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2021
Pas de remarque à signaler concernant ce Conseil Municipal.
2) Attribution d’une subvention à l’association Médiathèque d’Aubers
La subvention annuelle à l’association est calculée comme suit :
A préciser, 1 676 Aubersois sont actuellement domiciliés au sein de la commune.
Proposition : attribuer une subvention de 6 978 €, voir tableau joint pour le détail.
19 Pour / 0 contre / 0 abstention
3) Convention d’adhésion à l’Office de Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes Voir le projet de convention joint.
La commune a émis le souhait de recevoir un maximum d’activités et de manifestations au sein de notre territoire. Monsieur le Maire a lu la convention d’adhésion à l’Office de Tourisme.
Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation à verser une contribution.
Par le passé, lorsque nous faisions partie de la Communauté de Communes des Weppes, la contribution communale était de 1 035 €. Depuis notre entrée dans la MEL, cette dernière prend en charge une bonne partie, la contribution communale est abaissée à 290 €.
Vote de cette convention :
19 pour / 0 contre / 0 abstention
4) Acquisition de la parcelle A 547 pour l’aménagement de stationnements Comme évoqué précédemment en Conseil Municipal, des contacts ont été pris avec les propriétaires de la parcelle cadastrée A 547 pour l’aménagement de stationnements, dans le cadre de la reconstruction du Foyer rural (voir le plan ci-joint). La commune est déjà propriétaire de la parcelle voisine A 635.
3 € par habitant (population en vigueur au 1/1/2021) 5 028
fonds documentaire supplémentaire 1 000
animations 300
formations et remboursements de frais 650
total 6 978 Le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour l’acquisition de ce terrain à 15 € le m², la surface étant de 1 284 m².
Cette proposition a été transmise aux propriétaires dernièrement. Ces derniers accepteraient de vendre à 20 € le m².
Remarque : des stationnements financés par la MEL sont déjà prévus le long de la rue Basse, face au Foyer. Les places à créer sur la parcelle A 547 viennent en complément.
Une Grande majorité des adjoints voulaient augmenter l’indemnité et accepter d’acheter à 20€/m2 comme demandé par les propriétaires. Ce qui donne environ 6 000€ d’écart d’indemnité totale sur toute la parcelle.
19 pour / 0 contre / 0 abstention
5) Transfert du contrat d’occupation de Free Mobiles à On Tower France (OTF) La commune a conclu un contrat d’occupation avec Free pour y implanter et exploiter des équipements de radiotéléphonie mobile. Free souhaite aujourd’hui transférer ses droits et obligations à la société On Tower France, sans autre modification des autres termes du contrat.
19 pour / 0 contre / 0 abstention
6) Modification des tarifs des concessions funéraires
Les différentes taxes funéraires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021 (taxe d’inhumation à 110 € par exemple).
Propositions (résumées dans le tableau ci-dessous) : revoir les tarifs, instaurer un tarif pour les extérieurs, supprimer les concessions et cavurnes d’une durée de 15 ans.
15 ANS 30 ANS 50 ANS 30 ANS 50 ANS 15 ANS 30 ANS 50 ANS
Tarif actuel AUB 150 300 500 700 850 150 300 500
AUB suppression 500 700 700 900 suppression 500 700
EXT X 1 000 1 400 1 200 1 400 X 1 000 1 400
Tarifs et propositions CONCESSIONS (1) COLOMBARIUM (2) CAVURNE (3)
Propositions
(1) tarif actuel au m² pour les concessions, tarifs proposés pour un emplacement de 2,5 m² soit 2 places (2) case pour 2 urnes
(3) emplacement de 1m² pour 4 urnes maximum
Les taxes existantes ayant été supprimées depuis le 1er janvier 2021, il a été proposé de revoir les tarifs, et notamment instaurer un tarif pour les extérieurs (aujourd’hui, le tarif est le même pour tous). De plus, supprimer les concessions et cavurnes d’une durée de 15 ans qui sont très peu demandées.
19 pour / 0 contre / 0 abstention (les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mai).
7) Modification des tarifs des photocopies
Depuis 2002 et la conversion en euros, les tarifs applicables sont : 0,15 € pour les 4 premières, 0,08 € pour les suivantes.
Pour simplifier, il est proposé d’adopter un tarif unique de 0,10 € à compter du 1er mai.
19 pour / 0 contre / 0 abstention 8) Informations diverses
Le Foyer rural vient d’être démonté entièrement.
Nouvelle personne à l’accueil, Stéphanie Vitse, 47 ans, qui est pour le moment en période d’immersion financée par Pôle Emploi (pour tout le mois d’avril).
Nous avons reçu l’accord d’un fonds de concours de la MEL pour le foyer rural : entre 747 000 et 848 000€ de fond de concours.
Les travaux du terrain de foot seront effectués par l’entreprise Dumont.
A signaler la mise à disposition d’un terrain pour un nouveau Jardin communautaire au niveau du terrain CHICO MENDES situé sur le site des étangs, géré par l’association Terre au Vert. Une convention sera signée avec l’association Terre au Vert, il faut au préalable mettre un terme à l’amiable à la convention existante avec CHICO MENDES.